Communiqué de presse
Transfert au 1er juillet 2005 de l'assurance militaire à la CNA
2005-04-27T10:03:07
(ots) - Le Conseil fédéral a décidé de transférer au 1er juillet
2005 la gestion de l'assurance militaire à la Caisse nationale
suisse d'assurance en cas d'accidents (CNA). L'assurance militaire
continuera à être gérée comme une assurance sociale à part entière.
L'existence de l'Office fédéral de l'assurance militaire (OFAM)
prendra fin au moment du transfert. La gestion de l'assurance militaire sera transférée à la CNA le 1er
juillet 2005. L'assurance militaire sera gérée par la CNA comme une
assurance sociale à part entière et la Confédération continuera d'en
supporter les coûts. Le domaine des prestations d'assurance n'est
pas touché par ce transfert, car il s'agit d'une mesure
essentiellement organisationnelle. Les synergies possibles entre les
deux assurances sociales permettront de réaliser à court et à moyen
terme d'importantes économies sur les frais administratifs. L'ensemble du personnel de l'OFAM (137 collaborateurs) est repris
par la CNA. Les lieux de travail actuels sont maintenus tout en
visant l'intégration dans les agences de la CNA de Berne, Genève,
St- Gall et Bellinzone. L'OFAM est supprimé le 30 juin 2005. DEPARTEMENT FEDERAL DE L'INTERIEUR
Service de presse et d'information Renseignements:
Peter Geiser, chef de l'information de l'OFAM, 031 324 69 77
Permalink:
https://www.presseportal.ch/fr/pm/100000042/100489414
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