Communiqué de presse
11ème révision de l'AVS : la consultation prolongée jusqu'au 31 juillet 2005
2005-05-12T15:36:29
Berne (ots) - Le Département fédéral de l'intérieur (DFI) a décidé
aujourd'hui de fixer au 31 juillet 2005 le délai accordé aux
cantons, aux partis et aux organisations pour répondre par écrit à
la consultation sur le projet de 11ème révision de l'AVS. Le DFI
répond ainsi au souhait exprimé par certains cantons et partis de
pouvoir disposer d'un délai ordinaire de trois mois pour formuler
leur position. Les consultations conférentielles des 23 et 24 mai
sont maintenues. Le projet de 11ème révision de l'AVS mis en consultation reprend
certains thèmes déjà traités dans le cadre du précédent projet de
révision. Il s'agit notamment d'une harmonisation de l'âge de la
retraite à 65 ans, de la modification des modalités d'adaptation des
rentes à l'évolution économique et de la suppression de la rente de
veuve allouée aux femmes sans enfants. Le projet prévoit également
un élément nouveau, à savoir l'introduction d'une prestation de
préretraite (rente-pont). Avant de lancer ces réformes, les cantons, les principaux partis
politiques, les organisations et les associations concernées avaient
été auditionnés aux mois de janvier et février 2005. Tout comme le
Conseil fédéral, la majorité des participants à ces auditions avait
estimé que la santé financière de l'AVS était menacée et que des
mesures s'imposaient. Au vu des discussions menées, le Conseil fédéral a opté, le 23
février 2005, pour une première révision partielle et rapide. Un
message, contenant les quatre points de la réforme évoqués, doit
être présenté au Conseil fédéral d'ici cet automne. Une seconde
réforme plus profonde doit être soumise ultérieurement vers les
années 2008/2009. Les documents relatifs à la consultation sont disponibles depuis le
2 mai 2005 sur le site internet de l'Office fédéral des assurances
sociales : http://www.bsv.admin.ch/ahv/aktuell/f/konf_vernehmlassung.htm DÉPARTEMENT FÉDÉRAL DE L'INTÉRIEUR
Service de la communication Renseignements:
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Beatrix De Cupis, cheffe Prestations AVS/APG/PC, tél. 031 322 90 21
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