Communiqué de presse
Maintien du remboursement à lagriculture de limpôt sur les
carburants: lUSP salue la décision du Parlement
2005-06-02T11:50:00
Brugg (ots) - Cest avec satisfaction que lUnion suisse des
paysans (USP) a pris connaissance de la décision du Conseil
national de suivre sa commission et le Conseil des États en
maintenant le remboursement partiel à lagriculture de limpôt sur
les carburants. La paysannerie suisse évite ainsi une hausse de la
pression fiscale et un désavantage concurrentiel supplémentaire par
rapport aux pays voisins. Aujourdhui déjà, les paysans dAutriche, dItalie, de France,
du Danemark et de Grande-Bretagne achètent un carburant diesel
moins imposé fiscalement que le diesel vendu en Suisse. Une
suppression du remboursement de limpôt sur les carburants aurait
ainsi affaibli davantage encore la compétitivité des paysans
suisses face à leurs collègues de létranger. Par bonheur, il nen
sera rien. Outre à largument de la compétitivité, le Conseil national a
surtout été sensible au fait que les paysans nempruntent pas les
routes nationales avec leurs tracteurs, ce qui justifie un
remboursement partiel. De plus, ils contribuent dans une mesure
considérable (60 millions de francs par an environ) à la
construction et à lentretien des chemins de dévestiture, utilisés
également par un large public. Le fait que le remboursement de
limpôt sur les carburants soit une mesure compatible avec les
règles de lOMC a sans doute aussi contribué à la décision positive
de la Chambre du peuple. LUSP est très satisfaite de constater que les arguments
concrets quelle avait présentés aux parlementaires laient
emporté. Compléments dinformation: Hansjörg Walter, président, mobile 079 404 33 92
Jacques Bourgeois, directeur, mobile 079 219 32 33
Urs Schneider, directeur suppléant, tél. 056/462 51 11,
mobile 079 438 97 17 www.sbv-usp.ch
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