Communiqué de presse
Assurance maladie : cinq prestations de médecine complémentaire ne seront pas incluses dans l'assurance de base
2005-06-03T09:47:17
Berne (ots) - Le Département fédéral de l'intérieur (DFI) a décidé
de libérer les assureurs maladie de la prise en charge obligatoire
des prestations relevant de la médecine anthroposophique, de
l'homéopathie, de la thérapie neurale, de la phytothérapie et de la
médecine traditionnelle chinoise. Le délai de l'obligation
provisoire expirera donc au 30 juin 2005. Cette décision repose sur l'insuffisance des éléments prouvant que
les cinq types de prestations en question satisfont aux critères
essentiels d'économicité, mais surtout d'efficacité et d'adéquation
selon la LAMal. Le DFI précise toutefois formellement que sa
décision ne constitue pas un jugement de valeur sur la médecine
complémentaire, mais qu'elle concerne uniquement l'obligation de
prise en charge par les assureurs maladie. Au cours des mois et des
années à venir, l'intégralité du catalogue des prestations de
l'assurance obligatoire des soins (AOS) fera d'ailleurs l'objet
d'une vérification tout aussi rigoureuse aux plans méthodologique et
juridique, de façon à pouvoir tirer les conclusions qui s'imposent. Certains aspects de ces catégories de prestations ne répondent pas
au critère d'économicité. Cet élément n'est cependant pas réellement
déterminant au niveau de la décision globale, puisque les médecins
ont, au cours des dernières années, facturé des prestations de
médecine complémentaire d'un montant d'environ 60 à 80 millions de
francs à la charge de l'AOS. Evalué de façon conservatrice, ce
montant équivaut à un dixième de la somme facturée par les médecins
et autres personnes prodiguant des soins dont la prise en charge
n'incombe pas à l'AOS. Une part importante de ces prestations est
déjà financée par des assurances complémentaires dont les primes
sont peu onéreuses. Le DFI part du principe que de nouvelles offres
d'assurances complémentaires avantageuses pourront également prendre
en charge la part des prestations exclues de l'AOS. DÉPARTEMENT FÉDÉRAL DE L'INTÉRIEUR
Service de presse et d'information Renseignements: Hans Heinrich Brunner, vice-directeur de l'Office
fédéral de la santé publique, tél.: 031 322 95 05 Annexe: explications concernant la décision sur les méthodes de
médecine complémentaire
Rapport final et études concernant le Programme d'évaluation des
médecines complémentaires (PEMC) :
www.bag.admin.ch/kv/forschung/f/index.htm
Permalink:
https://www.presseportal.ch/fr/pm/100000042/100491155
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