Communiqué de presse
Le Conseil fédéral ouvre la procédure de consultation relative à la loi sur l'encouragement de la culture et à la révision de la loi Pro Helvetia
2005-06-10T10:11:08
(ots) - Le Conseil fédéral a ouvert la procédure de consultation
relative à la loi sur l'encouragement de la culture et à la révision
de la loi Pro Helvetia. Par le biais de la loi sur l'encouragement
de la culture, la Confédération entend d'abord renforcer son
partenariat avec les cantons, les communes, les villes et le secteur
privé, fixer des priorités et désenchevêtrer les compétences entre
les différents acteurs fédéraux. La révision de la loi Pro Helvetia
a pour objectif principal de moderniser l'organigramme de la
fondation. La consultation s'achèvera à la fin du mois d'octobre
2005. La loi d'encouragement de la culture représente une conquête
importante pour la vie culturelle en Suisse. Pour la première fois,
la collaboration en matière culturelle de la Confédération avec les
cantons, les villes et les communes, mais encore avec les
organisations culturelles et le secteur privé est réglée au niveau
d'une loi. La loi sur l'encouragement de la culture prévoit des programmes de
quatre ans pour chaque domaine culturel et permet ainsi d'avoir une
vue d'ensemble de l'encouragement fédéral de la culture et de
procéder à une évaluation systématique de l'activité culturelle en
la matière. L'encouragement de la culture devient ainsi un domaine
politique lisible et un sujet de discussion concret pour toutes les
forces de la société. La loi sur l'encouragement de la culture modifie et améliore la
répartition des tâches entre les différents acteurs fédéraux :
l'Office fédéral de la culture sera responsable du secteur stratégie
et conditions de l'encouragement de la culture et de celui de la
formation et de la distinction des créateurs artistiques. Les
domaines de l'encouragement de la création artistique (sans le
cinéma) et des échanges culturels seront du ressort de Pro Helvetia. Sous le régime actuel le conseil de fondation de Pro Helvetia assume
aussi bien les tâches stratégiques qu'opérationnelles. La loi
révisée entend supprimer ce mélange des attributions. Le conseil de
fondation se bornera à piloter la fondation sur le plan stratégique.
Le nombre des conseillers est ramené de 25-35 à 9, ce qui, de nos
jours, constitue un effectif normal. DÉPARTEMENT FÉDÉRAL DE L'INTÉRIEUR
Service de presse et d'information Renseignements: Andrea F. G. Raschèr, chef de l'unité Droit et
affaires internationales, Office fédéral de la culture, Tel. 031 /
322 86 08 Les documents relatifs à la procédure de consultation se trouvent
sur la page d'accueil de l'Office fédéral de la culture
(www.bak.admin.ch).
Permalink:
https://www.presseportal.ch/fr/pm/100000042/100491539
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