Communiqué de presse
SUVA: Ventes dimmeubles: La Suva opte pour une enquête externe
indépendante
2005-09-22T18:35:21
Luzern (ots) - Lors de sa séance du 22 septembre 05, le comité
des placements immobiliers (CPI) de la Suva a délibéré, en présence
du Président du Conseil dadministration, sur les 9 ventes
immobilières contestées au Tessin, à Kriens et à Herzogenbuchsee. La
Suva va faire analyser toutes les activités immobilières de ces cinq
dernières années par un organe externe indépendant. Comme mesure immédiate, le CPI demande par ailleurs une série de
mesures aux plans organisationnel et structurel. La répartition des
compétences entre le Conseil d'administration et la gestion
opérationnelle va ainsi faire l'objet de nouvelles dispositions. A
la suite de l'enquête interne conduite au printemps de cette année,
la Direction de la Suva a décidé de renforcer les mécanismes de
contrôle il y a quelques mois déjà. Désormais, le Risk Management
fait état des investissements en capitaux directement à la
Direction, notamment en ce qui concerne les placements immobiliers.
Par ailleurs, un renforcement du personnel chargé de tâches de «
controlling » et de « compliance » est en cours. La Suva rappelle que les investissements en capitaux rapportent
chaque année des revenus substantiels : en 2004, la plus-value
générée, après corrections de valeur, par la gestion judicieuse des
revenus de primes sest montée à 600 Francs par assuré, soit plus
dun milliard de francs pour les quelque 1,8 million dassurés. Enquête externe
Dune manière générale, le CPI a jugé positives les nouveautés
introduites dans la stratégie de placements immobiliers; il estime
toutefois que la compétence en matière de vente immobilière doit
être redéfinie entre le Conseil dadministration et le Direction. Au
vu de linstruction en cours, toutes les transactions immobilières
avaient été bloquées à titre préventif. La Suva a décidé aujourdhui
de reprendre aujourdhui son activité dans le secteur immobilier
conformément à la politique de placement agréée en vigueur.
Toutefois le blocage des reventes ordonné par le ministère public
tessinois sur demande de la Suva demeure en vigueur pour six
immeubles au Tessin et deux immeubles en Suisse alémanique. En instituant un contrôle externe et indépendant, la Suva poursuit
les objectifs suivants:
-Le contrôle de toutes les activités immobilières des 5 dernières
années.
- Lanalyse des marchés immobiliers régionaux eu égard au
portefeuille immobilier de la Suva.
- Le contrôle des structures et processus du secteur immobilier
interne à la Suva. Contrôles contournés?
Une appréciation provisoire des processus internes de la Suva laisse
supposer que des mécanismes de contrôle internes bien rodés ont été
contournés au moyen de manipulations malintentionnées et que des
avis dexpert ont été influencés. Pour le moment, on ne sait pas
encore si la Suva a subi des pertes et dans quelle mesure. Si le
ministère public tessinois constate par exemple une infraction à la
loi, la Suva ne subit pas de préjudice matériel en raison du blocage
des transactions immobilières engagé. Une appréciation complète de
la situation ne sera possible qu'à
'issue de l'enquête pénale en cours. La Suva espère ainsi pouvoir
mesurer les pertes éventuelles et identifier les circonstances ayant
pu entraîner d'éventuelles irrégularités. Pour le moment, sept
personnes se trouvent en détention préventive, dont un ancien
collaborateur de la Suva. Rôle de la Confédération
Le Conseil fédéral constitue l'autorité de surveillance suprême de
la Suva. A ce titre, il charge l'Office fédéral de la santé de
veiller à l'application des lois en vigueur. La politique
immobilière est de la compétence de la Suva. Le contrôle des
activités immobilières est assumé par son Conseil d'administration
qui a établi un règlement en matière de placements. En vertu de
lart. 61 al. 3 LAA, le Conseil Fédéral approuve les comptes et les
règlements dorganisation de la Suva. Le comité des placements immobiliers (CPI) de la Suva est
lorgane de surveillance en matière de placements immobiliers. En
fonction de la stratégie à long terme des placements immobiliers
avalisée par la Commission administrative du Conseil
dadministration, le CPI fixe les buts et les moyens du
développement du portefeuille immobilier. Informations aux médias: Franz Cahannes, Président CPI, Tél: 079 702 83 66 Franz Steinegger, Président CA, Tél: 041 870 73 73 Suva, Relations publiques
Henri Mathis, responsable RP Suisse romande, Rue de Locarno 3, 1701
Fribourg, Tél: 026 350 37 80,
fax: 026 350 36 23
E-mail: pr@suva.ch/www.suva.ch Suva, Relations publiques
Manfred Brünnler, chef RP, Fluhmattstrasse 1, 6002 Lucerne
Tél: 041 419 59 03, fax: 041 419 60 62
E-mail: pr@suva.ch/www.suva.ch * * * Entreprise indépendante de droit public, la Suva assure plus de
100 000 entreprises, respectivement 1,8 million d'actifs et de
chômeurs, contre les conséquences des accidents et des maladies
professionnelles. Les prestations de la Suva comprennent la
prévention, l'assurance et la réadaptation. Ses clients peuvent
attendre delle: loyauté, compétence, prévenance et efficacité. La
Suva est une entreprise à but non lucratif et ne perçoit aucune
subvention. Les partenaires sociaux et la Confédération sont
représentés au sein de son Conseil d'administration. En 2004, la
Suva a obtenu les distinctions Esprix pour son orientation clientèle
ainsi que le prix de l'innovation de l'Assurance suisse pour son New
Case Management et la réinsertion efficace des personnes
accidentées. www.suva.ch Suva
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https://www.presseportal.ch/fr/pm/100003907/100496772
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