Communiqué de presse
Fonds national suisse: Analyse économique du choix du lieu de
domicile à laide du Panel suisse de ménages
2005-10-20T09:00:00
Berne (ots) - Limportance des incitations fiscales est
surestimée Les incitations fiscales influencent peu le comportement
migratoire
dune majorité de la population. Cest ce que révèle une étude de
lUniversité de St-Gall soutenue par le Fonds national suisse. Le lieu de travail et la qualité générale de vie et de logement
quoffre une région ont, pour une majorité de la population, un
impact infiniment plus grand sur le comportement migratoire que les
incitations fiscales. Cest ce que démontre létude «The influence
of taxes on migration: evidence from Switzerland» des chercheurs
saint-gallois Thomas Liebig et Alfonso Sousa-Poza. Les tentatives dattirer les migrants hautement qualifiés par
des incitations fiscales, que lon peut notamment observer dans les
pays à forte fiscalité du Nord de lEurope (Finlande Suède,
Norvège, Danemark, Pays-Bas et Belgique), ont constitué le point de
départ du travail des deux économistes. Des études sur lefficacité
dune telle stratégie pouvaient difficilement être menées sur le
plan international, entre autres à cause des différences de
culture, de politique de limmigration et dautres influences
variables. Des études nationales représentent certes une
alternative, mais les taux dimposition varient peu à lintérieur
de chacun de ces pays de lUE. La Suisse : une base de données idéale
En Suisse, la situation se présente différemment, et idéalement au
vu de lobjectif de recherche. Dans le monde, rares sont les pays
dotés dun système fiscal se caractérisant par une autonomie
régionale si grande. De plus, la charge fiscale peut y varier
énormément dans un faible rayon. En 2000, une personne célibataire
avec un revenu annuel de 100'000 francs payait environ 9000 francs
dimpôts cantonal et communal dans la commune de Freienbach (SZ)
alors que le même revenu était imposé à hauteur de 22'800 francs à
la Chaux-de-Fonds (NE). La thèse des deux chercheurs est la suivante: si les incitations
fiscales ninfluencent pas le choix du domicile dans le petit pays
quest la Suisse, où le trafic pendulaire est facilité, ce constat
se vérifier encore davantage dans le contexte international. Létude sappuie sur les trois premières enquêtes menées auprès
du Panel suisse de ménages (PSM) des années 1999-2001. Les données,
collectées sous forme dinterviews téléphoniques réalisées auprès
de ménages représentatifs de la population suisse, initialement au
nombre de 5000 environ, fournissent des résultats sur près de 13000
personnes. Dans le cadre de ces enquêtes, les informations sur le revenu,
les impôts payés et la justification de la décision relative à un
déménagement à lintérieur de la Suisse étaient particulièrement
déterminantes. Celles-ci ont permis de constituer pour la première
fois en Suisse une vaste base de données sur la migration, la
charge fiscale et les motifs de migration individuels. Schumacher : lexception qui confirme la règle
Le résultat principal: les incitations fiscales ninfluencent pas
le choix du domicile de manière substantielle. «Des facteurs tels
que lemploi, la situation familiale ou les incitations locales
telles que la qualité des institutions de formation ou la beauté
dune région sont plus décisifs lors dune décision de
déménagement», explique Thomas Liebig. «Le rôle prépondérant du
marché immobilier a été particulièrement surprenant.» Une charge
fiscale supérieure na en revanche eu aucune influence mesurable
sur le comportement migratoire. Lors de lindication des motifs du
choix du domicile également, le taux dimposition peu élevé a
rarement été mentionné, et si oui, na jamais été cité en premier. En conclusion, le résultat de létude nautorise pas un grand
optimisme envers la stratégie incitative des pays susmentionnés.
Selon Thomas Liebig, le fait que bon nombre de personnalités
éminentes telles que Michael Schumacher cherchent à optimiser leur
situation fiscale est sans incidences sur le comportement
migratoire dune large tranche de la population. Létude soutenue par le Fonds national dans le cadre du
programme prioritaire Demain la Suisse a été publiée en août dans
le Cambridge Journal of Economics. Une étude complémentaire des mêmes auteurs (Taxation, Ethnic
Ties and the Location Choice of Highly Skilled Immigrants; OECD
Social, Employment and Migration Working Papers, Nr. 25), se
fondant sur le recensement de la population suisse, a certes pu
établir, compte tenu dune base de données plus vaste, une
influence de la charge fiscale sur le comportement migratoire.
Concernant avant tout les personnes hautement qualifiées, celle-ci
reste plutôt faible. Cette étude a en outre montré que la concurrence fiscale
sexerce plutôt à lintérieur des cantons quentre les cantons.
Autrement dit, la population choisit dabord dhabiter dans une
région ou un canton dans la perspective dy occuper un emploi et
pour son attrait général. Des considérations dordre fiscal
ninterviennent quau moment détablir son domicile à un endroit
précis de cet espace géographique. Pour plus dinformations:
Dr Thomas Liebig
Division des économies non membres et des
migrations internationales
Direction de lemploi, du travail et des affaires sociales
OCDE
2, rue André-Pascal
F-75775 Paris Cedex 16
tél: +33-1 45 24 90 68
fax +33-1 45 24 76 04
e-mail: Thomas.Liebig@oecd.org PD Dr. Alfonso Sousa-Poza
Forschungsinstitut für Arbeit und Arbeitsrecht (FAA-HSG)
Université de St-Gall
Guisanstrasse 92
CH-9010 St. Gallen
tél. +41 (0)71 224 28 02
e-mail: alfonso.sousa-poza.unisg.ch
Permalink:
https://www.presseportal.ch/fr/pm/100002863/100498299
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