Communiqué de presse

Adaptation de l'Ordonnance concernant l'inventaire fédéral des sites construits à protéger en Suisse (OISOS)

(ots) - Le Conseil fédéral a approuvé une modification de 
l'Ordonnance du 9 septembre 1981 concernant l'inventaire fédéral des 
sites construits à protéger en Suisse (OISOS). Par cette 
modification, l'inventaire s'enrichit d'une nouvelle série de sites 
d'importance nationale.

En vertu de la loi fédérale sur la protection de la nature et du 
paysage, la Confédération est tenue, dans l'accomplissement de ses 
tâches, de ménager l'aspect caractéristique du paysage et des 
localités, les sites évocateurs du passé, les curiosités naturelles 
et les monuments historiques et, lorsque l'intérêt général le 
requiert, d'en préserver l'intégrité. Afin de s'acquitter de cette 
tâche, la Confédération dresse, dans les domaines de la protection 
de la nature et du paysage, des inventaires fédéraux d'objets 
d'importance nationale, qui sont régulièrement réexaminés et mis à 
jour. En 1981, sur la base de l'Ordonnance concernant l'inventaire 
fédéral des sites construits à protéger en Suisse (OISOS), une 
première série de 122 objets ont été répertoriés dans l'SOS. Depuis 
lors, douze séries d'objets sont venues s'ajouter à cet inventaire 
initial. L'inventaire fédéral porte sur les sites construits - et 
habités en permanence - reconnus comme étant d'importance nationale. 
C'est un instrument qui aide la Confédération à assumer les tâches 
et les devoirs qui lui sont assignés dans la législation sur la 
protection de la nature et du paysage. Le Conseil fédéral a approuvé 
une nouvelle modification de l'ordonnance (OISOS), qui enrichit 
l'inventaire d'une treizième série de sites d'importance nationale, 
et qui concerne en particulier :

- canton de Bâle-Ville : tout le canton 
- canton de Berne : complément
- canton de Fribourg : complément
- canton de Lucerne : complément
- Repubblica e Cantone Ticino: complément
- canton d'Uri: complément
- canton de Vaud: première saisie et complément

Les cantons et les services fédéraux concernés ayant été entendus, 
la présente série, la treizième, entrera en vigueur le 1.1.2006.

DÉPARTEMENT FÉDÉRAL DE L'INTÉRIEUR
Service de presse et d'information

Renseignements :
Johann Mürner, Section Patrimoine culturel et monuments historiques, 
Office fédéral de la culture, tél. 031/322 80 59

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