Communiqué de presse
Agriculture : augmentation des allocations pour enfants
2005-11-09T09:45:57
(ots) - Le Conseil fédéral a décidé de relever le montant des
allocations pour enfants dans l'agriculture de 5 francs par mois.
Ces allocations sont octroyées aux petits paysans et aux
travailleurs agricoles. Cette augmentation entrera en vigueur au 1er
janvier 2006. Les allocations familiales dans l'agriculture permettent de
compenser partiellement les charges familiales des paysans de
condition modeste et des travailleurs agricoles. En vertu de la loi
fédérale sur les allocations familiales dans l'agriculture (LFA), le
Conseil fédéral a décidé d'adapter le montant des allocations pour
enfants à l'évolution économique et au développement des allocations
cantonales. Dès le 1er janvier 2006, le montant de l'allocation
s'élèvera à : 175 francs (180 francs dès le troisième enfant) en région de
plaine
195 francs (200 francs dès le troisième enfant) en zone de
montagne L'allocation est allouée aux petits paysans dont le revenu net
annuel n'excède pas 30'000 francs pour un enfant. Ce seuil est
relevé de 5'000 francs pour chaque enfant suivant. Un droit à des
allocations réduites existe pour les revenus qui dépassent la limite
de revenu de 7'000 francs au plus. Les allocations familiales dans l'agriculture sont financées pour
deux tiers par la Confédération et pour un tiers par les cantons.
Les changements structurels dans l'agriculture ont pour conséquence
la diminution progressive du nombre de bénéficiaires d'allocations,
c'est pourquoi cette adaptation n'entraîne pas de coûts
supplémentaires. La précédente augmentation des allocations pour enfants remonte à
deux ans. DEPARTEMENT FEDERAL DE L'INTERIEUR
Service de presse et d'information Renseignements : tél. 031 / 322 91 47
M. Jost Herzog
Chef de la Centrale pour les questions familiales
Office fédéral des assurances sociales Annexe : ordonnance
Vous trouverez des informations relatives à ce sujet sur le site
internet de l'OFAS à l'adresse suivante: www.ofas.admin.ch
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https://www.presseportal.ch/fr/pm/100000042/100499525
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