Communiqué de presse
SUVA: Transactions immobilières et réorganisation de la Suva
2005-11-11T15:07:41
Luzern (ots) - Lors de sa séance ordinaire des 10 et 11 novembre,
le Conseil d'administration de la Suva a examiné les rapports
intermédiaires réalisés par les trois experts externes au sujet des
transactions immobilières, et discuté des conséquences à en tirer.
Par ailleurs, le Conseil d'administration a pris connaissance des
notes de discussion de la Direction pour la réorganisation de la
Suva. Conformément à la demande du Conseil fédéral, ces propositions
seront intégrées dans la révision de la loi sur l'assurance-
accidents (LAA). Afin que les partenaires sociaux puissent définir
une position ferme et unanime en la matière, le Conseil
d'administration de la Suva réexaminera en détail le projet de
réforme lors d'une séance extraordinaire en mars 2006. La procédure pénale engagée à l'encontre des personnes soupçonnées
d'avoir lésé la Suva dans le cadre des transactions immobilières est
du ressort du Ministère de la Confédération. Pour ce qui est de la
progression concrète de l'enquête, il n'est actuellement possible de
dire que peu de choses: un ancien collaborateur de la Suva et un
agent immobilier sont toujours incarcérés; leurs biens restent sous
saisie. Les immeubles concernés ont été bloqués au registre foncier
afin de permettre une éventuelle annulation des transactions
immobilières contestées. Lors de la séance des 10 et 11 novembre, le Conseil d'administration
s'est principalement penché sur les trois expertises externes
consacrées à l'examen critique de la stratégie immobilière de la
Suva. Le processus d'acquisition a été jugé foncièrement efficace.
La décision de vendre les immeubles controversés au Tessin était
justifiable, bien qu'il n'y ait pas eu d'urgence dans ce sens. Les
rapports d'expertise montrent cependant des points faibles dans
l'organisation du secteur immobilier. Ceux-ci avaient déjà été
identifiés auparavant, ce qui a donné lieu à une réorganisation de
la division des immeubles. Durant cette phase, il était possible de
contourner intentionnellement les systèmes internes de contrôle. Le
fait que la Suva ait déjà engagé les mesures d'amélioration
nécessaires a été apprécié de manière positive. Les raisons
déterminantes des événements qui se sont déroulés au Tessin semblent
être les suivantes: manque de savoir-faire professionnel, mauvaises
estimations du marché et contrôles lacunaires. Pour pouvoir dire si
et dans quelle mesure la Suva a été lésée sur le plan financier, il
faudra attendre l'aboutissement de la procédure pénale. Le Conseil d'administration rappelle qu'il a déjà pris, dans le
cadre de la séance de la Commission du 26 octobre 2005, une série de
décisions visant à résoudre différents points en rapport avec le
secteur immobilier. Le Conseil d'administration a également examiné diverses
propositions de réorganisation de la Suva. Les idées, élaborées par
la Direction sur demande du conseiller fédéral Pascal Couchepin,
serviront de base de discussion pour la révision des dispositions
ayant trait à la Suva dans la loi sur l'assurance-accidents (LAA,
art. 61 à 65). Les différents thèmes concernent notamment la taille,
les compétences et la composition du Conseil d'administration, le
renforcement du système de contrôle financier ainsi que la fonction
de haute surveillance du Conseil fédéral. Lors de sa séance, le
Conseil d'administration a fait savoir qu'il était prêt à assumer
plus de responsabilités, par exemple en tant qu'organe de nomination
pour la Direction. Le Conseil d'administration considère qu'il est juste et utile que
les membres de la Direction, soumis aux dispositions de l'ordonnance
sur le salaire des cadres de la Confédération, puissent exercer des
activités accessoires. La procédure d'autorisation interne est
clairement réglementée. Pour tout renseignement complémentaire, les journalistes peuvent
sadresser à: Suva, Relations publiques
Henri Mathis, responsable RP Suisse romande, Rue de Locarno 3, 1701
Fribourg, Tél: 026 350 37 80, fax: 026 350 36 23
E-mail: pr@suva.ch Suva, Relations publiques
Manfred Brünnler, chef RP, Fluhmattstrasse 1, 6002 Lucerne
Tél: 041 419 59 03, fax: 041 419 60 62
E-mail: pr@suva.ch Suva
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