Communiqué de presse
Pascal Couchepin demande à l'OFSP de rééquilibrer
les réserves des assurances-maladie entre les cantons
2005-11-21T14:02:50
(ots) - Le Conseiller fédéral Pascal Couchepin a demandé à l'Office
fédéral de la santé publique (OFSP), à qui le Conseil fédéral a
délégué l'approbation des primes d'assurance-maladie, d'exiger des
assurances qu'elles rétablissent un équilibre entre cantons pour ce
qui est de la constitution des réserves que doivent avoir les
assurances. L'OFSP a reçu comme instruction de réduire les réserves
excédentaires dans certains cantons dans un délai de cinq ans. Cela
concerne notamment les cantons où les réserves des assureurs sont
supérieures à la moyenne dans une proportion importante, comme
Zurich, Vaud et Genève. Pour que le montant des réserves soit
maintenu, les assureurs devront élever les réserves dans les cantons
où celles-ci sont très au-dessous de la moyenne (Berne, Neuchâtel,
Saint-Gall, Argovie). Conformément à la loi, l'OFSP avait jusqu'à ce jour considéré les
réserves par assurance sur l'ensemble du territoire suisse et non
par canton. Même si ces inégalités ne concernent que les réserves
des assurances, le chef du Département fédéral de l'intérieur a
souhaité, pour des raisons d'équité, que cette situation change
rapidement. Pour ne pas mettre en péril le système dans son
ensemble, le rééquilibrage se fera sur la période 2007-2012. DÉPARTEMENT FÉDÉRAL DE L'INTÉRIEUR
Service de presse et d'information Renseignements :
Jean-Marc Crevoisier, tél. 079 763 84 10
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