Communiqué de presse
Règlement sanitaire international : ouverture de la procédure de consultation
2005-12-09T10:36:10
(ots) - Lors de sa séance du 9 décembre 2005, le Conseil fédéral a
chargé le Département fédéral de l'intérieur de lancer une procédure
de consultation sur les possibles conséquences de la mise en
application du Règlement sanitaire international (RSI) révisé. Le
but principal du RSI est de prévenir la propagation internationale
de maladies infectieuses en évitant de créer des entraves inutiles
au trafic et au commerce internationaux. Le règlement entrera en
vigueur le 15 juin 2007. Le terme de la procédure de consultation
est fixé à la fin février 2006. Le premier Règlement sanitaire international (RSI) a été adopté en
1951 par l'Assemblée mondiale de la Santé (AMS), et a été remanié à
trois reprises. La version encore en vigueur est un règlement
technique destiné à contrôler et à endiguer la peste, le choléra et
la fièvre jaune. Après révision complète, le règlement s'applique à
tous les événements susceptibles de présenter une menace aiguë pour
la santé publique, qu'ils soient d'origine naturelle, accidentelle
(accident de laboratoire, p. ex.) ou délibérée, et qu'ils impliquent
des agents biologiques ou chimiques, ou des rayons ionisants. Le RSI
révisé est l'instrument essentiel du droit international public pour
combattre les maladies infectieuses ; en outre, dans le cas des
autres dangers menaçant la santé pour lesquels il existe déjà une
procédure reconnue au niveau international, le RSI définit
clairement le rôle subsidiaire joué par l'OMS. D'autres modifications importantes contenues dans la dernière
version du RSI concernent la définition très large de la notion de "
maladie " et la mise en place d'un service central, le point focal
national RSI, atteignable 24h sur 24. Elle prévoit aussi un
instrument novateur permettant d'identifier une urgence de santé
publique de portée internationale. Le RSI révisé améliorera
notablement la protection des populations contre les menaces aiguës
de santé publique dans toutes les parties du monde. Les prises de
position devront parvenir à l'Office fédéral de la santé publique
d'ici au 28 février 2006, terme de la procédure de consultation. Règlement sanitaire international et rapport explicatif
téléchargeables à l'adresse www.admin.ch/ch/d/gg/pc/pendent.html DÉPARTEMENT FÉDÉRAL DE L'INTÉRIEUR
Service de presse et d'information
Renseignements : Gaudenz Silberschmidt, chef des Affaires
internationales OFSP,
tél. 031/ 322 95 05
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