Communiqué de presse
Assurance-maladie : quote-part différenciée pour les médicaments à partir du 1er janvier 2006
2005-12-13T14:07:26
(ots) - Dès le 1er janvier prochain, la quote-part sur les
médicaments ayant un générique passera de 10 % à 20 %. Cette mesure
vise à encourager la prescription de génériques lorsqu'aucune raison
médicale ne s'y oppose et que la préparation originale est plus
chère. La quote-part à 20 % devrait inciter les patients et les médecins à
choisir le générique meilleur marché pour des produits équivalents.
Sur les génériques, la quote-part reste fixée à 10 %. La
modification de l'ordonnance sur les prestations de l'assurance des
soins (OPAS) permettra de réaliser des économies dans l'assurance de
base, tout en encourageant la remise de médicaments génériques. La nouvelle réglementation s'applique lorsque le prix du générique
est d'au moins 20 % inférieur à celui de la préparation originale.
Sinon, la quote-part reste fixée à 10 % pour la préparation
originale. L'ordonnance entrera en vigueur le 1er janvier 2006. Les
assureurs qui le souhaitent peuvent bénéficier d'un délai
d'application de l'ordonnance jusqu'au 1er avril 2006. DÉPARTEMENT FÉDÉRAL DE L'INTÉRIEUR
Service de presse et d'information Renseignements : Hans Heinrich Brunner, vice-directeur de l'Office
fédéral de la santé publique, tél. 031 322 95 05 Ordonnance : www.bag.admin.ch/kv/gesetze/f/index.htm
Permalink:
https://www.presseportal.ch/fr/pm/100000042/100501691
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