Communiqué de presse
Le nouveau droit dasile bafoue la dignité humaine
2005-12-20T11:45:41
Berne (ots) - La Croix-Rouge suisse (CRS) estime que la loi sur
lasile révisée est contraire au principe dhumanité. A lavenir,
les requérants doivent craindre de voir la Suisse leur refuser le
droit fondamental de demander lasile. La nouvelle législation régissant loctroi de lasile porte
gravement atteinte au principe dhumanité. Comme elle la déjà fait
à plusieurs reprises, la CRS continuera de dénoncer les dispositions
de cette loi qui bafouent la dignité humaine. Trois aspects de la révision en particulier sont contraires à la
sauvegarde du principe dhumanité. Premièrement, lextension de lexclusion du régime daide sociale à
tous les requérants déboutés induira inévitablement une augmentation
du nombre de sans-papiers. Cette mesure, qui sapplique aussi aux
personnes particulièrement vulnérables, telles que les malades, les
familles avec enfants et les mineurs non accompagnés, condamne les
personnes touchées à la misère et à lexploitation, voire à la
criminalité. En outre, ces requérants, qui nont souvent pas la
possibilité dopter pour un départ autonome, ne peuvent pas non plus
bénéficier dune aide au retour. Deuxièmement, la demande dasile de requérants qui ne peuvent pas
remettre aux autorités des documents de voyage ou dautres papiers
didentité fera désormais lobjet dune décision de non-entrée en
matière. Cette règle enfreint les dispositions de la Convention de
Genève relative au statut des réfugiés, car elle exclut de la
procédure des personnes victimes de persécutions ou de tortures dans
leur Etat dorigine. De par le travail quelle réalise avec des
réfugiés ayant subi des violences systématiques, la CRS peut
confirmer quun grand nombre de réfugiés ne sont pas en mesure de
produire des pièces didentité car celles-ci leur ont été
confisquées par les autorités de leur pays. Solliciter
létablissement de nouveaux documents les aurait exposés à une
nouvelle mise en détention ou à des tortures supplémentaires. Forte
dune longue tradition humanitaire, la Croix-Rouge suisse sait
également que la remise de documents permettant de prouver
lidentité ne peut pas toujours être exigée dans un contexte de
guerre ou de troubles politiques. Troisièmement, le durcissement prévu des mesures de contrainte,
comme lallongement de la détention en vue de lexécution du renvoi
et lintroduction de la détention pour insoumission, déroge non
seulement aux principes humanitaires, mais aussi au principe de la
proportionnalité tel que défini dans la Constitution fédérale. Le Mouvement de la Croix-Rouge uvre, partout dans le monde, pour
atténuer et empêcher la souffrance humaine. Il est du devoir de la
Croix-Rouge suisse dattirer lattention de lopinion publique sur
les aspects inhumains du nouveau droit dasile. Notre organisation
ne peut en aucun cas se contenter damortir les conséquences
négatives de la loi révisée. Renseignements complémentaires :
Hans-Beat Moser, Chef du département Migration CRS
031 387 72 19 / 079 209 27 41
Permalink:
https://www.presseportal.ch/fr/pm/100002289/100502156
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