Communiqué de presse

Collaboration transfrontalière en matière de santé publique

(ots) - Le Conseiller fédéral Pascal Couchepin, a rencontré 
aujourd'hui Andreas Renner, Ministre du travail et des affaires 
sociales du Baden Württemberg et Carlo Conti, Chef du Département de 
la santé du canton de Bâle-Ville. Cette rencontre a notamment permis 
aux parties de discuter d'un projet pilote de coopération 
transfrontalière concernant les prestations de soins de santé. Ce 
projet prévoit, pendant une période de trois ans et pour des cas 
bien précis, que les patients des deux côtés de la frontière 
puissent profiter des services de la région voisine.

Le DFI soumettra en consultation, courant janvier 2006, une 
modification de l'Ordonnance sur l'assurance maladie qui donnera au 
DFI la compétence d'autoriser des projets limités dans le temps où 
certaines prestations médicales fournies à l'étranger pourraient 
être prises en charge par les caisses-maladie. Cette modification 
devrait entrer en vigueur le 1er mai 2006. Le projet pilote présenté 
par le groupe de pilotage lors de cette rencontre est limité à trois 
ans et s'étendra au territoire du Landkreis Lörrach ainsi qu'aux 
cantons de Bâle-Ville et Bâle- Campagne. Les patients de ces régions 
pourront bénéficier de soins médicaux fournis sur le territoire de 
l'autre pays. Les prestations prévues doivent encore être définies. 
Les enseignements fournis par ce projet pilote permettront 
d'envisager à plus long terme une modification de la loi sur 
l'assurance maladie afin d'accorder au Conseil fédéral la compétence 
de désigner par voie d'ordonnance les prestations qui pourraient 
être fournies à l'étranger à charge de l'assurance-maladie 
obligatoire. Cette solution permettrait un assouplissement ciblé du 
principe de territorialité, se limitant à quelques domaines de 
prestations.

Lors de cette rencontre ont également été abordés des questions de 
santé publique et des réformes des assurances sociales.

DEPARTEMENT FEDERAL DE L'INTERIEUR
Service de presse et d'information

Renseignements:	Daniel Wiedmer, chef suppléant de l'unité de 
direction assurance maladie et accidents, OFSP,  	Tél. 031 322 
95 05

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