Communiqué de presse
SUVA: Transactions immobilières de la Suva
Rétrocession effectuée avec succès
2005-12-23T17:14:00
Luzern (ots) - La Suva a atteint un objectif intermédiaire
important en relation avec les transactions immobilières
controversées: dans le cadre dune convention, la rétrocession des
immeubles, objets des contrats de vente déclarés comme nuls, a été
décidée. Dentente avec le Ministère public de la Confédération, la
Suva a conclu un accord avec son ancien employé et lagent
immobilier impliqués. De ce fait, la Suva est à nouveau propriétaire
des immeubles au Tessin et en Suisse alémanique et les transactions
en question noccasionnent aucun dommage pour lentreprise. Le 9 décembre dernier, la Commission administrative de la Suva a
donné son feu vert à la rétrocession des immeubles constitutifs des
huit transactions immobilières qui font actuellement lobjet dune
enquête par le Ministère public de la Confédération. Lobjectif que
la Suva sest fixé est de restituer le prix de vente et de redevenir
propriétaire des immeubles avec inscription au registre foncier. Dans cette optique, la division juridique de la Suva a proposé
une convention aux avocats de lancien responsable du secteur des
immeubles et de lagent immobilier impliqué. Les points principaux
de cet accord sont: les huit transactions immobilières sont
déclarées nulles et, parallèlement, la Suva restitue le prix de
vente de 46,97 millions qui fut encaissé à lépoque. Les parties
adverses ont accepté aujourdhui vendredi 23 décembre 2005 les
termes de cet accord. Le Ministère public de la Confédération
nayant pas formulé de réserves, il ne demeure plus dobstacles à la
rétrocession des immeubles. Pour la Suva, laccord passé constitue un objectif intermédiaire
important. Sur le plan financier, cet accord signifie également que
le dommage financier en relation avec les transactions immobilières
concernées a été réparé. Cette opération occasionne cependant des
coûts qui sélèvent à 800 000 francs et qui sont compensés par la
remise de cédules hypothécaires et par des investissements mobiliers
et immobiliers (rénovation des façades, etc.). De surcroît, ce
montant est en partie compensé par un gain denviron 500 000 francs
provenant du placement des 46,97 millions de francs qui avaient été
encaissés à lépoque, lors de la vente. La Suva étant à nouveau inscrite comme propriétaire des immeubles
concernés, ses prétentions aux plans légal et économique sont
satisfaites. Lenquête pénale avec la Suva comme partie civile
suit toutefois son cours. A ce propos, il convient dajouter que
laccord passé entre les différentes parties ne saurait constituer
une reconnaissance de responsabilité pénale de la part de lancien
chef du secteur des immeubles de la Suva. A partir de 2006, la Suva peut à nouveau disposer sans
restriction aucune des immeubles concernés. La Suva estime que la
rétrocession rapide des immeubles concernés constitue un succès
important. Informations aux médias: Suva, Relations publiques
Manfred Brünnler, resposable RP, Fluhmattstrasse 1, 6002 Lucerne
Tél: 041 419 59 03; fax: 041 419 60 62,
e-mail: pr@suva.ch/www.suva.ch Suva, Relations publiques
Henri Mathis, responsable RP Suisse romande, Rue de Locarno 3,
1701 Fribourg
Tél: 026 350 37 80; fax: 026 350 36 23,
e-mail: pr@suva.ch/www.suva.ch * * *
Entreprise indépendante de droit public, la Suva assure
environ 100 000 entreprises, respectivement 1,8 million d'actifs et
de chômeurs, contre les conséquences des accidents et des maladies
professionnelles. Les prestations de la Suva comprennent la
prévention, l'assurance et la réadaptation. Ses clients peuvent
attendre delle: loyauté, compétence, prévenance et efficacité. La
Suva est une entreprise à but non lucratif et ne perçoit aucune
subvention. Les partenaires sociaux et la Confédération sont
représentés au sein de son Conseil d'administration. En 2004, la
Suva a obtenu les distinctions Esprix pour son orientation clientèle
ainsi que le prix de l'innovation de l'Assurance suisse pour son New
Case Management et la réinsertion efficace des personnes
accidentées. www.suva.ch Suva
Permalink:
https://www.presseportal.ch/fr/pm/100003907/100502429
|
|