Communiqué de presse
Séance du Conseil d'administration: La Suva veut une structure organisationnelle moderne
2006-03-24T16:46:00
Luzern (ots) - Le Conseil d'administration de la Suva a adopté
vendredi diverses propositions visant à combler les lacunes en
matière de gouvernance dentreprise. Il renforce en même temps sa
volonté de continuer à gérer la Suva comme une assurance sociale
avec représentation paritaire des partenaires sociaux. Le Conseil d'administration est d'avis que le modèle
d'organisation ancré dans la loi, à savoir celui d'une institution
autogérée par des employeurs et des travailleurs, a fait ses
preuves. Un remaniement en profondeur n'est pas nécessaire, mais il
importe de procéder à des adaptations dans le partage des
compétences entre la Confédération et la direction de la Suva en
matière de gouvernance dentreprise: dans le cadre de la prochaine
révision de la loi sur l'assurance-accidents (LAA), le Conseil
d'administration entend adapter les organes de la Suva aux exigences
actuelles. Il propose notamment les modifications ci-après (art. 61
à 65 LAA): - Le Conseil d'administration, composé de 40 membres, est renommé
Conseil de surveillance et assume des fonctions de surveillance, de
nomination et d'approbation, analogues à celles qu'exerce
l'assemblée générale d'une société anonyme. La composition demeure
inchangée (seize représentants des travailleurs, seize des
employeurs et huit de la Confédération). Les membres du Conseil de
surveillance sont nommés par le Conseil fédéral et la durée du
mandat reste de six ans.
- L'actuelle Commission administrative devient le Conseil
d'administration. Il est nommé parmi les membres du Conseil de
surveillance (trois représentants des travailleurs, trois
représentants des employeurs et deux représentants de la
Confédération) pour une durée de trois ans. Le futur Conseil
d'administration élabore la stratégie globale de la Suva, nomme les
membres de la Direction en lieu et place du Conseil fédéral, exerce
la surveillance sur leurs activités et fixe les conditions
d'engagement et les indemnités.
- Le Conseil d'administration et la Direction répondent envers la
Suva du dommage éventuel qu'ils lui causent en manquant
intentionnellement ou par négligence à leurs devoirs. Les
responsabilités sont ainsi renforcées par rapport à la situation
actuelle.
- L'actuel organe de révision externe de la Suva doit figurer dans
la LAA en tant que tel. Il sera ainsi également reconnu à
l'extérieur. Cet organe de contrôle, responsable envers le Conseil
de surveillance, est soumis aux dispositions du droit privé
en termes de responsabilité. Le Conseil d'administration est convaincu que la Suva sera dotée
d'une structure organisationnelle moderne si le Parlement approuve
le paquet de mesures proposé dans le cadre de la révision de la LAA.
En revanche, le Conseil d'administration considère comme
inopportunes les discussions autour de la privatisation de la Suva.
L'actuel partage des marchés dans le domaine de l'assurance-
accidents obligatoire s'est révélé globalement efficace et doit donc
être maintenu. Affaires immobilières: mise en uvre des mesures internes
Le Conseil d'administration a aussi pris connaissance des mesures
internes décidées et mises en uvre par la Direction suite aux
événements survenus dans le secteur immobilier de la Suva. Peu avant
Noël 2005, les huit transactions immobilières controversées ont été
déclarées nulles. La rétrocession a permis à la Suva de redevenir
propriétaire des immeubles avec inscription au registre foncier.
Cela signifie que les transactions en question n'ont occasionné
aucun dommage matériel pour l'entreprise. Au plan organisationnel,
la Suva a également pris des mesures rapides: elle a réorganisé son
secteur des finances, renforcé les contrôles internes et créé une
nouvelle division des immeubles. La direction de cette nouvelle
division a été confiée à Mark Honauer (53 ans), qui est entré en
fonction début février. A la mi-mars, la Suva a clos les enquêtes
internes approfondies qui avaient été recommandées par les experts
externes. D'autres cas de dépassement de compétences ou
d'irrégularités n'ont pas été mis en lumière. Reste maintenant à
attendre les résultats de l'enquête pénale ouverte contre les
anciens collaborateurs et d'autres personnes qui ont tenté de porter
préjudice aux intérêts de la Suva. Changement à la vice-présidence du Conseil d'administration
Le directeur de l'Union patronale suisse, Peter Hasler, a annoncé sa
démission du Conseil d'administration de la Suva avec effet au 31
mars 2006. Sa fonction de vice-président et chef de groupe
des représentants des employeurs sera remplie par Thomas Daum,
directeur de Swissmem, l'organisation faîtière de l'industrie suisse
des machines, des équipements électriques et des métaux. Il
succèdera également à Peter Hasler à la tête de l'Union patronale
suisse en juin prochain. Les médias peuvent sadresser à:
Suva, Relations publiques
Henri Mathis, responsable RP Suisse romande, Rue de Locarno 3,
1701 Fribourg Tel: 026 350 37 80; Fax: 026 350 36 23, henri
mathis@suva.ch * * * Entreprise indépendante de droit public, la Suva assure plus de
100000 entreprises, res-pectivement 1,8 million d'actifs et de
chômeurs, contre les conséquences des accidents et des maladies
professionnelles. Les prestations de la Suva comprennent la
prévention, l'assurance et la réadaptation. Ses clients peuvent
attendre delle: loyauté, compétence, prévenance et efficacité. La
Suva est une entreprise à but non lucratif et ne perçoit aucune
subvention. Les partenaires sociaux et la Confédération sont
représentés au sein de son Conseil d'administration. Depuis le 1er
juillet 2005, la Suva gère également l'assurance-militaire.
www.suva.ch Suva
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