Communiqué de presse
Le Conseil fédéral ne tient pas compte des résultats de la consultation
2006-03-29T16:40:00
Brugg (ots) - Le Conseil fédéral a pris connaissance aujourdhui
des résultats de la consultation sur la Politique agricole 2011 et
défini les grandes lignes de son message aux Chambres. LUSP est
déçue de constater quil ignore dans une large mesure les résultats
explicites de la consultation et ne se montre pas disposé à apporter
des corrections à son projet. Cela prouve que pour lui, lexercice
de la procédure de consultation nest que pur alibi. LUSP va par
conséquent sengager sans compter pour que la politique agricole
soit corrigée par les Chambres fédérales. A lissue de la procédure de consultation sur la PA 2011, une large
alliance a appelé le Conseil fédéral à corriger son projet. Le
Gouvernement a notamment essuyé des critiques sagissant du montant
trop faible de lenveloppe financière, du rythme trop rapide de la
conversion du soutien du marché, de linsuffisance des mesures de
réduction des coûts de production et de la libéralisation du droit
foncier rural. Limpérieuse nécessité de corriger le projet a non
seulement été mise en évidence par les milieux agricoles, mais
également par la majorité des cantons et par quelques partis
politiques. Les résultats de la procédure de consultation laissent espérer une
augmentation du montant de lenveloppe financière pour la PA 2011.
En effet, une majorité des prises de position relève la nécessité de
prévoir un montant identique à celui initialement prévu pour la PA
2007. Argument invoqué : lagriculture ne doit pas être soumise à
une pression supplémentaire en raison de la réduction du montant de
lenveloppe financière. De plus, la procédure de consultation a engendré un rejet massif de
lintention gouvernementale de réduire de façon importante les
mesures de soutien du marché. Les protagonistes principaux de la
consultation proclament dune même voix que le rythme et lampleur
de la réduction du soutien du marché ne doivent pas excéder les
exigences de lOMC. Cette position est partagée par lagriculture,
plus de 20 cantons et quelques partis politiques. Une grande partie des prises de position revendiquent également la
prise de mesures efficaces de réduction des coûts de production,
telles lautorisation des importations parallèles des agents de
production agricoles, pour ne citer quelle. LUSP aurait espéré du
Conseil fédéral quil reconnaisse également limportance du problème
des coûts de production et se montre disposé à entreprendre quelque
chose pour enrayer le phénomène. Cest pour le moins avec étonnement que lUSP a pris acte du fait
que le Gouvernement nabandonne pas ses intentions libéralisatrices
exagérées dans la révision du droit foncier rural et du droit du
bail à ferme agricole. Pourtant, à loccasion de la procédure de
consultation, les milieux agricoles, les cantons et les partis
politiques sétaient résolument prononcés en faveur de
laugmentation à une unité de main-duvre standard seulement de la
limite pour la reconnaissance de lentreprise agricole, pour le
maintien de la limite de prix et de la limite de charges et pour la
poursuite du contrôle des loyers des fermages. A elle seule, la
suppression de la limite de charges entraînera pour lagriculture
une augmentation annuelle de 50 millions de francs des coûts du
capital emprunté. Dans tous les domaines, le Conseil fédéral nentre finalement pas en
matière sur des revendications pourtant au bénéfice dun important
soutien, préférant sen tenir à sa ligne initiale. Il y a donc tout
lieu de se poser des questions sur le sérieux des procédures de
consultation. LUSP va maintenant lancer toutes ses forces dans la
bataille pour une correction en profondeur du projet par le
Parlement. Un bref résumé des résultats de la consultation peut être commandé
auprès de lUSP. * * * * * Compléments dinformation:
Hansjörg Walter, président, mobile 079 404 33 92
Jacques Bourgeois, directeur, mobile 079 219 32 33
Martin Rufer, responsable adjoint Division Economie et Politique,
mobile 078 803 45 54 www.sbv-usp.ch
info@sbv-usp.ch
Permalink:
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