Communiqué de presse
SUVA: Le Conseil fédéral approuve la stratégie de la Suva
2006-04-12T17:15:58
Luzern (ots) - Lors de sa séance daujourdhui, le Conseil
fédéral a fixé les paramètres de la procédure de consultation
relative à la révision LAA. Il confirme ainsi la stratégie adoptée
par la Suva depuis de longues années et renforce ses chances pour
lavenir, garantissant de ce fait lassurance globale des
entreprises industrielles et commerciales à des primes raisonnables. Depuis 1918, la Suva assure avec succès les branches dactivités
présentant des risques daccidents élevés. Elle opère de manière
autonome et nest pas subventionnée par largent du contribuable.
Depuis 1984, le marché de lassurance-accidents obligatoire est
divisé en branches principalement composées dentreprises
industrielles ou commerciales relevant obligatoirement de la Suva et
dautres branches, rattachées à des assurances et des caisses-
maladie privées. La Suva tient à partager ses compétences clés En décembre 2004,
le Conseil fédéral a approuvé la répartition du marché existant
entre la Suva et les assureurs privés. Par sa décision
daujourdhui, il a réaffirmé sa volonté de soutenir la stratégie de
la Suva, qui peut ainsi faire bénéficier lensemble du secteur de la
santé publique suisse de ses compétences clés. Ces dispositions
sappliquent également à la gestion de biens des institutions
publiques et des institutions de prévoyance privées. Réorganisation de la Suva Le Conseil fédéral appuie les
propositions du Conseil dadministration de la Suva en matière de
réorganisation des structures de direction. Le Conseil
dadministration actuellement en place devra être scindé en une
Assemblée des délégués et un Conseil dadministration comportant
cinq à sept membres. La Suva se dote ainsi de structures
organisationnelles modernes, en adéquation avec les directives de
gouvernance dentreprise. Les travailleurs et les employeurs seront
représentés de manière paritaire au Conseil dadministration et à
lAssemblée des délégués. Ils pourront ainsi directement défendre
leurs intérêts et fixer le montant des primes. Aucun dommage matériel dans le secteur des immeubles
Les lacunes constatées dans le secteur des immeubles par des experts
externes ont été traitées par la Suva avec une priorité absolue. A
lheure actuelle, celles-ci ont été en grande partie supprimées. Au
vu des dispositions prises jusquici, le Conseil fédéral renonce à
dautres mesures dans limmédiat. La Suva a réorganisé son secteur
des finances, renforcé les contrôles internes et créé une division
des immeubles autonome. Lensemble des objets concernés par la
procédure pénale du Ministère public de la Confédération a été
racheté par la Suva pour éviter des pertes matérielles à
lentreprise. Informations aux médias:
Suva, Relations publiques
Henri Mathis, responsable RP Suisse romande, Rue de Locarno 3,
1701 Fribourg, tél: 026 350 37 80; fax: 026 350 36 23; e-mail:
pr@suva.ch * * *
Entreprise indépendante de droit public, la Suva assure plus de 100
000 entreprises, respectivement 1,8 million d'actifs et de chômeurs,
contre les conséquences des accidents et des maladies
professionnelles. Les prestations de la Suva comprennent la
prévention, l'assurance et la réadaptation. Ses clients peuvent
attendre delle: loyauté, compétence, prévenance et efficacité. La
Suva est une entreprise à but non lucratif et ne perçoit aucune
subvention. Les partenaires sociaux et la Confédération sont
représentés au sein de son Conseil d'administration. Depuis le 1er
juillet 2005, la Suva assure également la gestion de lassurance
militaire.
www.suva.ch Suva
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