Communiqué de presse
Mise en consultation de lordonnance sur les chauffeurs
Myope, dangereux, anti-social
2007-01-26T09:48:47
Altdorf (ots) - En réponse à la modification projetée de
lordonnance sur les chauffeurs professionnels, lInitiative des
Alpes demande que la durée du travail soit similaire à celle qui
est pratiquée dans le reste de léconomie. Pour éviter des
pratiques dangereuses, lentreprise de transport doit être tenue
pour responsable des infractions commises par ses chauffeurs. Le Conseil fédéral prévoit de modifier lordonnance sur la durée
du travail et du repos des conducteurs professionnels de véhicules
automobiles. Cette modification est motivée par la nécessité de
sadapter aux changements de la législation européenne. Celle-ci
est moins bonne que la législation suisse en ce qui concerne la
durée du travail, mais elle est meilleure en matière de
responsabilité lors dinfractions. Curieusement, le projet élaboré
par lOffice fédéral des routes reprend les règles relatives à la
durée du travail, mais pas celles relatives à la responsabilité. Calculée sur 12 mois, la durée moyenne dune semaine de travail
des chauffeurs ne peut actuellement dépasser 46 heures. Cette
limite passerait à 48 heures. La durée hebdomadaire maximale
pourrait atteindre 60 heures, dont 56 heures de conduite. Il est
inadmissible que les chauffeurs soient soumis à des conditions de
travail nettement moins bonnes que celles pratiquées dans le reste
de léconomie, par exemple pour le personnel des entreprises de
transports publics. Le nouveau règlement européen stipule que la responsabilité en
cas dinfraction soit attribuée à lentreprise en premier lieu, et
seulement subsidiairement au chauffeur. Actuellement en Suisse,
cest linverse qui prévaut ! LInitiative des Alpes demande que la
disposition européenne soit reprise en droit suisse. En attribuant
primairement la responsabilité à lentreprise, le droit européen
force les entreprises à respecter les règles de sécurité et à
éviter les pratiques interdites comme celle consistant à rémunérer
les chauffeurs en fonction de la distance parcourue ou du volume
des marchandises transportées. Alpen-Initiative
Pour de plus amples renseignements:
Georges Darbellay, 077 416 06 37
Weiter Infos: www.alpeninitiative.ch
Permalink:
https://www.presseportal.ch/fr/pm/100002430/100523492
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