Communiqué de presse
suva: Conférence de presse bilan 2007: excellent résultat annuel:
La Suva abaisse les primes
2007-05-25T11:00:00
Luzern (ots) - La Suva abaisse les primes nettes de l'assurance
contre les accidents professionnels de 5 % en moyenne au 1.1.2008.
En outre, le supplément destiné à financer le renchérissement est
abaissé de 7 à 3 % dans l'assurance contre les accidents
professionnels ainsi que dans l'assurance contre les accidents non
professionnels. Un tel allègement pour les entreprises assurées a
été possible grâce à un excellent résultat 2006 ainsi qu'aux succès
obtenus dans les domaines de la prévention et de la réinsertion des
personnes accidentées. La Suva vient de passer une année exceptionnelle. L'exercice se
solde par un excédent de produits de 289,5 millions de francs
correspondant à une augmentation de 86 % par rapport à l'année
précédente. Abaissement des primes nettes
L'excellent résultat global doit être attribué avant tout à une
gestion des risques efficace, un strict contrôle des dépenses liées
aux frais administratifs et des succès quantifiables obtenus dans
les domaines de la prévention, de la gestion des cas et de la
réinsertion des personnes accidentées grâce au New Case Management.
En 2006, la diminution d'environ 14 % du nombre des nouvelles rentes
octroyées a ainsi permis d'économiser 170 millions de francs. Cet
excellent résultat permet à la Suva d'abaisser de 5 % en moyenne les
primes nettes dans l'assurance contre les accidents professionnels. Réduction du supplément destiné à financer le renchérissement
Avec une performance de 5,5 % et un montant net des produits de
capitaux de 1,69 milliard de francs, la Suva a réalisé un très bon
résultat 2006 ; ceci malgré une hausse globale des taux d'intérêt et
donc un environnement difficile sur le plan des placements à taux
fixes, qui représentent plus de la moitié de l'ensemble des
placements d'une valeur totale de 33 milliards de francs. Grâce à la
gestion optimale des capitaux, le supplément sur les primes nettes
destiné à financer le renchérissement - introduit en 2004 - peut
être abaissé de 7 à 3 % dans l'assurance contre les accidents
professionnels ainsi que dans l'assurance contre les accidents non
professionnels. C'est ce que le Conseil d'administration a décidé
aujourd'hui. Ce supplément est destiné au financement des
allocations de renchérissement des rentes. L'abaissement entrera en
vigueur le 1er janvier 2008 pour une période de deux ans, après quoi
une nouvelle évaluation de la situation sera effectuée. Les assurés tirent profit des produits de capitaux
Grâce à la combinaison de ces deux mesures, les charges des
entreprises assurées seront allégées de 9 % par an en moyenne dans
l'assurance contre les accidents professionnels et de 4 % pour tous
dans l'assurance contre les accidents non professionnels. Au total,
cela représente plus de 200 millions de francs, ce qui ne manquera
pas d'avoir des effets positifs sur la place économique suisse. Cet
allègement est uniquement dû au fait que la Suva fonctionne selon le
principe de la mutualité: les produits de capitaux ne sont pas
versés à des actionnaires sous la forme de dividendes mais
entièrement utilisés au profit des assurés. Les primes seront donc
allégées de 900 francs en moyenne par personne assurée. Variabilité des frais administratifs
Le Conseil d'administration a par ailleurs décidé de lancer un
projet de flexibilisation des suppléments destinés aux frais
administratifs, dont l'introduction est prévue pour le 1er janvier
2009 dans l'assurance contre les accidents professionnels et dans
l'assurance contre les accidents non professionnels. Les détails
seront définitivement fixés en 2008 afin de mieux pouvoir prévoir
l'évolution des coûts. Enfin, à partir de 2009, et conformément à la
décision du Conseil dadministration, laugmentation des réserves
générales sera financée par le biais des primes nettes, et non plus
par un prélèvement de 1 % sur les frais administratifs, comme
cétait le cas jusquici. La révision de la LAA déterminera l'avenir de la Suva
La révision de la loi sur l'assurance-accidents (LAA) a notamment
été engagée par le Conseil fédéral dans le but d'asseoir l'avenir de
la Suva en tant qu'assurance sociale. L'évolution des structures
économiques entraîne une diminution constante de la part du marché
de la Suva. C'est pourquoi la Suva a besoin de nouveaux champs
d'activité afin de pouvoir continuer à assurer les métiers à risques
élevés avec des primes acceptables. Dans son projet de loi relatif à
la révision de la LAA, le Conseil fédéral prévoit par conséquent de
permettre à la Suva d'accéder à de nouveaux champs d'activité, par
exemple dans le domaine de la gestion des sinistres pour le compte
de tiers, la formation et le conseil dans le cadre de la sécurité et
de la santé ainsi que la gestion de fortune pour les institutions et
les caisses de pension de droit public. En outre, la Suva se
mobilise afin de pouvoir aussi proposer l'assurance complémentaire
surobligatoire aux entreprises assurées selon l'art. 66 LAA, ce qui
permettrait aux clients de profiter de simplifications
administratives et d'améliorations quantitatives. Répartition du marché conforme au risque
Dans le cadre de la révision de la loi, le Conseil fédéral tient au
principe de la pluralité des assureurs dans l'assurance-accidents.
Le présent projet de loi (art. 66) prévoit toutefois une répartition
du marché entre la Suva et les assureurs privés, répartition
défavorable à la Suva. Comme la Suva a été créée autrefois pour
assurer les branches à risques d'accidents élevés, elle propose
d'assurer l'ensemble de ces branches, dont font partie
l'agriculture, l'horticulture et les boucheries. Comme la Suva est
déjà compétente dans toutes les entreprises pour la prévention des
maladies professionnelles, il est logique, de manière générale,
d'assurer auprès de la Suva les entreprises à risques de maladies
professionnelles élevés telles que les hôpitaux, cabinets médicaux,
boulangeries et fabricants de produits alimentaires. L'ensemble des
administrations publiques des cantons et des communes doit également
être assuré auprès de la Suva, puisque certaines d'entre elles, par
exemple les services des forêts et des bâtiments, le sont déjà
actuellement. Cette solution présente l'avantage de permettre à ce
groupe de clients de disposer d'une offre de prévention et
d'assurance-accidents d'un seul tenant permettant d'éliminer les
doublons. Structures organisationnelles modernes
La révision de la LAA prévoit aussi une structure organisationnelle
moderne pour la Suva. Cette dernière soutient la variante appuyée
par le Conseil fédéral, à savoir la présence d'un Conseil de
surveillance au sein duquel les partenaires sociaux sont représentés
et les représentants de la Confédération siègent également. Pour
garantir un large soutien des partenaires sociaux, la Suva propose
cependant, à la différence du Conseil fédéral, un Conseil de
surveillance composé de 40 personnes. Cette réorganisation est, en
plus du devoir de diligence et de fidélité des membres du Conseil de
surveillance et de la Direction de la Suva, une contribution
importante à une gouvernance d'entreprise claire. (Infobox 1) Diminution de 35 % des rentes
Depuis le nombre record de nouvelles rentes d'invalidité octroyées
en 2003, jamais autant de personnes accidentées n'ont retrouvé le
chemin de la vie active que l'an dernier. La bonne conjoncture
économique actuelle a certainement joué un rôle à cet égard, mais un
tel résultat n'aurait pas été possible sans efforts ni soutien.
Depuis l'introduction du New Case Management (NCM) en 2003, les case
managers de la Suva - une centaine de spécialistes répartis dans
toute la Suisse - sont principalement chargés de suivre les
personnes accidentées en situation professionnelle, familiale et
sociale difficile. En collaboration avec le médecin traitant, et
plus particulièrement avec l'aide de l'employeur, les case managers
recherchent des solutions permettant aux assurés de conserver leur
poste de travail ou de trouver un nouvel emploi. Les efforts n'ont
pas été vains puisque le nombre des nouvelles rentes d'invalidité a
passé de 3357 en 2003 à 2327 en 2006, soit une diminution globale de
30 %. Exprimés en francs, les coûts des nouvelles rentes ont ainsi
passé de 1,029 milliard en 2003 à 670 millions de francs en 2006,
soit une baisse de 34,9 %. (Infobox 2) Prévention des maladies professionnelles sur le chantier
AlpTransit
La Suva surveille l'application des prescriptions relatives à la
prévention des maladies professionnelles dans toutes les entreprises
de Suisse et effectue des examens médicaux afin de prévenir les
maladies professionnelles. En outre, elle décide de l'aptitude des
travailleurs à effectuer certains travaux. Ainsi, par exemple, sur
un chantier AlpTransit du Lötschberg, environ 800 travailleurs ont
fait l'objet d'un examen médical destiné à déterminer leur aptitude
à effectuer des travaux souterrains, compte tenu des conditions
propres à une telle situation. L'examen médical comportait notamment
un examen de la fonction pulmonaire, une radiographie des poumons et
du cur, une épreuve d'effort mesurée au moyen d'un
électrocardiogramme ainsi que des examens de l'ouïe. Pour
70 personnes, l'aptitude n'a pu être attestée que sur la base
d'examens médicaux spécialisés complémentaires et douze travailleurs
ont fait lobjet dune décision d'inaptitude. Pour tout renseignement complémentaire, les représentants des médias
peuvent s'adresser à:
Suva, Relations publiques, Henri Mathis, rue de Locarno 3, 1701
Fribourg, Tél. 026 350 37 80, fax 026 350 36 23, pr@suva.ch Suva, Relations publiques, Erich Wiederkehr, Fluhmattstrasse 1, 6002
Lucerne, Tél. 041 419 56 23, fax 041 419 60 62, pr@suva.ch Le communiqué de presse ainsi que la documentation relatifs à la
conférence de presse bilan de la Suva pourront être téléchargés sur
le site Internet de la Suva dès vendredi 25 mai 2007 à 11h00 sous:
www.suva.ch/medias * * * La Suva est une entreprise indépendante de droit public assurant
près de 100 000 entreprises, respectivement 1,8 million d'actifs et
de chômeurs, contre les conséquences des accidents et des maladies
professionnelles. Sur mandat de la Confédération, la Suva assume
également la gestion de l'assurance militaire. Les prestations de la
Suva comprennent la prévention, l'assurance et la réadaptation. Ses
clients peuvent attendre d'elle: loyauté, compétence, prévenance et
efficacité. La Suva est financièrement autonome et ne perçoit aucune
subvention. Les gains réalisés profitent exclusivement aux assurés.
Les partenaires sociaux et la Confédération sont représentés au sein
de son Conseil d'administration.
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