Communiqué de presseL'AES demande des procédures d'autorisation plus rapides pour tous les projets énergétiques2022-05-17T15:39:13Aarau (ots) - Le Conseil fédéral a proposé une modification de la Loi sur l'énergie pour accélérer le développement de la production d'électricité renouvelable. De par son cadre étroit, cette proposition n'aura qu'un effet fortement limité. L'Association des entreprises électriques suisses AES salue l'orientation de la modification, mais considère cependant qu'il est nécessaire de renforcer et d'étendre le projet afin que la Suisse progresse effectivement dans la mise en oeuvre de la stratégie énergétique et climatique. Il faut une accélération pour tous les projets d'énergie renouvelable et pour les réseaux nécessaires à cet effet. En complément, des modifications au niveau du droit matériel sont nécessaires pour parvenir à une réelle accélération des procédures. Le remplacement de l'énergie nucléaire et l'électrification qui va de pair avec l'objectif de neutralité climatique d'ici à 2050, de même que la garantie de la sécurité d'approvisionnement requièrent une augmentation conséquente de la quantité de production d'énergie renouvelable. Pour ce faire, la contribution de toutes les énergies renouvelables est nécessaire. Elles doivent fournir une production supplémentaire correspondant approximativement au volume actuel de l'énergie hydraulique (selon les Perspectives énergétiques 2050+ de la Confédération, env. 43 térawattheures) - et ce, même si on parvient à améliorer fortement l'efficacité énergétique. Les raccordements et les lignes électriques (réseaux) nécessaires doivent être réalisés parallèlement à cela. Le rythme traînant du développement des énergies renouvelables risque de placer la Suisse dans une situation d'approvisionnement électrique problématique caractérisée par une dépendance forte et risquée envers les importations. Les procédures d'autorisation, qui sont aujourd'hui d'une durée disproportionnée, contribuent beaucoup à cela. C'est pourquoi il faut une accélération de ces procédures qui déploie rapidement ses effets. Le Conseil fédéral s'attèle à ce problème à travers la modification proposée de la Loi sur l'énergie, dont l'AES salue l'orientation. Néanmoins, l'AES considère que des adaptations du projet sont nécessaires pour améliorer son effet sur l'accélération des procédures, et ce quant aux éléments suivants:
En parallèle aux modifications au niveau du droit procédural, une réelle accélération du développement nécessite également des adaptations au niveau du droit matériel, et en particulier du droit de l'aménagement du territoire et du droit environnemental. Ces modifications doivent garantir que les installations puissent faire l'objet d'une autorisation et mener à une correction de la pondération des intérêts de protection et d'utilisation. Il faut tenir compte d'urgence de la contribution indispensable qu'un approvisionnement énergétique basé sur les énergies renouvelables apporte à la protection du climat. Contact: Valérie Bourdin, Porte-parole Suisse romande Permalink:
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