Département fédéral de l'économie
Berne (ots) - Le Conseiller fédéral Pascal Couchepin, Chef du Département fédéral de l'économie (DFE), se rendra en Turquie (Istanbul et Ankara) du 24 au 26 mars 2002 pour une visite officielle de travail. Il sera accompagné par des représentants de l'économie ayant des intérêts prépondérants en ...
Berne (ots) - Lors de la séance d'aujourd'hui, le Conseil fédéral a nommé Peter Forster à la tête de la Commission consultative en matière de sûreté intérieure (CCSI). Il succède ainsi à l'ancienne présidente du Conseil national Judith Stamm. Peter Forster, né en 1946, a étudié l'histoire et le droit public à l'Université de Zurich, où il a ...
Le Conseil fédéral fixe au 1er avril 2002 l'entrée en vigueur de la révision du Code pénal Berne (ots) - Toute personne qui acquiert ou possède de la pornographie dure sera désormais punissable. C'est ce que prévoient les dispositions révisées du Code pénal (CP), dont le Conseil fédéral a fixé l'entrée en vigueur au 1er avril 2002. Celui qui acquiert, obtient ou possède de la pornographie ...
Le Conseil fédéral adopte le message Berne (ots) - Le Conseil fédéral propose au Parlement d'accorder la garantie fédérale au constitutions révisées de sept cantons. Ces modifications constitutionnelles ont pour objet: * dans le canton de Lucerne: les dispositions relatives aux communes; * dans le canton d'Obwald: la réduction du Conseil d'Etat à cinq membres et la suppression de la ...
Département fédéral de l'économie
Berne (ots) - Le Chef du Département fédéral de l'économie (DFE), Pascal Couchepin, sera en visite de travail à Rome du 20 au 22 mars 2002. Il y sera reçu par Silvio Berlusconi, Président du Conseil des ministres. Il rencontrera également Antonio Marzano, Ministre des activités productives, Giovanni Alemanno, Ministre de l'agriculture, et Girolamo Sirchia, ...
Office fédéral des assurances sociales
Berne (ots) - Le Conseil fédéral a décidé d'assurer une présence suisse à la 2e Assemblée mondiale de l'ONU sur le vieillissement, qui se tiendra à Madrid du 8 au 12 avril prochain. Emmenée par la conseillère fédérale Ruth Dreifuss, la délégation suisse comprendra des représentants des services fédéraux ainsi que de la société civile, des ...
Ministère public de la Confédération
Berne (ots) - Le Ministère public de la Confédération a ouvert une enquête à l'encontre de plusieurs personnes, dont danciens employés de la Confédération, soupçonnées dêtre impliquées dans une affaire de corruption et faux dans les titres. L'enquête se fonde sur une fraude fiscale commise grâce ...
Berne (ots) - La Suisse doit revoir sa procédure de droit fiscal pénal au niveau fédéral et au niveau cantonal pour l'adapter aux exigences de la Convention européenne des Droits de l'Homme. C'est ce que constate le Conseil fédéral dans sa réponse à l'interpellation du conseiller national Peter Tillmanns (PS/VD); cette constatation s'appuie sur un ...
Berne (ots) - La Délégation des finances des Chambres fédérales et le Conseil fédéral ont pris connaissance du programme annuel 2002 du Contrôle fédéral des finances (CDF). Celui-ci prévoit notamment la vérification du compte d'État, des comptes du projet AlpTransit, de l'AVS, du domaine des EPF, d'EXPO.02 et l'examen du fonctionnement des systèmes de ...
Off. féd. informatique et télécomm.
Berne (ots) - Le Conseil fédéral attache une grande importance à la sécurité informatique. Il l'a réaffirmé dans sa réponse à une interpellation déposée par le groupe démocrate-chrétien du Conseil national. La gestion des risques concerne tous les offices de la Confédération. Chaque détenteur de données doit évaluer le degré de protection nécessaire aux données dont il répond. Les ...
Off. féd. informatique et télécomm.
Berne (ots) - L'administration fédérale accorde une importance toute particulière à la sécurisation des données informatiques. Le niveau qu'elle a atteint dans ce domaine est d'ailleurs comparable à celui d'autres administrations. Il ne sera cependant jamais possible de parer à tous les risques. Telle est en résumé la réponse qu'a donnée aujourd'hui le Conseil fédéral à une interpellation du conseiller ...
Département fédéral des finances
Berne (ots) - L'exposition itinérante consacrée à la réforme de la péréquation financière et de la répartition des tâches (RPT) a été présentée aujourd'hui à Bienne. Elle commencera son périple encore dans le courant du mois de mars afin de pouvoir faire connaître à toutes les régions de la Suisse ce projet issu de la volonté commune des cantons et de la Confédération. Le président de la ...
Berne (ots) - Les gains issus des loteries suisses doivent continuer à servir des projets d'utilité publique. C'est le voeu que forment plusieurs centaines de personnalités du monde artistique et culturel de Suisse romande. Ce matin à Berne, à l'entrée du Palais fédéral Ouest, incarnant Don Quichotte et ...
Département fédéral de l'économie
Berne (ots) - Le Conseiller fédéral Pascal Couchepin, chef du Département fédéral de l'économie (DFE), a reçu une délégation de la Fédération suisse des communautés israélites (FSCI) conduite par son président, le Professeur Alfred Donath. Les discussions ont porté sur la procédure de consultation relative à la modification de la loi sur la ...
Dép. fédéral de justice et police
Berne (ots) - Le 25 mars 2002, la conseillère fédérale Ruth Metzler-Arnold présentera au public le nouveau passeport suisse, en compagnie de Jean-Luc Vez, directeur de l'Office fédéral de la police, et du graphiste Roger Pfund. A cette occasion, nous vous invitons à une conférence de presse lundi, le 25 mars 2002, à 15h00 dans la salle 86, Bâtiment du Parlement Les personnes qui ne sont pas accréditées auprès de la Chancellerie fédérale ...
Berne (ots) - L'année 2001 a révélé de manière dramatique les limites du prévisible, comme le révèle le rapport de gestion 2001 du Conseil fédéral. Les attentats du 11septembre et leurs conséquences, la débâcle de Swissair et la catastrophe du Saint-Gothard ont placé le gouvernement devant de nouveaux défis. En 2001, un peu plus de la moitié ...
Les visages de l'humanitaire Berne/Montreux (ots) - Un vent frais a soufflé sur le Centre de congrès de Montreux à l'occasion de la 29e Journée annuelle de la division « Aide humanitaire et Corps suisse d'aide humanitaire » de la Direction du développement et de la coopération DDC : 110 élèves de la région ont présenté à un public de plus de 800 invités l'image qu'ils se font de l'aide humanitaire. Le ...
Dép. féd. enviro., transp., énerg., comm
Berne (ots) - Le Conseil fédéral a élu Anton Menth président du conseil d'administration de la Poste. Directeur et président du conseil d'administration du groupe Tornos S.A., Moutier, il succédera à M. Gerhard W. Fischer, qui se retirera fin mai. Entrepreneur confirmé, il est capable de mener à bien des restructurations d'entente avec les partenaires ...
Berne (ots) - Le Conseil fédéral a procédé à une analyse approfondie des répercussions des événements du 11 septembre sur le projet de nouveau passeport suisse. Il est parvenu à la conclusion que l'introduction du nouveau passeport devait intervenir comme prévu au début de l'année prochaine. Le passeport suisse compte parmi les documents de voyage les plus sûrs au monde. L'utilisation des données ...
Département fédéral des finances
Berne (ots) - Ces prochaines années, les bénéfices distribués par la Banque nationale suisse (BNS) passeront de 1,5 milliard actuellement à 2,5 milliards de francs par an. Cette augmentation s'explique notamment par le fait que les bénéfices réalisés par la BNS au cours de ces dernières années ont été supérieurs aux prévisions et que les montants dépassant les sommes fixes distribuées chaque année ont ...
Le Conseil fédéral adopte le projet de loi et le message qui s'y rapporte Berne (ots) - Le Conseil fédéral a adopté vendredi le projet de loi fédérale sur les étrangers (LEtr) et le message y relatif. La nouvelle loi réglemente notamment l'admission et le séjour des ressortissants d'Etats non membres de l'UE et de l'AELE dont le statut ne relève pas de la législation sur l'asile, et ce qu'ils exercent une ...
Berne (ots) - Le Conseil fédéral a pris des décisions importantes pour l'avenir des transports publics en Suisse. Il a adopté à l'intention du Parlement le message relatif à la convention sur les prestations avec les CFF, applicable de 2003 à 2006. Le principal objectif de cette convention est de maintenir la capacité de production du réseau ferroviaire. A cela s'ajoutent l'indemnisation des coûts ...
Office fédéral de l'aviation civile
Berne (ots) - Le Conseil fédéral a approuvé le message concernant l'accord de trafic aérien entre la Suisse et l'Allemagne et l'a transmis aux Chambres fédérales. L'accord met un terme aux controverses qui duraient depuis plusieurs années au sujet de l'utilisation de l'espace aérien du sud de l'Allemagne et de l'insécurité qui y était liée. Il garantit ...
Inst. féd. Propriété Intellectuelle
La protection des designs régie par une nouvelle législation Berne (ots) - La nouvelle loi sur les designs entrera en vigueur le 1er juillet 2002. C'est ce que le Conseil fédéral a décidé aujourd'hui, ouvrant ainsi la voie à la ratification par la Suisse de l'Arrangement de La Haye concernant ...
Administration fédérale des finances
Berne (ots) - Le Conseil fédéral a décidé aujourd'hui que la Suisse participerait à hauteur de 1,8 million de francs à un fonds spécial du FMI. Ce fonds sert à abaisser le taux d'intérêt des «crédits d'urgence». Les bénéficiaires de ces crédits sont des pays qui, suite à des conflits armés, ne disposent plus dans un premier temps du tissu administratif et institutionnel leur permettant d'appliquer un ...
Administration fédérale des finances
Berne (ots) - Les pertes enregistrées sur les marchés internationaux des actions ont des répercussions négatives sur le fonds de compensation de l'assurance-vieillesse et survivants. Dans sa réponse à une interpellation du conseiller national Giuliano Bignasca (Lega/TI), le Conseil fédéral indique que pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2001, la ...
Administration fédérale des douanes (AFD
Berne (ots) - Le Conseil fédéral a approuvé aujourd'hui une modification de la Convention douanière TIR (Transport international routier) qui règle le transport de marchandises au moyen d'un document douanier standardisé au niveau international. Depuis son approbation par le Parlement en 1977, la Convention TIR a été régulièrement modifiée afin de tenir compte de l'évolution des prescriptions techniques applicables aux véhicules effectuant ce genre de ...
Office fédéral de l'agriculture
Berne (ots) - Le Conseil fédéral a approuvé aujourd'hui les modifications d'ordonnances nécessaires à la mise en uvre de l'accord agricole. La nouvelle ordonnance sur le fromage permettra après cinq ans un accès réciproque illimité au marché pour l'ensemble du commerce de fromage entre la Suisse et l'Union européenne (UE). La Suisse a signé en juin 1999 sept accords sectoriels avec l'UE. L'un d'entre ...
Le Conseil fédéral souscrit aux propositions de la Commission des affaires juridiques du Conseil des Etats Berne (ots) - Le Conseil fédéral est d'avis que la sensibilité de la population à l'égard de l'animal a changé et que le statut juridique de ce dernier doit donc être amélioré. Aussi souscrit-il aux modifications législatives préconisées par la Commission des affaires juridiques du Conseil des ...
Commission féd. des maisons de jeu CFMJ
Berne (ots) - Le Conseil fédéral confirme sa décision: le délai de fermeture des kursaals qui n'obtinrent pas de concession définitive est maintenu au 30 juin prochain. Les demandes des kursaals de Bienne et de Rheinfelden, qui sollicitaient une prolongation de ce délai, ont été rejetées. Le 24 octobre dernier, le Conseil fédéral choisit les 21 projets de casinos qui recevront une concession selon la ...