La SSR s'oppose à la baisse de la redevance média proposée par le Conseil fédéral
Un document
plus
Actualités sur Bundesrat
swissstaffing - Verband der Personaldienstleister der Schweiz
Communiqué de presse des partenaires sociaux de la CCT Location de services / Des salaires minimums plus élevés pour les travailleurs temporaires: la plus grande CCT de Suisse est renouvelée
Berne/Dübendorf (ots) - À l'issue d'intenses négociations, les partenaires sociaux se sont mis d'accord sur une nouvelle convention collective de travail Location de services pour les quatre prochaines années. Elle prévoit des salaires minimums ...
Un documentplusPaquet agricole: réallocation regrettable des paiements directs et programme d'économies pour 2024 au détriment du bien-être animal
Bâle (ots) - Dans le passé, la contribution des exploitations agricoles aux programmes de bien-être animal de la Confédération a été supérieure aux prévisions. La Confédération réduit désormais les contributions à la biodiversité et au bien-être animal en 2024. La Protection Suisse des Animaux PSA ...
plusLa SSR salue le rejet de l' initiative "200 francs, ça suffit" par le Conseil fédéral mais est préoccupée par les conséquences d' une réduction annoncée de la redevance média
plusSwissmem soutient cette étape importante pour assurer les accords bilatéraux
Zurich (ots) - Swissmem salue les décisions prises aujourd'hui par le Conseil fédéral : la conclusion des entretiens exploratoires avec l'UE et la mission de préparation d'un mandat de négociation sont des étapes importantes pour assurer le succès de la voie bilatérale. Le Conseil fédéral ne s'est pas laissé perturber par des tentatives de déstabilisation. ...
plusUn jour noir pour la mobilité électrique en Suisse
Berne (ots) - Au grand regret d'auto-suisse, le Conseil fédéral a concrétisé aujourd'hui son projet d'étendre l'impôt automobile aux véhicules électriques dès 2024. La modification de l'ordonnance correspondante étend notamment la taxe de quatre pour cent aux voitures de tourisme et de livraison électriques à batterie, et ce dans quelques semaines déjà. L'Association des importateurs suisses d'automobiles ...
plusSVV Schweizerischer Versicherungsverband
Taux d'intérêt minimal LPP : un relèvement objectivement injustifié
Zurich (ots) - Le Conseil fédéral a décidé de relever le taux d'intérêt minimal LPP à 1,25 pour cent au 1er janvier 2024. L'association Suisse d'Assurances ASA estime que le taux d'intérêt minimal LPP est beaucoup trop élevé, ceci depuis des années, surtout combiné au niveau excessif du taux de conversion minimal LPP. À défaut du maintien du taux actuel, ...
plusIl faut garantir les droits politiques
Zürich (ots) - Le 25.10.2023, le Conseil fédéral a publié un rapport sur la participation politique des personnes en situation de handicap. . Il en ressort clairement que l'exclusion du droit de vote à cause d'un handicap, telle qu'elle est inscrite dans la Constitution fédérale et concrétisée dans les lois, n'est pas compatible avec la Convention de l'ONU relative aux droits des personnes handicapées. Cela doit ...
plusCaritas Schweiz / Caritas Suisse
Caritas critique la Stratégie de coopération internationale proposée par le Conseil fédéral / La Suisse ne peut pas négliger l'aide aux pays les plus pauvres
plusTouring Club Schweiz/Suisse/Svizzero - TCS
Extension du réseau des routes nationales : le TCS salue la décision du Parlement
Vernier/Ostermundigen (ots) - Après le Conseil national, le Conseil des Etats a approuvé les investissements proposés par le Conseil fédéral pour l'extension et l'entretien du réseau des routes nationales. Les deux Conseils veulent ainsi garantir que la Suisse dispose à l'avenir d'un réseau de routes nationales performant et en bon état. Le projet, qui doit ...
plusTouring Club Schweiz/Suisse/Svizzero - TCS
Vitesse en localité : la hiérarchie du réseau routier doit être garantie
Vernier/Ostermundigen (ots) - Le TCS salue la décision prise par le Conseil national d'accepter la motion du conseiller national lucernois Peter Schilliger. Cette dernière demande de maintenir en principe la vitesse à 50 km/h sur les routes à orientation trafic, ce qui permet de garantir la hiérarchie et la fonctionnalité du réseau routier. Les récents sondages ...
plusSBV Schweiz. Baumeisterverband
Société Suisse des Entrepreneurs: Le taux de logements vacants diminue, les entrepreneurs demandent des mesures pour plus de logements
Zurich (ots) - La Société Suisse des Entrepreneurs (SSE) propose un train de mesures pour relancer une construction de logement en berne. Il est nécessaire de limiter les oppositions aux nouveaux projets qui ne servent qu'à ralentir l'octroi des permis de construire. Les délais d'opposition devraient également ...
plusEidgenössisches Nuklearsicherheitsinspektorat ENSI
L'Inspection fédérale de la sécurité nucléaire IFSN / Le Conseil fédéral approuve le rapport annuel du conseil de l'IFSN
Brugg (ots) - Le conseil de l'IFSN contrôle l'activité de surveillance et la gestion de l`IFSN et donne son appréciation dans son Rapport d'activité et de gestion. Celui-ci a été approuvé par le Conseil fédéral lors de sa réunion du 9 juin 2023. Au cours de l'année 2022, l'IFSN a assuré ...
plusAssurer la voie bilatérale : Swissmem salue la décision du Conseil fédéral
Zurich (ots) - L'approbation aujourd'hui des grands axes d'un mandat de négociation avec l'UE constitue une étape importante pour assurer la voie bilatérale. Il faut maintenant rapidement profiter des progrès obtenus dans le cadre des entretiens exploratoires pour obtenir un mandat de négociation jusqu'à la fin de l'année et un accord jusqu'à l'été 2024. Une ...
plusCSI Christian Solidarity International
Les Arméniens du Haut-Karabakh sont menacés : la Suisse doit intervenir au Conseil de sécurité de l'ONU
Binz (ots) - Dans une lettre adressée au conseiller fédéral Ignazio Cassis, Christian Solidarité International demande à la Suisse de lancer un débat au Conseil de sécurité de l'ONU sur les quelque 120 000 Arméniens enfermés au Haut-Karabakh. L'Azerbaïdjan bloque la route reliant le Haut-Karabakh à ...
plusSBV Schweiz. Baumeisterverband
Société Suisse des Entrepreneurs: Moins de réglementation et davantage de flexibilité et de marge de manoeuvre pour retrouver une situation locative nationale équilibrée
Zurich (ots) - Procédures d'autorisation plus rapides, simplifiées et moins contraignantes, respect des délais administratifs, invalidation de l'opposition comme élément de pouvoir, stimulation de la construction basée sur des critères d'économie de marché plutôt qu'étatiques, densification privilégiée: ...
plusEidgenössische Revisionsaufsichtsbehörde - RAB
L'ASR publie son rapport de gestion 2022
Berne (ots) - Le Conseil fédéral a approuvé le rapport de gestion 2022 de l'Autorité fédérale de surveillance en matière de révision (ASR). Le rapport fournit des informations sur les expériences actuelles de l'ASR en matière de surveillance de la branche de la révision et contient des indications sur les développements en cours. Au cours de ...
Un documentplusLes nouvelles règles de transparence dans le négoce d'électricité correspondent à la réalité vécue
Aarau (ots) - Les règles de transparence qui prévalent sur le marché européen de négoce de l'énergie de gros (règlement européen REMIT) sont d'ores et déjà remplies par de nombreuses entreprises suisses. Le Conseil fédéral veut désormais introduire en Suisse un ensemble de règles similaires, auxquelles ...
plusSchweizerischer Städteverband / Union des villes suisses
De bonnes relations avec l'UE garantissent l'attractivité de la Suisse
Berne (ots) - Les villes sont les principaux lieux de recherche et d'innovation de Suisse, raison pour laquelle elles doivent pouvoir compter sur des relations stables avec l'UE. L'exclusion des universités suisses du programme de recherche "Horizon Europe", notamment, a des effets désastreux. Vu ce constat, l'Union des villes demande au Conseil fédéral, dans un ...
plusLes Reviews interprofessionnels: une nouvelle mesure d'amélioration de la qualité en psychiatrie
Bern (ots) - H+ Les Hôpitaux de Suisse propose une nouvelle mesure d'amélioration de la qualité: les Reviews interprofessionnels en psychiatrie. Comme les établissements de soins somatiques aigus, les institutions psychiatriques peuvent désormais réaliser des Reviews interprofessionnels au niveau national. ...
plusCSI Christian Solidarity International
Blocus du Haut-Karabakh | La Suisse doit intervenir au Conseil de sécurité de l'ONU : CSI écrit au président de la Confédération Alain Berset
plusSBV Schweiz. Baumeisterverband
Société Suisse des Entrepreneurs: Les délégués de la SSE approuvent la nouvelle Convention nationale
Zurich (ots) - L'Assemblée extraordinaire des délégués de la Société Suisse des Entrepreneurs (SSE) a approuvé vendredi à Berne le résultat des négociations de la nouvelle Convention nationale (CN 2023) pour le secteur principal de la construction. Les principaux points de la nouvelle CN sont ...
plusFinalisation des forfaits ambulatoires
Berne (ots) - La société solutions tarifaires suisses SA a finalisé le système des forfaits ambulatoires et l'a remis au Conseil fédéral à l'attention de l'OFSP. Il s'agit d'une étape importante pour le tarif du futur. Le 3 juin 2022, le Conseil fédéral a en effet demandé aux partenaires tarifaires de lui soumettre, d'ici fin 2023, un système tarifaire composé de forfaits ambulatoires et du tarif à la ...
plusRestriction disproportionnée de l'utilisation des voitures électriques
Berne (ots) - Les voitures électriques doivent pouvoir être utilisées sans restriction en cas de pénurie d'électricité. auto-suisse a insisté sur cette revendication dans sa prise de position sur la consultation des ordonnances correspondantes du Conseil fédéral. La seule annonce d'une possible restriction de l'utilisation privée des voitures électriques a ...
plusLes ordonnances sur la gestion réglementée de l'électricité fournissent la base pour des mesures efficaces en cas de pénurie
Aarau (ots) - L'AES, avec son organisation de branche OSTRAL, est responsable de la mise en oeuvre d'éventuelles mesures de gestion réglementée définies par le Conseil fédéral en cas de pénurie d'électricité. Les mesures possibles et les procédures en cas de crise applicables au secteur de l'électricité ...
plusauto-suisse félicite Albert Rösti de son élection au Conseil fédéral
Berne (ots) - L'Assemblée fédérale a élu aujourd'hui le Président d'auto-suisse, Albert Rösti, au Conseil fédéral. L'Association des importateurs suisses d'automobiles félicite chaleureusement Albert Rösti pour son élection et lui souhaite beaucoup de plaisir et de succès dans l'exercice de ses fonctions. Au nom de tous les membres, le Comité directeur ...
plusLa Confédération décrète le contournement du principe "libre un jour, libre toujours"
Aarau (ots) - Si l'on ouvre la voie du retour à l'approvisionnement de base pour les entreprises qui ont opté pour le marché libre, c'est injuste pour les clients captifs. Car ce sont eux et les fournisseurs d'énergie qui en supportent les coûts et les risques. L'AES critique le fait que le Conseil fédéral crée maintenant la possibilité de contourner malgré ...
plusNouvelle loi sur le CO2: 80% des Suisses souhaitent de meilleures incitations / Moniteur de tendance énergie: ce que souhaite la population
plusArbeitsgemeinschaft Tabakprävention Schweiz
Cigarettes électroniques : le Conseil fédéral ignore le danger et renonce à protéger la jeunesse
Bern (ots) - Le Conseil fédéral ignore les mises en garde des organisations de santé et propose au Parlement une taxation beaucoup trop faible des cigarettes électroniques, qui favorise en outre les liquides à forte teneur en nicotine. Par ailleurs, il renonce à un impôt minimum pour éviter le dumping. Ce ...
plusInterpharma rejette catégoriquement le projet de révision de l'OAMal et de l'OPAS présenté par le Conseil fédéral
plus
Précédent12345678910Suivant