Dép. fédéral de justice et police
Berne (ots) - La réunion s'inscrit dans le cadre d'une série de colloques internationaux qui traitent de l'importance du fédéralisme et qui ont pour finalité de favoriser la coopération et l'échange d'expériences entre les États fédéralistes. La première Conférence sur le fédéralisme s'était ...
Off. féd. environ., forêts, paysage
Une structure internationale pour l'éducation à l'environnement Berne (ots) - Plus de mille acteurs francophones se mobiliseront pour réaffirmer le rôle important joué par l'éducation à l'environnement dans une perspective de développement durable. Le forum «Planet'ERE II» fera le bilan des pratiques d'éducation à l'environnement et tentera de structurer ce domaine important à l'échelle internationale. Le forum rédigera un appel en direction du sommet ...
Berne-Wabern (ots) - L'Office fédéral des réfugiés entend introduire des mesures visant à améliorer l'intégration des réfugiés. Ce jeudi 15 novembre 2001, l'ODR a présenté aux médias le premier rapport intitulé «Intégration des réfugiés reconnus». Contenant une liste exhaustive des processus d'intégration des réfugiés reconnus, il propose différentes recommandations portant sur l'encouragement ...
Office fédéral de l'agriculture
Berne (ots) - La 31e Conférence de la FAO à Rome a adopté un traité contraignant devant permettre à l'avenir aussi un libre échange et une utilisation durable des ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture. La première fois, la politique agricole suisse se voit dotée, dans un traité à part, d'un cadre légal pour de telles préoccupations. L'Office fédéral de l'agriculture (OFAG) ...
Leniveau des prix est toujours plus bas qu'il y a un an (-1,4%) Berne (ots) - En octobre 2001, l'indice des prix à la production et à l'importation établi par l'Office fédéral de la statistique (OFS) a reculé de 0,6% par rapport au mois précédent. Il atteint à présent 96,4 points (base mai 1993 = 100). Les prix ont baissé tant pour les produits ...
Office fédéral pour l'approvisionnement
Berne (ots) - Les chances et les risques liés à la technologie de l'information et de la communication (abréviation anglaise ICT) en Suisse étaient au centre d'une conférence organisée par l'approvisionnement économique du pays. En outre de profonds changements concernant les cadres de milice et dus à la nouvelle donne en matière de politique de sécurité ont été annoncés. Etant donné le poids accru ...
Dép. fédéral de justice et police
Le Conseil fédéral envoie en consultation le projet de loi sur le partenariat enregistré Berne (ots) - L'instauration d'un partenariat enregistré doit permettre aux couples de même sexe de donner un cadre juridique à leur relation. Par ailleurs, la reconnaissance par l'Etat des couples de même sexe devrait contribuer à mettre fin aux discriminations et à éradiquer les préjugés. Le Conseil fédéral a ...
Dép. féd. enviro., transp., énerg., comm
Berne (ots) - Le 30 novembre, le président de la Confédération, M. Moritz Leuenberger, invitera les ministres des transports européens à une rencontre à Zurich. En plus de la Suisse, l'Autriche, la France, l'Italie, l'Allemagne, la Belgique et l'UE seront représentées. Les principaux sujets abordés seront l'amélioration de la sécurité du trafic à ...
Département fédéral des finances
Berne (ots) - Des représentants de la banque d'affaires américaine Merrill Lynch ont rencontré aujourd'hui Peter Siegenthaler, directeur de l'Administration fédérale des finances et responsable de la task force «Pont aérien», pour échanger leurs idées au sujet des différents scénarios susceptibles de résoudre les problèmes survenus dans le secteur aérien suisse. Après une discussion approfondie, ...
Berne (ots) - Le Conseil fédéral s'engage en faveur d'une intensification au plan international de la lutte contre la criminalité informatique et sur l'internet. Ce mercredi, il a approuvé la Convention du Conseil de l'Europe sur la cybercriminalité qui entend adapter le droit pénal et la procédure pénale ...
Office fédéral des assurances sociales
Berne (ots) - Le Conseil fédéral a modifié l'ordonnance sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité: celle-ci imposera désormais aux institutions de prévoyance de définir les règles qu'elles entendent appliquer dans l'exercice de leurs droits d'actionnaires. La modification ...
Office fédéral des assurances sociales
Berne (ots) - Le Conseil fédéral a approuvé des modifications du règlement sur l'assurance-vieillesse et survivants et du règlement sur l'assurance-invalidité. Il s'agit d'adaptations techniques et de dispositions garantissant mieux les droits des enfants. Ces modifications entreront en vigueur le 1er ...
Office fédéral des assurances sociales
Berne (ots) - La loi genevoise sur l'assurance maternité, entrée en vigueur le 1er juillet de cette année, a mis en évidence des lacunes en matière d'assurance-accidents en raison d'un défaut de coordination avec la loi fédérale sur l'assurance-accidents (LAA). Pour garantir le maintien de la couverture ...
Berne (ots) - Le Conseil fédéral a approuvé aujourd'hui un rapport sur le traitement uniforme des activités lucratives dépendantes et indépendantes en droit fiscal et en droit des assurances sociales. D'après ce rapport, il serait superflu d'inscrire, dans les lois concernées, une définition uniforme des ...
Administration fédérale des finances
Berne (ots) - Le Conseil fédéral a nommé Alfred Rey, 1948, Dr en sciences économiques, originaire de Muri (AG) et Zurich et domicilié à Sion, sous-directeur et chef de la division Politique des dépenses de l'Administration fédérale des finances (AFF). Alfred Rey était jusqu'à présent délégué aux questions financières au Département des finances et de l'économie du canton du Valais. Il était par ...
Office féd. développement territorial
Berne (ots) - Le Conseil fédéral a approuvé aujourd'hui la nouvelle version du plan directeur du canton d'Uri. En accord avec ce dernier, le tracé de la NLFA en a été exclu étant donné que les études ne sont pas terminées. Ce plan directeur constitue un instrument de gestion et de coordination particulièrement utile, permettant au canton de traiter les enjeux en matière d'organisation du territoire, ainsi ...
Berne (ots) - Le Conseil fédéral a décidé de mettre en vigueur le 15 décembre 2001 l'ordonnance sur la réduction du bruit émis par les chemins de fer. On disposera ainsi des dispositions d'exécution de la loi fédérale ad hoc, qui est entrée en vigueur le 1er octobre 2000. Les mesures prévues concernent l'assainissement du matériel ...
Administration fédérale des finances
Berne (ots) - Le Conseil fédéral a adopté aujourd'hui, à l'intention du Parlement, le message concernant la Réforme de la péréquation et de la répartition des tâches entre la Confédération et les cantons (RPT). Élaboré conjointement par la Confédération et les cantons, ce message de 300 pages explique les raisons d'une réforme de la péréquation financière actuelle et propose de nouveaux instruments. ...
Office fédéral de l'agriculture
Berne (ots) - L'Office fédéral de l'agriculture (OFAG) publiera demain la demande d'enregistrement de l'appellation d'origine contrôlée (AOC) « Raclette du Valais » dans la Feuille officielle suisse du commerce. La protection de cette dénomination est demandée par la Fédération laitière valaisanne. La demande d'enregistrement qui sera publiée demain réserve l'utilisation du terme « Raclette » aux ...
Berne (ots) - Les contrôles pour déceler la présence éventuelle de farines de viande et d'os dans les aliments pour animaux ont été renforcés à la faveur de l'entrée en fonction de la nouvelle Unité ESB de la Confédération. Lors de l'un de ces contrôles, on a détecté pour la première fois des composants osseux dans plusieurs échantillons de son destiné à l'alimentation animale, son provenant d'un ...
Modification de LAVI Berne (ots) - Le Conseil fédéral a fixé au 1er octobre 2002 l'entrée en vigueur de la modification de la loi fédérale sur l'aide aux victimes d'infractions (LAVI) Dorénavant les mineurs, victimes d'infractions, ne pourront plus être confrontés aux prévenus. En outre, les auditions obéiront à des modalités strictes. Ces ...
Unouvrage fait le lien entre la théorie et la pratique Neuchâtel (ots) - Expliquer la comptabilité nationale (CN) de manière à la fois complète et intelligible pour les scientifiques, les étudiants et les non initiés, voilà ce que cherche à réaliser l'ouvrage intitulé «Von Gütern und Geld, Kreisläufen und Konten», qui vient de paraître. Ce livre décortique pour la première fois en Suisse la ...
Différences de rémunération du travail très marquées selon les sect Fribourg (ots) - En 2000, le salaire mensuel brut (valeur médiane) s'élevait à 5220 francs pour l'ensemble de l'économie suisse. C'est ce que révèle l'enquête suisse sur le niveau et la structure des salaires (ESS) réalisée tous les deux ans en octobre par l'Office fédéral de la statistique (OFS). La valeur médiane indique que ...
Secrétariat d'Etat à l'économie
Séance de travail de la « Task Force Personnel Swissair » Berne (ots) - Sous la conduite de Jean-Luc Nordmann, responsable de la Direction du travail au seco, la « Task Force » chargée de traiter les questions touchant le personnel de Swissair a évoqué, lors d'une nouvelle séance, différents problèmes de personnel liés à la création d'une nouvelle compagnie aérienne nationale. Une fondation, encore à ...
Administration fédérale des finances
Berne (ots) - Le Fonds monétaire international (FMI) vient d'effectuer une visite de travail de deux semaines dans notre pays afin de réaliser un examen approfondi du secteur financier en Suisse. La délégation du FMI a mené des discussions intenses avec les autorités suisses de surveillance, avec la Banque nationale suisse (BNS) ainsi quavec les représentants de toutes les branches du secteur financier. Le ...
Secrétariat d'Etat à l'économie
Doha (ots) - Pour les pays en développement les plus pauvres et pour les pays d'Asie centrale, répondre aux critères d'adhésion à l'OMC est un défi d'envergure. À l'occasion de la Conférence des ministres de l'OMC siégeant à Doha, le Secrétaire d'État David Syz a signé avec le Tadjikistan un accord portant sur une assistance technique en vue de permettre à ce pays d'Asie centrale d'être admis à l'OMC. ...
Berne (ots) - La Direction du développement et de la coopération (DDC) apporte un soutien à la Macédoine dans le cadre d'un programme d'aide à plus de 6 200 familles qui ont recueilli des personnes déplacées pendant les troubles au cours du premier semestre de cette année. Les coûts totaux de ce programme de rétribution de l'hospitalité (« Cash for Shelter ») se montent à 1,1 million de francs et seront financés pour moitié par l'Office fédéral ...
Off. féd. environ., forêts, paysage
Berne (ots) - Le Protocole de Kyoto sur la réduction des gaz à effet de serre peut désormais être ratifié par les Etats. Des solutions négociées ont pu être trouvées pour tous les points encore ouverts, lors de la septième conférence mondiale sur le climat, qui s'est achevée dans la nuit de vendredi à samedi à Marrakech. La délégation suisse, qui a joué un rôle important dans ces négociations, est satisfaite de l'issue de la conférence. Le Chef de la ...
Hépatite C en Suisse Bern (L'identification en 1989 du virus de l'hépatite C, suivie de la mise au point d'un test diagnostique et de l'introduction du dépistage systématique des dons du sang, a permis très rapidement de réduire puis d'éliminer pratiquement le risque de transmission par la transfusion dès le début des années 90. Actuellement, la transmission du virus de l'hépatite C est essentiellement ...
Neuchâtel (ots) - Selon les résultats provisoires de l'Office fédéral de la statistique (OFS), les chiffres d'affaires nominaux du commerce de détail ont progressé de 0,1% en septembre 2001 par rapport au mois de septembre 2000. Cela correspond à une augmentation de 1,7% en termes réels (corrigés de ...