Berne (ots) - Le conflit qui oppose maoïstes et forces gouvernementales constitue une réelle menace pour le Népal. La communauté internationale se réunira à Londres les 19 au 20 juin prochains, afin de discuter des conséquences de la crise sur les programmes de coopération internationale. La Suisse y sera représentée par la Direction du développement et ...
La hausse des salaires nominaux convenue par les partenaires sociaux atteint 2,5% Berne (ots) - Les négociations sur les principales conventions collectives de travail menées entre les partenaires sociaux ont abouti pour l'an 2002 à une hausse moyenne des salaires effectifs de 2,5% en termes nominaux, dont 1,3% à titre collectif et 1,2% à titre individuel. Les salaires minimaux ont connu une hausse moyenne ...
Berne (ots) - Le Bureau d'information fiscale de l'Administration fédérale des contributions (AFC) vient de publier sur Internet un dossier passant en revue les diverses propositions actuelles en matière fiscale au niveau fédéral. L'Administration fédérale des contributions met donc gratuitement à disposition sur internet un nouveau recueil d'informations, intitulé «Propositions actuelles en matière ...
Il reste fort à faire pour atteindre le 0,4% du PNB Berne (ots) - En 2001, l'aide publique au développement (APD) de la Suisse a atteint 1'531 millions de francs, soit 0,34% du produit national brut (PNB). C'est ce qui ressort du rapport annuel commun de la Direction du développement et de la coopération (DDC) et du Secrétariat d'Etat à l'économie (seco). L'objectif du Conseil fédéral d'atteindre 0,4% du PNB ...
Off. féd. formation prof., technologie
Berne (ots) - La mise en place des sept hautes écoles spécialisées (HES) est une tâche centrale de la politique actuelle de la Suisse dans les domaines de la recherche et de la formation. Le système des HES est un nouvel élément dans le réseau des hautes écoles suisses. Dans son rapport « Hautes écoles spécialisées 2002 », la Commission fédérale des ...
Croissance ralentie des dépenses sociales depuis 1997 Neuchâtel (ots) - Les Comptes globaux de la protection sociale, établis par l'Office fédéral de la statistique (OFS), donnent une vue d'ensemble des recettes et des dépenses de la protection sociale en Suisse. Ces données sont comparables au plan international. En 1999, les dépenses ont atteint 109 milliards de francs et les recettes 129 milliards. Les ...
L'amélioration sur le marché de l'emploi s'est poursuivie en 2001 Neuchâtel (ots) - Depuis 1997, le passage des études à la vie active s'améliore pour les nouveaux diplômés des hautes écoles, suivant en cela l'embellie conjoncturelle. La situation de l'emploi est légèrement plus favorable pour les diplômés des hautes écoles spécialisées que pour les ...
Département fédéral de l'intérieur
Berne (ots) - La Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents (CNA) doit conserver son statut actuel d'établissement de droit public indépendant en charge d'un domaine d'activité particulier (monopole partiel). Ainsi en a décidé le Conseil fédéral, en se basant sur les résultats auxquels est parvenu un groupe de travail mis sur pied par le Département fédéral de l'intérieur. La CNA doit aussi ...
Berne (ots) - La procédure d'apposition des paraphes sur un protocole modifiant la convention de double imposition entre la Suisse et la Norvège s'est terminée mercredi dernier, le 12 juin 2002. Les éléments nouveaux les plus importants sont le dégrèvement total de l'impôt à la source sur les dividendes ...
Administration fédérale des finances
Berne (ots) - Lors de sa séance d'aujourd'hui, le Conseil fédéral a rejeté deux demandes d 'aide présentées par le canton d'Uri concernant le trafic routier. Uri avait demandé, d'une part, une avance sur les coûts engendrés par les routes nationales et, d 'autre part, la prolongation ou la réintroduction d'une contribution pour les cas de rigueur ...
Berne (ots) - Le Conseil fédéral et les départements fédéraux mettront vraisemblablement en consultation 45 projets au cours du deuxième semestre de 2002. La procédure de consultation permet aux cantons, aux partis politiques, aux bureaux du Conseil National et du Conseil des Etats et aux organisations concernées d'importance nationale de donner leur avis sur des actes normatifs importants ainsi que sur ...
Le Conseil fédéral révise 2 ordonnances sur les droits politiques Berne (ots) - Dorénavant, il ne sera plus nécessaire de fixer chaque année les dates des votations fédérales, car elles auront lieu à dates fixes. C'est ce qu'a décidé le Conseil fédéral, d'où la révision de l'ordonnance sur les droits politiques. En outre les Suisses de l'étranger bénéficieront de nouvelles facilités lors ...
Secrétariat d'Etat à l'économie
Berne (ots) - La Direction du travail du Secrétariat d'État à l'économie (seco) met en ligne son nouveau site web www.espace-emploi.ch à l'intention des demandeurs d'emploi, des chômeurs et des employeurs. Ce site convivial propose aux chômeurs une large palette d'informations concernant les premières ...
Off. féd. constructions et logistique
Berne (ots) - Le Conseil fédéral a révisé l'ordonnance concernant la gestion de l'immobilier et la logistique de la Confédération (OILC) et l'a adaptée aux normes de l'économie privée. Il s'agit, d'une part, d'appliquer au secteur des immeubles une gestion plus efficace et, d'autre part, de faire en ...
Secrétariat d'Etat à l'économie
Bern (ots) - Lors de la séance du 14 juin, le Conseil fédéral a adopté les mandats de négociation de la délégation suisse pour la série de négociations de l'OMC qui s'est achevée le 14 novembre 2001 à Doha. Ces négociations visent à renforcer et à développer le système commercial ...
Berne (ots) - La consultation menée sur l'avant-projet de révision de la loi sur la protection des animaux révèle que la plupart des propositions du Conseil fédéral a reçu un accueil largement positif. Seule l'idée d'assouplir l'interdiction de l'abattage rituel a suscité des avis presque unanimement ...
Off. féd. constructions et logistique
Berne (ots) - Dans son message sur les constructions civiles 2003, le Conseil fédéral demande au Parlement un crédit d'engagement de 165,5 millions de francs pour l'achat d'immeubles, ainsi que pour la transformation et la rénovation de bâtiments. Les projets les plus importants sont l'extension des bâtiments de l'Office fédéral de topographie et la construction, à Rheinfelden, d'une plate-forme douanière ...
Office fédéral du personnel (OFPER)
(Titre original: Plan social de l 'administration générale de la Confédération: 3e rapport annuel approuvé) Berne (ots) - En l'an 2001, la Confédération a dépensé quelque 58 millions de francs pour financer les mesures prévues par le plan social de l 'administration générale de la Confédération. C'est ce qui ressort du troisième rapport annuel concernant l'exécution du plan social du 1er juillet ...
Administration fédérale des douanes (AFD
Berne (ots) - Le Conseil fédéral a approuvé aujourd'hui une modification de la convention douanière ATA (document douanier international). Cette convention règle à l'aide d'un document douanier international standardisé le dédouanement temporaire de biens lors du franchissement de la frontière. Depuis son approbation par le Parlement en 1961, la convention douanière ATA a toujours été adaptée aux ...
Off. féd. environ., forêts, paysage
Environnement Suisse 2002: Politique et perspectives Statistiques Aux journalistes intéressés Madame, Monsieur, Berne (ots) - La pollution atmosphérique a-t-elle reculé? Les eaux sont-elles plus propres? Qu'en est-il de l'augmentation rapide du trafic et de l'expansion constante des zones d'habitation? Et des nouveaux risques pour l'environnement, comme les antennes de téléphonie mobile qui émettent des ...
Office fédéral pour l'approvisionnement
Berne (ots) - Le Conseil fédéral a fixé au 1er juillet 2002 l'entrée en vigueur de la nouvelle ordonnance sur le cautionnement de prêts pour financer les navires suisses de haute mer. Le parlement fédéral avait récemment approuvé un crédit-cadre de cautionnement, d'un montant de 600 millions de francs, pour financer les navires suisses de haute mer. Cette politique de promotion de la navigation vise à ...
Département fédéral de l'intérieur
Berne (ots) - Le Conseil fédéral a adopté le message concernant les projets de construction et d'acquisition de terrains et d'immeubles du domaine des EPF. Il sollicite, sous la forme d'un crédit de programme, un crédit d'engagement d'un montant de 78'220'000 de francs. Les projets présentés découlent ...
Berne (ots) - Tiré à 25'000 exemplaires, l'annuaire fédéral 2002 vient de sortir de presse. Cet ouvrage de 720 pages est édité par la Chancellerie fédérale, et sa diffusion relève de l'Office fédéral des constructions et de la logistique à Berne. Son prix de vente est de 22 francs. Rédigé en français, allemand, italien et, en partie en romanche, l'annuaire fédéral contient les noms des membres de ...
Berne (ots) - Par rapport à l'an 2000, on remarque clairement l'influence des révisions fiscales qui ont eu lieu dans la plupart des cantons en vue du passage à l'imposition annuelle postnumerando sur la charge fiscale. Appliquée aujourd'hui dans 20 cantons, cette imposition a littéralement bouleversé le classement des cantons en fonction de l'indice global de ...
Off. féd. environ., forêts, paysage
Unpartenariat pour le bien du sol Berne (ots) - Chaque construction implique l'utilisation de grosses machines de chantiers et le déplacement de grandes quantités de terre. Les spécialistes de la protection des sols conseillent les maîtres d'oeuvre et les responsables de chantier dans le but de préserver les sols d'atteintes irréversibles et de conserver leur fertilité. De tels spécialistes sont désormais ...
Dép. fédéral de justice et police
Collaboration de haut niveau entre la Suisse et les Etats-Unis d'Amérique dans la lutte contre le terrorisme Berne, (ots) - La conseillère fédérale Ruth Metzler-Arnold a reçu, mercredi, au Palais fédéral, le ministre américain de la Justice John Ashcroft, pour une visite de travail. L'objectif des discussions, qui avaient débuté lors de la visite de la ...
Berne (ots) - La Convention de double imposition signée le 26 janvier 2001 entre la Suisse et la République kirghize est entrée en vigueur le 5 juin 2002. Ses dispositions s'appliquent aux impôts à la source ainsi qu'aux autres impôts dès le 1er janvier 2003. ots Originaltext: AFC Internet: www.newsaktuell.ch Contact: Département fédéral des finances DFF Communication CH-3003 Berne Tél. ...
Berne (ots) - Une convention entre la Suisse et la République d'Estonie en vue d 'éviter les doubles impositions en matière d 'impôts sur le revenu et sur la fortune a été signée à Berne le 11 juin 2002 par le Directeur de l'Administration fédérale des contributions, Urs Ursprung, et l'Ambassadeur de la République d'Estonie, Mart Laanemäe. La ...
Office fédéral de l'agriculture
Berne (ots) - Aucune trace de nitrofène n'a été détectée dans les échantillons de céréales fourragères allemandes analysés par la Station de recherches en production animale de Posieux (RAP) sur mandat de l'Office fédéral de l'agriculture (OFAG). Les 400 tonnes de céréales bloquées préventivement peuvent donc être libérées. L'OFAG a fait bloquer à titre préventif 400 tonnes de ...
Laprogression se poursuit Neuchâtel (ots) - Selon les résultats provisoires de l'Office fédéral de la statistique (OFS), les chiffres d'affaires nominaux du commerce de détail ont progressé de 3,6% en avril 2002 par rapport à un an auparavant. Cela correspond à une augmentation de 4,3% en termes réels (corrigée de l'inflation). En mars 2002, les chiffres d'affaires se situaient à leur niveau d'un an ...