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  • 19.12.2001 – 09:44

    Dép. féd. enviro., transp., énerg., comm

    Base légale pour les services de transport aérien de la Conféd

    Berne (ots) - Le Conseil fédéral a adopté aujourd'hui une ordonnance donnant avec effet au 1er janvier 2002 une base légale aux services de transport aérien de la Confédération. Actuellement, les services de transport aérien de la Confédération (STAC) accomplissent leur mission sans véritable base légale. Le Conseil fédéral comble cette lacune en adoptant aujourd'hui une ordonnance à leur sujet. ...

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  • 19.12.2001 – 09:37

    Office fédéral de l'éducation et de la s

    Aide fédérale temporaire accordée à la fondation Fernstudien Schweiz (Brigue) et à l'Institut universitaire d'études du développement (Genève)

    Bern (ots) - En attendant l'aboutissement de la procédure de reconnaissance donnant droit à un soutien fédéral permanent, la fondation Fernstudien Schweiz (Brigue) et l'Institut universitaire d'études du développement (Genève) recevront pendant les années 2002 et 2003 une subvention transitoire en vertu ...

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  • 19.12.2001 – 09:35

    Office fédéral de la justice

    Introduction de l'action sans valeur nominale - le Conseil fédéral envisage une révision partielle du droit des sociétés anonymes

    Berne (ots) - L'été prochain, le Conseil fédéral mettra probablement en consultation un projet de loi portant révision partielle du droit des sociétés anonymes. Ainsi que le relève l'Exécutif central dans un rapport adressé à l'Assemblée fédérale, il s'agit essentiellement d'introduire l'action sans ...

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  • 19.12.2001 – 09:28

    Office fédéral de la justice

    Amélioration en vue pour les PME: modernisation du droit de la Sàrl

    Le Conseil fédéral adopte le message relatif à la révision du droit de la Sàrl. Berne (ots) - Il s'agit de donner à la société à responsabilité limitée (Sàrl) les attributs d'une véritable société de capitaux à caractère personnel. Le Conseil fédéral a approuvé mercredi le message concernant la révision du droit de la Sàrl, qui n'a pas été actualisé depuis son adoption en 1936. La nouvelle ...

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  • 19.12.2001 – 09:25

    Office féd. de la statistique

    Hautes écoles universitaires en 2000 - Légère augmentation des charges et du personnel

    Neuchâtel (ots) - En 2000, les charges des hautes écoles universitaires se sont élevées à 4,1 milliards de francs soit, par rapport à 1999, une augmentation en termes réels de 1,7%. Pour la même période, les ressources humaines des hautes écoles universitaires ont représenté 26'300 équivalents plein-temps (+0.8%). Tels sont les principaux résultats ...

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  • 19.12.2001 – 09:13

    Secrétariat d'Etat à l'économie

    Assouplissement des sanctions à l'encontre de la République fédérale de Yougoslavie

    Berne (ots) - Aujourd'hui, lors de sa séance, le Conseil fédéral a une nouvelle fois assoupli les sanctions prises envers la République fédérale de Yougoslavie et modifié en conséquence l'ordonnance instituant des mesures à l'encontre de la République fédérale de Yougoslavie du 23 juin 1999. L'embargo sur le matériel de guerre ainsi que sur le ...

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  • 19.12.2001 – 09:08

    MétéoSuisse

    Avis de tempête et d'intempéries : réorganisation en vue

    Berne (ots) - Il convient de mieux coordonner le lancement des avis de tempête et d'intempéries en Suisse et de confier désormais cette tâche à un seul organe. Le Conseil fédéral a adopté le 19 décembre 2001 un rapport du DFI allant dans ce sens. Actuellement, les avis de danger diffusés en cas de tempête et d'intempéries proviennent d'au moins trois sources officielles : de MétéoSuisse, de l'Institut ...

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  • 18.12.2001 – 10:30

    Office fédéral de l'agriculture

    Vendanges 2001: la limitation de production a porté ses fruits

    Berne (ots) - La vendange 2001 a donné 117,4 millions de litres de vin; elle est donc de 5 millions de litres inférieure à la moyenne de la décennie. Grâce aux conditions météorologiques extraordinaires du mois d'octobre et à la limitation conséquente de la production, la récolte peut être désignée comme bonne à très bonne. Les premières dégustations des vins nouveaux laissent présager un millésime ...

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  • 18.12.2001 – 10:11

    Office féd. de la statistique

    Mobilité en Suisse 2000

    Nos déplacements quotidiens pour les loisirs: 300 fois de la terre à la lune Neuchâtel (ots) - En 2000, la population suisse a parcouru chaque jour quelque 265 millions de kilomètres - 30% de plus qu'en 1984 - dans son propre pays. Près de la moitié de ces déplacements (44 %) étant motivés par les loisirs, sa « trajectoire » quotidienne pour les seules activités de loisirs équivaut à 300 fois la distance de la terre à la lune. C'est un des résultats de ...

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  • 18.12.2001 – 10:00

    Commission de la concurrence (Comco)

    La Comco interdit le cartel des soumissions

    Berne (ots) - La Commission de la concurrence arrive à la conclusion, aux termes de son enquête ouverte contre quatre entreprises de construction, que celles-ci se sont mises d'accord sur leurs offres de prix lors de la soumission publique des travaux rénovations de la façade de la bibliothèque nationale. Un tel comportement leur est désormais interdit. Par décision du 17 décembre 2001, la Comco a constaté ...

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  • 18.12.2001 – 09:38

    Administration fédérale des finances

    Dénonciation d'un emprunt fédéral

    Berne, 18 déc 2001 (DFF) L'Administration fédérale des finances a dénoncé au remboursement anticipé le 25 février 2002 l'emprunt fédéral 4 1/4 % 1987-2012 (numéro de valeur: 15718/19) d'un montant nominal de 225 millions de francs. L'emprunt sera remboursé au prix de 102.50 %. ots Originaltext: AFF Internet: www.newsaktuell.ch Contact: BANQUE NATIONALE SUISSE ADMINISTRATION FEDERALE DES FINANCES ...

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  • 18.12.2001 – 09:23

    Office féd. de la statistique

    La population étrangère en Suisse

    La population de notre pays comprend un quart d'immigrés ou de descendants Neuchâtel (ots) - En 2000, notre pays comptait quelque 1,52 million de personnes de nationalité étrangère. Près de la moitié de ces dernières sont nées en Suisse ou y vivent depuis 15 ans ou plus. En raison de son importance et de son comportement démographique propre, la population étrangère contribue de manière essentielle à ...

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  • 18.12.2001 – 08:20

    Dép. féd. enviro., transp., énerg., comm

    Réouverture officielle du tunnel routier du Gothard

    Berne (ots) - Le tunnel routier du Gothard va être remis officiellement en service vendredi prochain en fin d'après-midi. Les voitures de tourisme pourront l'emprunter immédiatement, alors que les poids lourds devront patienter jusqu'à samedi matin à cinq heures pour en faire de même, tout en respectant, eux, des mesures de sécurité supplémentaires (distance minimale entre les camions, trafic alterné). Quant ...

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  • 17.12.2001 – 17:26

    Dép. féd. enviro., transp., énerg., comm

    Nouveaux éléments déterminants pour le tracé dans le canton d'Uri

    Berne (ots) - On dispose de nouveaux éléments qui permettront de se déterminer sur la planification de la NLFA dans le canton d'Uri: deux études sur le tracé ont montré que la variante dite «vallée» pourrait encore être améliorée et qu'une variante «montagne longue» serait réalisable. Une autre étude conclut que les effets négatifs des transports ...

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  • 17.12.2001 – 15:56

    Dép. fédéral de justice et police

    La conseillère fédérale Ruth Metzler-Arnold à Luxembourg

    La cheffe du DFJP en visite de travail chez le ministre de la Justice Luc Frieden à Luxembourg Luxembourg (ots) - la conseillère fédérale Ruth Metzler-Arnold a effectué aujourd'hui, sur invitation du ministre de la Justice luxembourgeois Luc Frieden, une visite de travail prolongée. Les nouvelles négociations bilatérales avec l'UE et l'intérêt de la Suisse à participer à «Schengen/Dublin» ont occupé le ...

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  • 17.12.2001 – 09:29

    Office féd. de la statistique

    L'hôtellerie suisse pendant le semestre d'été 2001

    Une clientèle suisse plus nombreuse Neuchâtel (ots) - Selon le relevé exhaustif réalisé par l'Office fédéral de la statistique (OFS) auprès des établissements hôteliers de Suisse, l'hôtellerie suisse a enregistré 18,58 millions de nuitées au semestre d'été 2001 (de mai à octobre). Ce résultat est inférieur de 3,1% (-586'000 nuitées) à celui de l'été passé. Il s'agit de la première baisse de la ...

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  • 17.12.2001 – 09:22

    Office fédéral de l'agriculture

    Enregistrement de l'AOC « Eau-de-vie de poire du Valais »

    Berne (ots) - La dénomination « Eau-de-vie de poire du Valais » a été inscrite dans le registre fédéral comme appellation d'origine contrôlée (AOC). L'Office fédéral de l'agriculture (OFAG) a rejeté la seule opposition qui lui avait été adressée. Cette décision n'a pas fait l'objet d'un recours. De nombreux produits agro-alimentaires suisses sont fort réputés et portent des noms traditionnels, ...

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  • 17.12.2001 – 09:17

    Office fédéral de l'agriculture

    Contingent tarifaire «chevaux, poneys et petits poneys»

    Berne (ots) - L'Office fédéral de l'agriculture (OFAG) a mis en adjudication le contingent tarifaire «chevaux, poneys et petits poneys». Le prix d'adjudication moyen s'élève à 368 francs. Conformément à l'ordonnance sur l'importation de chevaux (OICh), 50 % du contingent tarifaire partiel de 2'922 têtes au total font l'objet d'un appel d'offres avant le début de la période contingentaire (année civile) ...

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  • 14.12.2001 – 18:10

    Dép. fédéral de justice et police

    Forum économique mondial (WEF) 2003: les cantons soutiennent les Grisons

    La conseillère fédérale Ruth Metzler-Arnold s'engage une nouvelle fois en faveur de la tenue du WEF à Davos en 2003 Berne (ots) - La conseillère fédérale Ruth Metzler-Arnold a convié à Berne les représentants politiques des concordats de police, de même que les membres compétents des gouvernements des cantons des Grisons, de Zurich et du Tessin ainsi ...

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  • 14.12.2001 – 11:18

    Inst. féd. Propriété Intellectuelle

    Protéger une marque coûtera moins cher

    Berne (ots) - Dès le 1er janvier 2002, l'Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle réduit sa taxe de dépôt de 100 francs. Il ne faudra alors débourser plus que 700 francs pour protéger une marque suisse pendant dix ans. Les taxes de dépôt et de prolongation de marques suisses passeront de 800 à 700 francs dès le 1er janvier 2002. L'Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle (Institut), ...

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  • 14.12.2001 – 08:30

    Dép. fédéral de justice et police

    50e anniversaire de la Convention de Genève

    La Conseillère fédérale Ruth Metzler-Arnold estime que la réunion ministérielle a été un succès. Berne (ots) - La Conseillère fédérale Ruth Metzler-Arnold a clos, ce jeudi, la réunion ministérielle tenue en l'honneur du 50e anniversaire de la Convention relative au statut des réfugiés, au siège de l'ONU à Genève. La cheffe du Département fédéral de justice et police a estimé que la conférence, ...

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  • 13.12.2001 – 14:57

    Ministère public de la Confédération

    Pas d'acte illicite lors de la construction de la base fédérale Belp

    Le MPC suspend l'enquête de police judiciaire Berne (ots) - Le Ministère public de la Confédération (MPC) a ouvert, le 28 juin 2000, une enquête de police judiciaire contre inconnu pour présomption de gestion déloyale des intérêts publics (art. 314 CP) et de faux dans les titres commis dans l'exercice de fonctions publiques (art. 317 CP). La procédure a ...

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  • 13.12.2001 – 10:24

    Commission de la concurrence (Comco)

    La Comco classe l'enquête sur le marché de la téléphonie mobile

    Berne (ots) - Le 3 décembre 2001, la Commission de la concurrence (Comco) a classé l'enquête contre les opérateurs de téléphonie mobile Swisscom, Sunrise et Orange. Du point de vue du droit des cartels, il n'y a rien à reprocher aux trois entreprises pour ce qui concerne les prix des appels sortants. La Comco se réserve toutefois d'intervenir en rapport avec les tarifs des appels vers les téléphones ...

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  • 12.12.2001 – 22:55

    Dép. fédéral de justice et police

    Réunion ministérielle des Etats parties à la Convention de 1951 et/ou son Protocole de 1967 relatifs au statut des réfugiés du 12 au 13 décembre 2001

    Allocution de la Suisse Mme la Conseillère fédérale Ruth Metzler-Arnold Berne (ots) - Madame la Présidente, Monsieur le Président de l'Assemblée générale, Monsieur le Haut Commissaire, Mesdames et Messieurs les Ministres, Excellences, Mesdames et Messieurs les délégués, Nous partageons ...

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  • 12.12.2001 – 09:22

    Office féd. de la statistique

    Les chiffres d'affaires du commerce de détail en octobre 2001

    Hausse de 3,3% Neuchâtel (ots) - Selon les résultats provisoires de l'Office fédéral de la statistique (OFS), les chiffres d'affaires nominaux du commerce de détail ont progressé de 3,3% en octobre 2001 par rapport au mois d'octobre 2000. Cela correspond à une augmentation de 4,8% en termes réels (corrigés de l'inflation). En septembre 2001, les chiffres ...

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  • 11.12.2001 – 20:05

    Office fédéral des réfugiés

    50ème anniversaire de la Convention de Genève

    Mme Ruth Metzler-Arnold ouvre une réunion ministérielle Berne (ots) - Mme Ruth Metzler-Arnold va ouvrir, ce mercredi au siège de l'ONU à Genève, une réunion ministérielle des 141 Etats parties de la Convention sur les réfugiés - la première du genre depuis 1951. Convoquée conjointement par le Conseil fédéral et le Haut Commissariat de l'ONU pour les réfugiés (HCR), la réunion des 12 et 13 décembre est ...

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  • 11.12.2001 – 16:04

    Département fédéral de l'économie

    Réunion ministérielle de l'AELE: Pascal Couchepin à Genève

    Berne (ots) - La prochaine réunion des ministres de l'Association européenne de libre-échange (AELE) se tiendra à Genève le 13 décembre 2001 sous la Présidence de la Norvège. La Suisse y sera représentée par le Conseiller fédéral Pascal Couchepin, Chef du Département fédéral de l'économie. L'Islande et le Liechtenstein font également partie de l'AELE. Les ministres feront le point sur l'extension ...

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  • 11.12.2001 – 15:29

    Office fédéral des assurances privées

    Des primes plus modérées pour l'assurance maladie complémentaire

    Berne (ots) - L'Office fédéral des assurances privées (OFAP) accueille favorablement la décision du Tribunal fédéral des assurances (TFA) en vertu de laquelle les cantons devront aussi subventionner la cotisation des patients privés dans le cadre de l'assurance de base obligatoire. Cette décision devrait conduire à des primes plus modérées et plus justes ...

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