Actualités sur Confédération

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  • 08.11.2001 – 15:30

    Ministère public de la Confédération

    Speaking note du procureur général de la Confédération Valentin Roschacher à l'occasion du point de presse du jeudi 8 novembre 2001 sur les investigations de la "Task Force Terror USA"

    Berne (ots) - Mesdames et Messieurs, Je vous remercie d'avoir donné suite à notre invitation à ce point de presse. Comme annoncé, nous désirons vous informer de première main des développements intervenus dans les investigations menées par la "Task Force Terror USA". Comme cela a été confirmé ...

  • 08.11.2001 – 12:12

    Office fédéral des réfugiés

    Invitation à une conférence de presse

    Berne (ots) - Invitation à une conférence de presse Jeudi 15 novembre 2001, à 10h00 Hôtel Kreuz, Berne, Salle «Hodler» Sujet: Rapport 2001 sur l'intégration des réfugiés reconnus L'Office fédéral des réfugiés (ODR) a demandé à l'Organisation suisse d'aide aux réfugiés (OSAR) de faire le point sur l'intégration des réfugiés reconnus, travail que mène cette organisation sur ...

  • 08.11.2001 – 11:04

    Office fédéral des réfugiés

    Web des jeunes: un site sur l'asile et la migration

    Berne (ots) - L'Office fédéral des réfugiés (ODR) dispose désormais d'un site Internet destiné aux jeunes et consacré aux thèmes de l'exil, de la migration et de l'asile. Illustrés par des exemples pratiques et présentés de manière attrayante, les sujets traités visent à sensibiliser les jeunes à ces questions. Ces dernières années, l'ODR a entretenu des contacts réguliers avec les écoles qui ...

  • 08.11.2001 – 10:04

    Office féd. santé publique

    Assurer la qualité des traitements de substitution

    Conférence nationale NaSuKo 2001 Bern (ots) - La Conférence nationale sur les traitements de substitution (NaSuKo 2001) se déroule jeudi et vendredi à Berne et réunit les spécialistes des traitements de substitution, les représentants des autorités et des associations de parents de patients. Cette conférence permettra de faire le point sur les prescriptions de méthadone en cas de dépendance aux opiacés ...

  • 08.11.2001 – 09:23

    Office féd. de la statistique

    L'aide aux victimes, huit ans après l'introduction de la LAVI

    Neuchâtel (ots) - Durant l'année 2000, les 65 centres d'aide aux victimes d'infractions reconnus ont traité environ 16'000 cas au sens de la loi fédérale sur l'aide aux victimes d'infractions (LAVI), contre seulement 2000 en 1993, année de l'introduction de cette dernière. La LAVI vise à fournir une aide efficace aux victimes d'infractions et à leurs proches sous forme de conseils, de protection et de défense ...

  • 08.11.2001 – 08:17

    Office fédéral de l'agriculture

    Mise en bouteille dans la zone pour les eaux-de-vie protégées par une AOC

    L'Office fédéral de l'agriculture (OFAG) a rejeté l'opposition interjetée contre l'enregistrement de l'«Eau-de-vie de poire du Valais» comme appellation d'origine contrôlée (AOC). Berne (ots) - La demande d'enregistrement «Eau-de-vie de poire du Valais» comme AOC a été soumise à une enquête publique et a donné lieu à une opposition qui contestait la ...

  • 07.11.2001 – 18:44

    Office fédéral de la police

    L'organisation terroriste Al Qaïda est interdite

    Le Conseil fédéral prend des mesures pour lutter contre le terrorisme Bern (ots) - le Conseil fédéral a arrêté des mesures pour lutter contre le terrorisme international. A la demande du Département fédéral de justice et police, il a interdit l'organisation terroriste Al Qaïda, a élargi les obligations légales de renseigner et a introduit un droit de communication à l'Office fédéral de la police. Il ...

  • 07.11.2001 – 17:46

    Département fédéral des finances

    Membres conseil d'administration nouvelle compagnie aérienne

    Conseil fédéral salue la nomination Berne (ots) - Le Conseil fédéral s'est réjoui d'apprendre que le comité de pilotage est parvenu à désigner plusieurs personnalités de renom comme membres du conseil d'administration de la nouvelle compagnie aérienne nationale. Il se félicite en particulier de la nomination en tant que président du conseil d'administration de Pieter Bouw, qui a dirigé la compagnie ...

  • 07.11.2001 – 17:40

    Dép. féd. enviro., transp., énerg., comm

    Moritz Leuenberger lance la procédure de ratification du Protocole de Kyoto

    Berne (ots) - Le Président de la Confédération a plaidé pour un aboutissement des négociations à Marrakech. "C'est une démarche pionnière, globale et négociée entre tous" a-t-il souligné. M. Leuenberger a relevé qu'aucun pays, surtout s'il est un acteur majeur de la politique climatique, ne doit renoncer à la ratification du Protocole. Mais les ...

  • 07.11.2001 – 15:46

    Office fédéral des routes (OFROU)

    La traversée des alpes perturbée par l'arrivée de l'hiver

    Berne (ots) - Le Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC) s'attend, en raison de l'arrivée de l'hiver, à des difficultés de circulation pour le trafic transitant par les routes du San Bernardino, des cols du Gothard, du Simplon et du Grand-Saint-Bernard. Sur les tronçons précités, l'équipement d'hiver sera obligatoire pour le trafic lourd. Les ...

  • 07.11.2001 – 15:21

    Administration fédérale des finances

    Trafic aérien: message adopté

    Berne (ots) Avec l'assentiment de la Délégation des finances, le Conseil fédéral s'est engagé à verser un montant total de 1,6 milliard destiné au programme de redimensionnement de l'aviation civile nationale, en plus du montant de 450 millions de francs déjà consacré à un programme réduit de vol durant le mois d'octobre. Le Conseil fédéral a adopté aujourd'hui le message sur les crédits d'engagement et de paiement y relatifs qui seront ...

  • 07.11.2001 – 14:33

    Office féd. santé publique

    Le tricholome équestre peut être néfaste pour la santé

    Berne (ots) - Champigons comestibles Le tricholome équestre ou jaunet(lat. Tricholoma equestre ou "Tricholoma flavovirens") est unanimement décrit dans la littérature comme un champignon comestible de grande qualité culinaire et, en conséquence, il figure dans la liste positive de l'ordonnance sur les champignons comestibles (OCh). C'est une espèce rare dans nos régions, que l'on trouve cependant parfois ...

  • 07.11.2001 – 14:06

    Office fédéral de l'énergie

    Ordonnance sur les installations électriques à basse tension

    La responsabilité des vérifications incombe désormais au propriétaire Berne (ots) - Le Conseil fédéral a adopté la refonte de l'ordonnance sur les installations à basse tension (OIBT) qui remplace des dispositions datant de 1989. Le nouveau texte prend notamment en compte les mutations intervenues dans le domaine de l'approvisionnement en électricité. L'ordonnance entrera en vigueur le 1er janvier ...

  • 07.11.2001 – 12:22

    Office fédéral de l'agriculture

    Agriculture: mesures d'entraide et données de base pour la fumure

    Berne (ots) - Aujourd'hui, le Conseil fédéral a pour la première fois décidé de six demandes déposées par des interprofessions et des organisations de producteurs souhaitant que leurs mesures d'entraide soient déclarées contraignantes pour les non-membres. Il a aussi approuvé la modification de huit ordonnances du domaine de l'agriculture. Ce faisant, il a créé les conditions nécessaires aux mesures devant ...

  • 07.11.2001 – 11:13

    Office fédéral de l'agriculture

    Importations de viande de volaille: taxe de compensation

    Berne (ots) - Les importateurs de viande de volaille peuvent fournir cette année, à titre exceptionnel, la prestation en faveur de la production suisse sous la forme d'une taxe de compensation de 4 francs par kg. L'ordonnance sur le bétail de boucherie a été modifiée dans ce sens par le Conseil fédéral. Durant l'année en cours, la demande de viande de volaille a beaucoup augmenté, notamment en raison de ...

  • 07.11.2001 – 10:05

    Département fédéral des finances

    Nouvelle évaluation de la capacité financière des cantons

    Berne (ots) - Le Conseil fédéral a fixé aujourd'hui la capacité financière des cantons pour les années 2002 et 2003. L'indice de capacité financière est l'élément central de la péréquation financière entre la Confédération et les cantons. Il influe sur l'ampleur des transferts de la Confédération (subventions et quotes-parts aux recettes fédérales) à destination des cantons. Le système de ...

  • 07.11.2001 – 09:22

    Office fédéral des assurances sociales

    Annexe de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales

    Berne (ots) - Le Conseil fédéral soumet au Parlement le message relatif à la modification de l'annexe de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA). Il est nécessaire d'actualiser cette nouvelle loi-cadre des assurances sociales, adoptée par le Parlement en automne 2000, si l'on veut assurer une parfaite conformité aux ...

  • 07.11.2001 – 09:04

    Office fédéral pour l'approvisionnement

    Promouvoir la flotte suisse de haute mer

    Bern (ots) - En renouvelant le crédit-cadre de cautionnement pour un montant maximum de 600 millions de francs, le Conseil fédéral veut encourager la flotte suisse de haute mer dans les dix ans à venir, dans l'intérêt même de l'approvisionnement de notre pays. Il sollicite l'approbation du parlement en lui adressant un message qui accompagne un arrêté fédéral. L'octroi d'un cautionnement fédéral ...

  • 06.11.2001 – 11:00

    DDC

    6e Focus Europe de l'Est La Suisse et l'Asie centrale

    EMBARGO: 6 novembre 2001, 11.00 Berne, le 6 novembre 2001 Berne (ots) - Sous le titre «Que fait la Suisse en Asie centrale?», s'est tenue à Berne, le 6 novembre 2001, la 6e Conférence annuelle de la Confédération sur la coopération avec l'Europe de l'Est et la CEI. Les nombreux participants ont pu entendre le conseiller fédéral Joseph Deiss ainsi que Tchinguiz Aïtmatov, écrivain kirghiz et ambassadeur du ...

  • 05.11.2001 – 12:48

    Chancellerie fédérale ChF

    Accord sur le WEF de 2002 et des années suivantes

    Berne (ots) - Des représentants du Gouvernement du canton des Grisons, de la commune de Davos et de la Fondation du World Economic Forum (WEF) se sont retrouvés, lundi matin, à Berne, sous la direction du conseiller fédéral Pascal Couchepin pour accorder leurs vues sur certaines questions en suspens concernant l'organisation du WEF, en 2002, et les années suivantes. Cette rencontre a permis notamment aux parties ...

  • 05.11.2001 – 08:11

    Office fédéral de l'agriculture

    Enquête auprès des agriculteurs bio

    Berne (ots) - L' Institut d'études politiques Interface réalise une enquête auprès des agriculteurs bio sur mandat de l'Office fédéral de l'agriculture (OFAG). Les objectifs de cette enquête sont les suivants : - établir les besoins de recherche et de vulgarisation en matière d'agriculture biologique ; - entrer en discussion avec les agriculteurs biologiques pour déterminer quels ...

  • 02.11.2001 – 17:36

    Dép. féd. enviro., transp., énerg., comm

    Simplon et Grand-Saint-Bernard: pas encore saturés

    Berne (ots) - Une semaine après l'accident survenu dans le tunnel routier du Gorthard, le trafic se concentre sur l'itinéraire du San Bernardino. La Confédération et le canton des Grisons ont pris des mesures concrètes (distances minimales, interdiction faite aux poids louds de dépasser, régime de trafic à sens unique) pour y améliorer la sécurité. En revanche, le Gd-St-Bernard et le Simplon peuvent encore ...