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  • 26.03.2019 – 15:21

    ELCA Informatik AG

    Finalement une identité numérique pour la Suisse

    Zurich (ots) - Le Conseil National a très clairement appuyé la loi sur l'introduction d'une identité numérique (E-ID). Il a suivi ainsi la proposition du Conseil Fédéral. Le projet va maintenant être débattu au Conseil des Etats. Une E-ID permet aux citoyens de s'identifier de manière sécurisée sur Internet, d'échanger de manière simple avec les autorités et finalement d'utiliser avec un identifiant unique ...

  • 21.03.2019 – 08:23

    SANTÉ SEXUELLE SUISSE / SEXUELLE GESUNDHEIT SCHWEIZ

    Garantir aux jeunes l'accès à la contraception - Motion Reynard

    Berne (ots) - Dans la motion qu'il dépose aujourd'hui, le conseiller national Mathias Reynard demande au Conseil fédéral de réduire les obstacles financiers qui limitent l'accès à la contraception : il propose la gratuité des moyens de contraception et des consultations gynécologiques qui y sont liées pour les jeunes de moins de 25 ans. SANTÉ SEXUELLE Suisse soutient cette recommandation et souligne ...

  • 12.03.2019 – 09:52

    VSE / AES

    Redevance hydraulique: la décision du Conseil national nuit à la force hydraulique

    Aarau (ots) - Le Conseil national s'est prononcé aujourd'hui contre une baisse du plafond de la redevance hydraulique. L'Association des entreprises électriques suisses(AES)regrette cette décision, qui entraînera une nouvelle perte de compétitivité pour l'hydraulique suisse, principal pilier de la Stratégie énergétique 2050. La redevance hydraulique, qui ...

  • 14.12.2018 – 10:39

    Swissstream

    Le Conseil national refuse d'interdire l'avance rapide

    Zurich (ots) - Le Conseil national se prononce contre la proposition d'article 37a LDA sur la télévision en différé. Les fournisseurs de télévision en différé peuvent donc continuer d'offrir la fonction d'avance rapide sans restriction. Par cette décision, non seulement le Conseil national répond à la demande de la population mais il assure aussi ...

    2 Documents
  • 14.12.2018 – 10:27

    SUISSEDIGITAL

    Replay TV : SUISSEDIGITAL salue la décision du Conseil national

    Berne (ots) - Avec sa décision d'aujourd'hui relative à la télévision en différé (Replay TV), le Conseil national indique ainsi que la forme actuelle de Replay TV est à considérer comme une copie privée et est soumise à la gestion collective. Il est ainsi toujours possible de sauter la publicité sans restriction. SUISSEDIGITAL salue cette décision et est convaincue que tous les participants en profiteront. « ...