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  • 14.11.2002 – 12:16

    Parlamentsdienste

    PD: Investigation secrète et profils ADN

    Berne (ots) - La commission des affaires juridiques du Conseil des Etats s'est penchée sur deux lois visant à donner un cadre précis à des mesures d'investigations policières particulièrement délicates. La commission a ainsi examiné les divergences du projet de loi sur l'investigation secrète. Elle a en outre approuvé à l'unanimité l'entrée en matière sur la loi sur les profils ADN. La ...

  • 11.11.2002 – 16:45

    Parlamentsdienste

    Contrôles à la frontière: la commission demande un plan d'affectation

    Berne (ots) - La Commission de la politique de sécurité du Conseil des Etats (CPS-E) a été informée de la décision du Conseil fédéral d'engager des militaires pour combler le manque d'effectifs qui affecte le corps des gardes-frontière. La commission devrait être saisie d'ici décembre 2002 d'une conception assortie d'un plan des dépenses. Elle se ...

  • 01.11.2002 – 16:45

    Parlamentsdienste

    PD: traité de libre-échange avec Singapour approuvé

    (ots) - La Commission de politique extérieure (CPE) du Conseil des Etats a habilité le Conseil fédéral à ratifier l'accord de libre- échange entre l'AELE et Singapour. Elle a également approuvé trois conventions de double imposition, ainsi que deux traités de rectification des frontières avec l'Allemagne et la France. L'accord entre l'Association européenne de libre-échange (AELE) et Singapour ...

  • 24.09.2002 – 17:11

    Touring Club Schweiz/Suisse/Svizzero - TCS

    L'initiative des dimanches sera soumise au vote du peuple

    Berne (ots) - Le TCS salue la décision du Conseil des Etats d'abandonner le contre-projet indirect à l'initiative des dimanches (soit un dimanche sans voitures par année). L'initiative des dimanches se présentera donc sans contre-projet devant le peuple. Le TCS reste quant à lui fermement opposé à cette initiative. Le TCS maintient sa position contre l'initiative des dimanches. Une interdiction de circuler ...

  • 25.04.2002 – 10:06

    AGILE Behinderten-Selbsthilfe

    11e révision de l'AVS: la CSSS des Etats économise les centimes

    Berne (ots) - La commission de la sécurité sociale et de la santé CSSS du Conseil des Etats a suivi le Conseil national et décidé, dans le cadre de la 11e révision de l'AVS, de n'adapter les rentes AVS - donc aussi les rentes AI - que tous les trois ans aux augmentations des salaires et à celles du coût de la vie au lieu de tous les deux ans comme c'est le cas jusqu'ici. Pour AGILE qui, en tant qu'association ...

  • 12.04.2002 – 07:00

    Heiner Studer

    Déclaration contre le "régime des délais"

    Wettingen (ots) - Le 2 juin 2002, les personnes ayant droit de vote devront se prononcer sur l'introduction du "régime des délais" pour l'interruption volontaire de grossesse. 119 personnalités représentant le monde politique, les églises et l'opinion publique sont unanimement convaincues que cette solution n'en est pas une et le font savoir dans une déclaration commune. Le groupe neutre et non confessionnel ...