ASTAG Schweiz. Nutzfahrzeugverband
Les transporteurs retournent sur les bancs d'école
plus
Actualités sur Diplomatie
Ministère public de la Confédération
Le MPC et la PJF enquêtent sur l'ambassadeur Suisse au Luxembourg
Berne (ots) - Le Ministère public de la Confédération mène, en collaboration étroite avec la Police judiciaire fédérale, une procédure d'enquête à l'encontre de l'ambassadeur de Suisse au Luxembourg, soupçonné de blanchiment d'argent dans le cadre de transactions privées portant sur des sommes de provenance douteuse. L'ambassadeur se trouve en détention préventive, en Suisse, depuis lundi. Le ...
plusOffice fédéral des assurances sociales
Assurance-maladie : Primes UE / AELE
Berne (ots) - Le 1er juin 2002, les accords bilatéraux avec l'UE et l'AELE sont entrés en vigueur et leurs effets se font sentir aussi sur l'assurance-maladie sociale. Les assureurs ont communiqué à l'Office fédéral des assurances sociales (OFAS) les primes d'assurance-maladie qu'ils comptaient proposer aux assurés de l'UE et de l'AELE. Leurs propositions varient fortement. Les chiffres empiriques n'existant pas ...
plusDép. fédéral de justice et police
La conseillère fédérale Ruth Metzler signera trois accords avec les Philippines
Visite de travail de la cheffe du DFJP en Asie du Sud-Est Berne (ots) - La Suisse entend renforcer sa collaboration avec des Etats de l'Asie du Sud-Est en matière d'entraide judiciaire, de migration et de lutte contre la criminalité. A cet effet, la conseillère fédérale Ruth Metzler-Arnold se rendra en juillet dans plusieurs pays asiatiques afin de ...
plusBureau de l'intégration DFAE/DFE
Négociations bilatérales II Suisse-UE: rencontre de coordination à Bruxelles
Berne (ots) - Dans la perspective d'une prochaine adoption des mandats restants par le Conseil de l'Union européenne (UE), les délégations de l'UE et de la Suisse se sont rencontrées aujourd'hui à Bruxelles pour faire le point de la situation et envisager un possible calendrier des prochaines rencontres de négociation. La délégation de l'UE était ...
plusOffice fédéral des assurances sociales
Accord sur la libre circulation des personnes et assurances sociales: Où s'informer?
Berne (ots) - L'accord sur la libre circulation des personnes entre la Suisse et l'Union européenne (EU) est entré en vigueur le 1er juin. Cet accord n'implique pas de changement notable pour les ressortissants suisses et de l'Union européenne vivant dans notre pays. Par contre, il concerne les personnes qui quittent la Suisse pour un Etat de l'UE et celles qui ...
plus
Off. féd. formation prof., technologie
Reconnaissance réciproque des diplômes entre les pays membres de l'UE et la Suisse
Berne (ots) - L'entrée en vigueur des Accords bilatéraux avec l'UE le 1er juin 2002 concrétise la participation de la Suisse au système de l'UE en matière de reconnaissance réciproque des diplômes. Les signataires des accords reconnaissent ces diplômes s'ils correspondent à des activités professionnelles réglementées dans leur pays respectif. La ...
plusDép. fédéral des affaires étrangères
Accords bilatéraux Suisse UE et Convention AELE révisée: Entrée en vigueur le 1er juin 2002
Berne (ots) - Les Accords bilatéraux Suisse - UE de juin 1999 entrent en vigueur samedi 1er juin 2002. Ces accords renforcent la place économique suisse et facilitent l'accès au marché intégré de l'Union européenne. La Convention AELE révisée, qui étend aux pays de l'AELE l'essentiel des acquis des nouveaux accords bilatéraux, entre également en vigueur ...
plusOffice fédéral de l'agriculture
Fromages de l'UE: premiers contingents de fromage mis aux enchères
Berne (ots) - Au total, 12'000 tonnes de fromage peuvent être importées en franchise en Suisse dans la première année suivant l'entrée en vigueur de l'Accord bilatéral agricole avec l'Union européene (UE). L'Office fédéral de l'agriculture (OFAG) a mis aux enchères le premier contingent tarifaire semestriel. Le produit total des enchères avoisine 2,9 ...
plusMeilleur accès Internet au droit européen
Berne (ots) - D'ici à la fin de l'année, l'accès au droit communautaire européen par Internet sera considérablement simplifié. Le Conseil fédéral a approuvé une proposition de la Chancellerie fédérale de créer un registre informatique muni de liens vers les actes communautaires. Depuis le début de l'année, la totalité du droit de la CE est consultable gratuitement sur le ...
plusOff. féd. constructions et logistique
La nouvelle OMP entrera en vigueur le 1er juin 2002
Ordonnance sur les marchés publics (OMP) Berne (ots) - Le Conseil fédéral a adapté l'ordonnance sur les marchés publics (OMP) à l'Accord bilatéral relatif aux marchés publics conclu entre la Suisse et l'Union européenne (UE) et mettra ce texte en vigueur le 1er juin 2002. En outre, l'accès réciproque aux marchés sera étendu aux pays membres de l'Association européenne de libre échange (AELE). Le ...
plusEntretiens de la Maison de Watteville du 17 mai 2002
Information orale du porte-parole du Conseil fédéral Berne (ots) - Lors de sa séance de ce jour, le Conseil fédéral a fixé la composition de sa délégation et les thèmes qui seront traités avec les présidents et les chefs de groupe des quatre partis gouvernementaux lors des entretiens de la maison de Watteville du 17 mai 2002: * trafic de transit: mesures à prendre jusqu'à la réalisation ...
plus
Administration fédérale des douanes (AFD
La Suisse: pas un paradis pour les contrebandiers de cigarettes
Berne (ots) - La contrebande matérielle de cigarettes n'est en Suisse qu'un phénomène marginal. De plus, la douane suisse coopère avec l'UE et les pays voisins pour contrecarrer la contrebande organisée. C'est ce que précise le Conseil fédéral dans sa réponse à une question ordinaire urgente de la conseillère nationale Ruth Genner (Les Verts/ZH). Dans sa question ordinaire urgente, Ruth Genner avait ...
plusRecul des nuitées pour la saison d'hiver 2001/2002: Stopper la tendance à la baisse
Berne (ots) - Suite à la crise du tourisme de l'automne dernier, l'hôtellerie suisse a subi un hiver difficile. Selon les premières estimations, la branche a essuyé un recul des nuitées de 7.7 pour cent et subi des pertes sur le chiffre d'affaires de l'ordre de 1.5 pour cent. Néanmoins, les mesures de marketing qui ont été immédiatement introduites tant au ...
plusDép. fédéral des affaires étrangères
Accords bilatéraux Suisse-UE et Convention AELE révisée: Mesures d'organisation pour leur entrée en vigueur
Berne (ots) - Le Conseil fédéral a adopté aujourd'hui les mesures d'organisation nécessaires à l'entrée en vigueur des accords bilatéraux Suisse-UE ainsi qu'à celle de la Convention AELE révisée. Ainsi, de nombreuses lois et ordonnances fédérales, nouvelles ou modifiées, entreront au vigueur au 1er ...
plusSecrétariat d'Etat à l'économie
Visite de travail du Conseiller fédéral Pascal Couchepin auprès de la Présidence espagnole de l'UE
Berne (ots) - Le Conseiller fédéral Pascal Couchepin, ministre de l'Economie et vice président du gouvernement suisse, effectuera une visite officielle de travail à Madrid du 24 au 26 avril 2002. Il aura des entretiens avec le Ministre des Finances Cristobal Montoro, et avec le Secrétaire d'Etat aux Affaires ...
plusDépartement fédéral des finances
Négociations bilatérales Suisse-UE : Pas de solution commune en matière de lutte contre la fraude
Berne (ots) - Aucun progrès n'a été obtenu au terme de la sixième ronde de négociation dans la recherche d'une formule commune concernant la lutte contre la fraude. La Suisse s'est montrée prête à des concessions substantielles face à l'Union européenne (UE) en vue d'une lutte contre la fraude efficace ...
plusDép. fédéral des affaires étrangères
Les accords bilatéraux Suisse - UE entrent en vigueur le 1er juin 2002
Berne (ots) - Les accords bilatéraux Suisse - Union européenne (UE) entreront en vigueur le 1er juin 2002. La Commission européenne a en effet adopté l'accord sur la recherche et le Secrétariat du Conseil de l'UE a notifié aujourd'hui à la Suisse la clôture de la procédure de ratification. Dans l'UE, la ratification des sept accords bilatéraux, signés ...
plus
Dép. fédéral des affaires étrangères
Conclusions du Conseil Affaires générales du 15 avril 2002 concernant les relations Suisse - UE
Berne (ots) - La Suisse prend note avec satisfaction que des nouveaux mandats seront adoptés prochainement par le Conseil de l'UE. Elle y voit un développement positif en vue de l'ouverture rapide de négociations bilatérales dans les domaines où celles-ci ne sont pas encore en cours. La Suisse et l'UE ...
plusSecrétariat d'Etat à l'économie
Nouvelles négociations bilatérales Suisse - UE: Cinquième rencontre de négociation dans le domaine des produits agricoles transformés
Berne (ots) - Les délégations de la Suisse et de l'Union européenne (UE) se sont retrouvées aujourd'hui à Bruxelles pour la cinquième rencontre de négociation dans le domaine des produits agricoles transformés. Le thème principal était la compensation de la différence de prix entre la Suisse et l'UE ...
plusSecrétariat d'Etat à l'économie
Libre circulation des personnes: Publications de deux guides pratiques
Berne (ots) - Le Bureau de l'intégration DFAE/DFE, en collaboration avec l'Office fédéral des étrangers (OFE) et la Direction du travail du seco, publie deux guides pratiques sur les changements qui interviendront lors de l'entrée en vigueur de l'accord sur la libre circulation des personnes. Ces brochures s'adressent aux Suisses qui se rendent dans un Etat ...
plusLes accords bilatéraux impliquent des adaptations des statistiques relatives aux étrangers et au marché du travail en Suisse
Neuchâtel (ots) - Le Conseil fédéral a décidé d'améliorer les statistiques relatives aux étrangers et au marché du travail en prévision de la libre circulation des personnes entre la Suisse et l'UE. Une nouvelle enquête annuelle par échantillonnage sera réalisée pour déterminer l'activité ...
plus
Précédent12345