Eidg. Finanz Departement (EFD)
Berne (ots) - 20 oct 2004 (DFF) Le Conseil fédéral a modifié aujourd'hui l'ordonnance sur le système d'information de l'Administration fédérale des douanes en matière d'affaires pénales. Il crée ainsi la base légale pour l'emploi d'un système d'analyse externe nécessaire à la poursuite pénale. L'Administration des douanes utilise depuis l'an 2000 un système d'information en matières ...
Eidg. Volkswirtschaftsdepartement (EVD)
Berne (ots) - Le Conseil fédéral a adopté le 25 août 2004 le rapport sur les mesures tarifaires à lintention des Chambres fédérales. Le rapport porte sur les mesures ci-après, entrées en vigueur durant le 1er semestre 2004 : Augmentation temporaire du contingent tarifaire de pommes de terre La sécheresse de lété 2003 a perturbé lapprovisionnement du marché de pommes de terre de ...
Berne (ots) - 20 jui 2004 (AFD) Déjà au premier semestre 2004, la quantité de cocaïne saisie dépasse celle de toute l'année précédente. Dans le domaine policier des tâches du Cgfr, le nombre de personnes remises aux corps cantonaux de police s'est accru de plus 10%. Malgré l'environnement difficile, cela est une prestation à souligner. Les succès dans la lutte contre la criminalité ...
Berne (ots) - 26 mar 2004 (AFD) En 2003, la douane suisse a encaissé quelque 18,3 milliards de francs (TVA comprise), soit environ un tiers de l'ensemble des recettes de la Confédération. Le nombre de déclarations traitées a poursuivi sa progression pour atteindre 24 millions. Au total, ce sont quelque 40'000 infractions qui ont été réprimées au cours ...
Berne (ots) - 18 mar 2004 (AFD) En février 2004, les exportations ont connu un essor rapide alors que les importations manquaient de dynamisme. La progression des expéditions peut être qualifiée de générale, tant sur le plan des branches que des régions. Les prix ont présenté une hausse similaire dans les deux directions du trafic. La balance commerciale a comptabilisé un excédent proche de 1,4 ...
Eidg. Finanz Departement (EFD)
Berne (ots) - 12 mar 2004 (DFF) Le Conseil fédéral dit partager les soucis des gouvernements des deux Bâles au sujet des mesures de contrôle à la frontière prises par les autorités allemandes. Il suit activement l'affaire et veut faire en sorte de garantir, malgré les contrôles de Schengen, un trafic frontière fluide. C'est ce que le Conseil ...
Eidg. Volkswirtschaftsdepartement (EVD)
Berne (ots) - Le Conseil fédéral a décidé le 5 mars 2004 dabaisser encore les tarifs douaniers applicables aux 49 pays les moins avancés dans le domaine agricole. Cette mesure sinscrit dans le cadre de la coopération économique au développement de la Suisse. Elle a pour objectif de favoriser lintégration des pays les moins avancés dans léconomie mondiale. Les intérêts de lagriculture ...
Eidg. Finanz Departement (EFD)
Berne (ots) - 13 fév 2004 (DFF) Pour se faire une idée sur place des tâches de la douane et du Corps des gardes-frontière (Cgfr), le nouveau ministre des finances a visité ce matin le bureau de douane de Bâle/Weil- autoroute. Quelque deux millions d'envois par an sont dédouanés au passage frontalier de Bâle/Weil-autoroute (BWA), ce qui en fait ...
Berne (ots) - 03 fév 2004 (AFD) En 2003, le commerce extérieur de la Suisse a stagné dans les deux directions du trafic, sous linfluence de la conjoncture défavorable au niveau mondial et de la faiblesse du dollar. Toutefois, les importations et les exportations ont connu une vive croissance lors du dernier trimestre. Lévolution des échanges avec lUE peut être qualifiée de bonne. Les prix des ...
Berne (ots) - 20 jan 2004 (AFD) Les quantités d'héroïne et de cocaïne interceptées ont presque atteint le niveau record de l'année précédente. Durant la même période, le nombre d'interceptions de personnes entrées illégalement en Suisse a encore augmenté. En outre, les gardes- frontière demeurent confronté/es à un potentiel élevé d'usage de ...
Berne (ots) - 18 déc 2003 (AFD) Le commerce extérieur de la Suisse a pris de laltitude en novembre 2003. Les importations et les exportations ont augmenté respectivement de 3,3 et 4,4 % en valeur et de 2,7 et 0,8 % en volume. Après correction de la différence du nombre de jours ouvrables (la période sous revue a compté un jour de moins que novembre ...
Eidg. Finanz Departement (EFD)
Berne (ots) - 26 nov 2003 (DFF) Des transports transfrontières au moyen de semi- remorques suisses attelés à des tracteurs à sellette russes ne peuvent être effectués qu'avec une autorisation de la Conférence européenne des ministres des transports (CEMT) et à condition que l'opération soit commandée de l'étranger. Telle est la réponse du Conseil ...
Berne (ots) - 25 nov 2003 (AFD) Les droits de douane se sont élevés à 1,2 milliard de francs en 2002, ce qui correspond à 0,9% de la valeur totale des importations. Lessentiel de ces droits sont concentrés sur les biens agricoles. En se référant à la provenance des produits, nos voisins directs, tels lAllemagne, la France et lItalie, sont les plus touchés en terme absolu. En 2002, la Chine sest ...
Berne (ots) - 20 nov 2003 (AFD) En octobre 2003, le commerce extérieur de la Suisse a connu une croissance soutenue. Les importations ont augmenté de 3,0 % en valeur et de 3,8 % en volume, alors que les exportations sintensifiaient de 3,5 et 2,3 %. Les premières ont été fortement soutenues par larrivée de plusieurs avions de ligne. Si les prix des importations ont légèrement reculé, ceux des ...
Eidg. Finanz Departement (EFD)
Berne (ots) - 12 nov 2003 (DFF) Sur la base d'une demande d'entraide judiciaire, des biens culturels exportés illégalement d'Egypte ont été découverts au port franc douanier de Genève cet automne. Leur entreposage s'est déroulé correctement au sens des prescriptions suisses. C'est ce qu'a écrit le ...
Berne (ots) - 09 oct 2003 (AFD) Pendant les mois d'août et de septembre 2003, le Corps des gardes-frontière (Cgfr) a effectué à l'échelle nationale une opération concertée portant sur la contrebande de stupéfiants dans le trafic ferroviaire transfrontalier. http://www.zoll.admin.ch/f/medien/2003/operation-ferro2003-f.pdf Administration fédérale des douanes AFD Direction générale des ...
Eidg. Finanz Departement (EFD)
Berne (ots) - 26 sep 2003 (DFF) Le Conseil fédéral a approuvé aujourd'hui une modification de la convention douanière TIR (Transport International Routier) qui règle le transport de marchandises au moyen d'un document douanier standardisé au niveau international. Depuis son approbation par le Parlement en 1977, la convention TIR a été régulièrement modifiée afin de tenir compte de l'évolution des ...
Berne (ots) - 18 sep 2003 (AFD) Le commerce extérieur de la Suisse est resté amorphe au cours du mois daoût 2003. Toutefois, le mois sous revue a compté un jour de travail de moins quaoût 2002. Par rapport aux mois précédents et après correction de cette différence, les importations ont présenté une légère embellie, alors que les exportations affichaient une évolution similaire. Si les prix des ...
Berne (ots) - 09 sep 2003 (DFF) Linformatisation du régime de transit communautaire / transit commun (TC) améliore fondamentalement le fonctionnement du transit douanier. Pour le communiqué de presse intégral, voir sous: http://www.zoll.admin.ch/f/firmen/transit/ncts_obligatorium_f.pdf Département fédéral des finances DFF Communication CH-3003 ...
Berne (ots) - 04 sep 2003 (AFD) Durant la dernière décennie, les importations et les exportations de produits de haute technologie ont connu un essor nettement supérieur à celui du commerce extérieur. Environ un cinquième des entrées et des sorties se rapporte à ce domaine. Pour le communiqué de presse intégral, voir sous: ...
Eidg. Finanz Departement (EFD)
Berne (ots) - 27 aoû 2003 (DFF) Pour des raisons économiques, le contrôle de la teneur en soufre des carburants doit être effectué par l'Administration des douanes et non par le Laboratoire fédéral d'essai des matériaux et de recherche (LFEM). C'est ce que le Conseil fédéral a indiqué en réponse à une interpellation du conseiller national Peter ...
Eidg. Finanz Departement (EFD)
Berne (ots) - 27 aoû 2003 (DFF) L'indemnisation que l'Administration fédérale des douanes (AFD) reçoit pour la perception de la redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations (RPLP) est passée de 4 à 7 % au 1er janvier 2003. Cette augmentation vise avant tout à couvrir les frais effectifs, comme l'a souligné le Conseil fédéral dans sa réponse à une interpellation du conseiller ...
Berne (ots) - 26 aoû 2003 (AFD) Les importations de boissons de juin et de juillet 2003 ont grimpé avec le thermomètre. Par rapport à la même période de lannée précédente, les entrées deaux minérales et de bière ont vigoureusement augmenté. Le vin, au contraire, a marqué un léger recul. Pour le communiqué de presse intégral, voir sous: ...
Berne (ots) - 21 aoû 2003 (AFD) En juillet 2003, le recul nominal des importations et des exportations des mois précédents a ralenti. Par rapport au premier semestre de 2003, la situation sest toutefois dégradée en terme réel dans les deux directions du trafic. Développement: http://www.zoll.admin.ch/f/aussen/presse/07-03-f.pdf Administration fédérale des douanes AFD Direction générale des ...
Staatssekretariat für Wirtschaft (SECO)
Berne (ots) - Le Groupe spécial de lOMC établit à la demande de lUnion européenne, du Japon, de la Chine, du Brésil, de la Corée, de la Nouvelle-Zélande, de la Norvège et de la Suisse a décidé le 11 juillet 2003 que les mesures de sauvegarde imposées par les Etats- Unis en mars 2002 sur des ...
Berne (ots) - 11 jui 2003 (AFD) A la fin du mois d'août 2003, un péage sera introduit en Allemagne pour tous les trajets autoroutiers effectués par des poids lourds de plus de 12 tonnes. L'enregistrement dans le système de péage pourra être effectué de deux manières : soit automatiquement, par l'intermédiaire d'un appareil monté dans le véhicule, soit manuellement, en utilisant l'Internet ou des ...
Berne (ots) - 08 jui 2003 (AFD) Le 1er janvier 2004 au plus tard, un péage lié au kilométrage parcouru sera introduit pour les camions de plus de 3,5 tonnes sur toutes les autoroutes et routes à trafic accéléré dAutriche. Pour le communiqué de presse intégral, voir sous: http://www.zoll.admin.ch/f/firmen/steuern/lsva/interoperabel.php Administration fédérale des douanes AFD Direction générale des ...
Berne (ots) - 26 jun 2003 (AFD) Le commerce extérieur de la Suisse ne sest pas amélioré en mai 2003. Les importations (surtout les produits énergétiques et les biens déquipement) ont fléchi de manière significative aussi bien en valeur quen volume. Si les exportations se sont situées juste au-dessous du niveau de lannée dernière en valeur, elles ont par contre légèrement progressé en ...
Berne (ots) - 12 jun 2003 (AFD) Les ouvrages en métaux précieux tels que bijouterie en or ou en argent, mais aussi des montres sont commandés toujours plus fréquemment via internet à l'étranger et payés au moyen de cartes de crédit. Les expériences faites par les contrôleurs des métaux précieux de la douane suisse montrent que nombre de ...
Eidg. Finanz Departement (EFD)
Berne (ots) - 28 mai 2003 (DFF) Le Conseil fédéral a approuvé aujourd'hui une modification de la Convention sur le contrôle et le poinçonnement des ouvrages en métaux précieux (Convention de Vienne). L'annexe dans laquelle l'aspect des marques de contrôle dites collectives (poinçons communs) est décrit est nouvellement complétée par les marques d'identification spécifiques aux divers métaux ...