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  • 20.10.2004 – 11:15

    Eidg. Finanz Departement (EFD)

    Système d'information de l'administration des douanes

    Berne (ots) - 20 oct 2004 (DFF) Le Conseil fédéral a modifié aujourd'hui l'ordonnance sur le système d'information de l'Administration fédérale des douanes en matière d'affaires pénales. Il crée ainsi la base légale pour l'emploi d'un système d'analyse externe nécessaire à la poursuite pénale. L'Administration des douanes utilise depuis l'an 2000 un système d'information en matières ...

  • 25.08.2004 – 09:46

    Eidg. Volkswirtschaftsdepartement (EVD)

    EVD: Mesures tarifaires prises pendant le 1er semestre 2004

    Berne (ots) - Le Conseil fédéral a adopté le 25 août 2004 le rapport sur les mesures tarifaires à l’intention des Chambres fédérales. Le rapport porte sur les mesures ci-après, entrées en vigueur durant le 1er semestre 2004 : Augmentation temporaire du contingent tarifaire de pommes de terre La sécheresse de l’été 2003 a perturbé l’approvisionnement du marché de pommes de terre de ...

  • 20.07.2004 – 07:43

    Eidg. Zollverwaltung

    ezv: Lutte réussie contre la criminalité transfrontalière

    Berne (ots) - 20 jui 2004 (AFD) Déjà au premier semestre 2004, la quantité de cocaïne saisie dépasse celle de toute l'année précédente. Dans le domaine policier des tâches du Cgfr, le nombre de personnes remises aux corps cantonaux de police s'est accru de plus 10%. Malgré l'environnement difficile, cela est une prestation à souligner. Les succès dans la lutte contre la criminalité ...

  • 26.03.2004 – 10:32

    Eidg. Zollverwaltung

    ezv: La douane suisse a encaissé plus de 18 milliards de francs en 2003

    Berne (ots) - 26 mar 2004 (AFD) En 2003, la douane suisse a encaissé quelque 18,3 milliards de francs (TVA comprise), soit environ un tiers de l'ensemble des recettes de la Confédération. Le nombre de déclarations traitées a poursuivi sa progression pour atteindre 24 millions. Au total, ce sont quelque 40'000 infractions qui ont été réprimées au cours ...

  • 18.03.2004 – 09:10

    Eidg. Zollverwaltung

    ezv: Embellie confirmée des exportations en février 2004

    Berne (ots) - 18 mar 2004 (AFD) En février 2004, les exportations ont connu un essor rapide alors que les importations manquaient de dynamisme. La progression des expéditions peut être qualifiée de générale, tant sur le plan des branches que des régions. Les prix ont présenté une hausse similaire dans les deux directions du trafic. La balance commerciale a comptabilisé un excédent proche de 1,4 ...

  • 05.03.2004 – 08:53

    Eidg. Volkswirtschaftsdepartement (EVD)

    EVD: Abaissements tarifaires en faveur des pays les moins avancés

    Berne (ots) - Le Conseil fédéral a décidé le 5 mars 2004 d’abaisser encore les tarifs douaniers applicables aux 49 pays les moins avancés dans le domaine agricole. Cette mesure s’inscrit dans le cadre de la coopération économique au développement de la Suisse. Elle a pour objectif de favoriser l’intégration des pays les moins avancés dans l’économie mondiale. Les intérêts de l’agriculture ...

  • 03.02.2004 – 08:52

    Eidg. Zollverwaltung

    ezv: Stagnation du commerce extérieur en 2003

    Berne (ots) - 03 fév 2004 (AFD) En 2003, le commerce extérieur de la Suisse a stagné dans les deux directions du trafic, sous l’influence de la conjoncture défavorable au niveau mondial et de la faiblesse du dollar. Toutefois, les importations et les exportations ont connu une vive croissance lors du dernier trimestre. L’évolution des échanges avec l’UE peut être qualifiée de bonne. Les prix des ...

  • 18.12.2003 – 08:43

    Eidg. Zollverwaltung

    ezv: Net signe de reprise pour le commerce extérieur en novembre 2003

    Berne (ots) - 18 déc 2003 (AFD) Le commerce extérieur de la Suisse a pris de l’altitude en novembre 2003. Les importations et les exportations ont augmenté respectivement de 3,3 et 4,4 % en valeur et de 2,7 et 0,8 % en volume. Après correction de la différence du nombre de jours ouvrables (la période sous revue a compté un jour de moins que novembre ...

  • 26.11.2003 – 11:00

    Eidg. Finanz Departement (EFD)

    EFD: Transports internationaux avec véhicules étrangers soumis à autorisation

    Berne (ots) - 26 nov 2003 (DFF) Des transports transfrontières au moyen de semi- remorques suisses attelés à des tracteurs à sellette russes ne peuvent être effectués qu'avec une autorisation de la Conférence européenne des ministres des transports (CEMT) et à condition que l'opération soit commandée de l'étranger. Telle est la réponse du Conseil ...

  • 25.11.2003 – 09:44

    Eidg. Zollverwaltung

    ezv: Les droits de douane sous la loupe

    Berne (ots) - 25 nov 2003 (AFD) Les droits de douane se sont élevés à 1,2 milliard de francs en 2002, ce qui correspond à 0,9% de la valeur totale des importations. L’essentiel de ces droits sont concentrés sur les biens agricoles. En se référant à la provenance des produits, nos voisins directs, tels l’Allemagne, la France et l’Italie, sont les plus touchés en terme absolu. En 2002, la Chine s’est ...

  • 20.11.2003 – 11:28

    Eidg. Zollverwaltung

    ezv: Commerce extérieur d’octobre 2003 réjouissant

    Berne (ots) - 20 nov 2003 (AFD) En octobre 2003, le commerce extérieur de la Suisse a connu une croissance soutenue. Les importations ont augmenté de 3,0 % en valeur et de 3,8 % en volume, alors que les exportations s’intensifiaient de 3,5 et 2,3 %. Les premières ont été fortement soutenues par l’arrivée de plusieurs avions de ligne. Si les prix des importations ont légèrement reculé, ceux des ...

  • 09.10.2003 – 07:40

    Eidg. Zollverwaltung

    ezv: Stupéfiants: opération "Ferro 03"

    Berne (ots) - 09 oct 2003 (AFD) Pendant les mois d'août et de septembre 2003, le Corps des gardes-frontière (Cgfr) a effectué à l'échelle nationale une opération concertée portant sur la contrebande de stupéfiants dans le trafic ferroviaire transfrontalier. http://www.zoll.admin.ch/f/medien/2003/operation-ferro2003-f.pdf Administration fédérale des douanes AFD Direction générale des ...

  • 26.09.2003 – 09:26

    Eidg. Finanz Departement (EFD)

    EFD: Modification de la convention douanière TIR

    Berne (ots) - 26 sep 2003 (DFF) Le Conseil fédéral a approuvé aujourd'hui une modification de la convention douanière TIR (Transport International Routier) qui règle le transport de marchandises au moyen d'un document douanier standardisé au niveau international. Depuis son approbation par le Parlement en 1977, la convention TIR a été régulièrement modifiée afin de tenir compte de l'évolution des ...

  • 18.09.2003 – 11:10

    Eidg. Zollverwaltung

    ezv: Commerce extérieur léthargique en août 2003

    Berne (ots) - 18 sep 2003 (AFD) Le commerce extérieur de la Suisse est resté amorphe au cours du mois d’août 2003. Toutefois, le mois sous revue a compté un jour de travail de moins qu’août 2002. Par rapport aux mois précédents et après correction de cette différence, les importations ont présenté une légère embellie, alors que les exportations affichaient une évolution similaire. Si les prix des ...

  • 04.09.2003 – 08:40

    Eidg. Zollverwaltung

    ezv: Le commerce extérieur suisse de produits de haute technologie

    Berne (ots) - 04 sep 2003 (AFD) Durant la dernière décennie, les importations et les exportations de produits de haute technologie ont connu un essor nettement supérieur à celui du commerce extérieur. Environ un cinquième des entrées et des sorties se rapporte à ce domaine. Pour le communiqué de presse intégral, voir sous: ...

  • 27.08.2003 – 10:00

    Eidg. Finanz Departement (EFD)

    RPLP: adaptation de l'indemnisation des frais

    Berne (ots) - 27 aoû 2003 (DFF) L'indemnisation que l'Administration fédérale des douanes (AFD) reçoit pour la perception de la redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations (RPLP) est passée de 4 à 7 % au 1er janvier 2003. Cette augmentation vise avant tout à couvrir les frais effectifs, comme l'a souligné le Conseil fédéral dans sa réponse à une interpellation du conseiller ...

  • 26.08.2003 – 09:59

    Eidg. Zollverwaltung

    ezv: Chaleur estivale et importation de boissons

    Berne (ots) - 26 aoû 2003 (AFD) Les importations de boissons de juin et de juillet 2003 ont grimpé avec le thermomètre. Par rapport à la même période de l’année précédente, les entrées d’eaux minérales et de bière ont vigoureusement augmenté. Le vin, au contraire, a marqué un léger recul. Pour le communiqué de presse intégral, voir sous: ...

  • 21.08.2003 – 10:27

    Eidg. Zollverwaltung

    ezv: Grisaille sur le commerce extérieur de juillet 2003

    Berne (ots) - 21 aoû 2003 (AFD) En juillet 2003, le recul nominal des importations et des exportations des mois précédents a ralenti. Par rapport au premier semestre de 2003, la situation s’est toutefois dégradée en terme réel dans les deux directions du trafic. Développement: http://www.zoll.admin.ch/f/aussen/presse/07-03-f.pdf Administration fédérale des douanes AFD Direction générale des ...

  • 11.07.2003 – 17:13

    Staatssekretariat für Wirtschaft (SECO)

    SECO: Action à l’OMC contre les mesures de sauvegarde des Etats-Unis : Résultat positif pour la Suisse et les autres plaignants

    Berne (ots) - Le Groupe spécial de l’OMC établit à la demande de l’Union européenne, du Japon, de la Chine, du Brésil, de la Corée, de la Nouvelle-Zélande, de la Norvège et de la Suisse a décidé le 11 juillet 2003 que les mesures de sauvegarde imposées par les Etats- Unis en mars 2002 sur des ...

  • 11.07.2003 – 11:37

    Eidg. Zollverwaltung

    ezv: Interopérabilité Suisse - Allemand

    Berne (ots) - 11 jui 2003 (AFD) A la fin du mois d'août 2003, un péage sera introduit en Allemagne pour tous les trajets autoroutiers effectués par des poids lourds de plus de 12 tonnes. L'enregistrement dans le système de péage pourra être effectué de deux manières : soit automatiquement, par l'intermédiaire d'un appareil monté dans le véhicule, soit manuellement, en utilisant l'Internet ou des ...

  • 08.07.2003 – 15:58

    Eidg. Zollverwaltung

    ezv: Interopérabilité Suisse – Autriche

    Berne (ots) - 08 jui 2003 (AFD) Le 1er janvier 2004 au plus tard, un péage lié au kilométrage parcouru sera introduit pour les camions de plus de 3,5 tonnes sur toutes les autoroutes et routes à trafic accéléré d’Autriche. Pour le communiqué de presse intégral, voir sous: http://www.zoll.admin.ch/f/firmen/steuern/lsva/interoperabel.php Administration fédérale des douanes AFD Direction générale des ...

  • 26.06.2003 – 08:56

    Eidg. Zollverwaltung

    ezv: Baisse des importations de 7,2% en mai 2003

    Berne (ots) - 26 jun 2003 (AFD) Le commerce extérieur de la Suisse ne s’est pas amélioré en mai 2003. Les importations (surtout les produits énergétiques et les biens d’équipement) ont fléchi de manière significative aussi bien en valeur qu’en volume. Si les exportations se sont situées juste au-dessous du niveau de l’année dernière en valeur, elles ont par contre légèrement progressé en ...

  • 12.06.2003 – 07:11

    Eidg. Zollverwaltung

    Prudence lors de commandes de bijouterie et de montres à l'étranger

    Berne (ots) - 12 jun 2003 (AFD) Les ouvrages en métaux précieux tels que bijouterie en or ou en argent, mais aussi des montres sont commandés toujours plus fréquemment via internet à l'étranger et payés au moyen de cartes de crédit. Les expériences faites par les contrôleurs des métaux précieux de la douane suisse montrent que nombre de ...

  • 28.05.2003 – 09:52

    Eidg. Finanz Departement (EFD)

    EFD: Refonte de la "Convention de Vienne" approuvée

    Berne (ots) - 28 mai 2003 (DFF) Le Conseil fédéral a approuvé aujourd'hui une modification de la Convention sur le contrôle et le poinçonnement des ouvrages en métaux précieux (Convention de Vienne). L'annexe dans laquelle l'aspect des marques de contrôle dites collectives (poinçons communs) est décrit est nouvellement complétée par les marques d'identification spécifiques aux divers métaux ...