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  • 08.03.2002 – 10:27

    Administration fédérale des douanes (AFD

    Modification de la Convention TIR

    Berne (ots) - Le Conseil fédéral a approuvé aujourd'hui une modification de la Convention douanière TIR (Transport international routier) qui règle le transport de marchandises au moyen d'un document douanier standardisé au niveau international. Depuis son approbation par le Parlement en 1977, la Convention TIR a été régulièrement modifiée afin de tenir compte de l'évolution des prescriptions techniques applicables aux véhicules effectuant ce genre de ...

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  • 05.03.2002 – 17:50

    Grande Dixence SA

    Projet: Arret du tribunal fédéral du 17 Janvier 2002 dans la cause opposant

    Projet: Arret du tribunal fédéral du 17 Janvier 2002 dans la cause opposant Grande Dixence SA a l'état du Valais au sujet de l'impôt spécial sur les forces hydrauliques Sion (ots) - Suite à des débats parlementaires animés, le Parlement fédéral a fait grimper le taux de la redevance fédérale maximale de CHF 54.-- à CHF 80.--. Cette augmentation ...

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  • 20.02.2002 – 12:20

    Secrétariat d'Etat à l'économie

    Mesures tarifaires prises pendant le 2ème semestre 2001

    Berne (ots) - Le Conseil fédéral a adopté le rapport sur les mesures tarifaires à l'intention des Chambres fédérales, qui porte principalement sur les décisions ci-après, mises en vigueur au cours du deuxième semestre 2001: - Suite à l'abrogation de la loi sur le blé le 1er juillet 2001, la réglementation applicable aux importations de blé dur et de blé panifiable a été modifiée. Pour le blé dur, ...

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  • 25.01.2002 – 11:37

    Dép. féd. enviro., transp., énerg., comm

    Les mesures prises par les autorités pour faire face au blocus ont fait leurs preuves

    Berne (ots) - Les autorités tirent un bilan positif en matière de trafic après le blocage des frontières par les camionneurs italiens: les mesures prises conjointement par la Confédération et les cantons ont contribué à assurer un trafic marchandises fluide avec le Tessin et une normalisation de la situation après les perturbations dues à des conditions ...

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  • 24.01.2002 – 09:32

    Dép. fédéral de justice et police

    Lutte franco-suisse contre la criminalité transfrontalière: un pas important est franchi

    Berne (ots) - Le centre de coopération policière et douanière franco-suisse de Genève entrera en service au début du deuxième semestre 2002. Le Conseil fédéral a donné son aval mercredi à la signature du protocole complémentaire à l'accord de coopération transfrontalière en matière judiciaire, policière et douanière, qui prévoit la création d'un ...

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  • 17.12.2001 – 09:17

    Office fédéral de l'agriculture

    Contingent tarifaire «chevaux, poneys et petits poneys»

    Berne (ots) - L'Office fédéral de l'agriculture (OFAG) a mis en adjudication le contingent tarifaire «chevaux, poneys et petits poneys». Le prix d'adjudication moyen s'élève à 368 francs. Conformément à l'ordonnance sur l'importation de chevaux (OICh), 50 % du contingent tarifaire partiel de 2'922 têtes au total font l'objet d'un appel d'offres avant le début de la période contingentaire (année civile) ...

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  • 21.11.2001 – 10:40

    Secrétariat d'Etat à l'économie

    Taux de droits de douane applicables dans les échanges avec la Croatie et la Jordanie

    Berne (ots) - Le Conseil fédéral a mis en vigueur provisoirement au 1er janvier 2002 les droits de douane pour les marchandises d'origine de la Croatie et de la Jordanie définies dans les Accords entre les pays de l'AELE et la Croatie resp. la Jordanie, ainsi que ceux contenus dans les Arrangements bilateraux entre la Suisse et la et la Croatie resp. la Jordanie ...

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  • 15.11.2001 – 08:42

    CdT-Swisscoalition

    Le compromis de Doha critisé par les oeuvres d'entraide

    Bern (ots) - Beaucoup de promesses, peu de concessions concrètes en faveur des pays en développement Les pays défavorisés ont réussi a faire entendre leurs voix, mais ils n'ont pas obtenu des engagements fermes sur leurs revendications. La Communauté de travail des oeuvres d'entraide note avec un sentiment mitigé le resultat de la 4ème Conference ministerielle de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) à ...

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