Eidg. Volkswirtschaftsdepartement (EVD)
EVD: Modification de cinq ordonnances agricoles
Berne (ots) - Le Conseil fédéral a modifié aujourdhui cinq ordonnances agricoles. Notamment les droits dimporter dans le cadre du contingent tarifaire de blé panifiable sont désormais attribués selon la procédure du fur et à mesure. Suite au remplacement de lancienne procédure de mise aux enchères par le « fur et à mesure à la frontière » (dans lordre des dédouanements), les importateurs ...