Actualités sur Gesetz

Health Info Net AG

L'e-ID n'est pas l'eID

SVV Schweizerischer Versicherungsverband

Les risques de cumul doivent être assumés et maîtrisés sous une forme partenariale

Zurich (ots) - La pandémie du coronavirus a affecté plus ou moins fortement les différentes branches de l'assurance au cours de l'année passée. Avec des indemnisations de près d'un milliard de francs, le secteur de l'assurance a contribué à la stabilité de l'économie suisse. Il est devenu manifeste que la Suisse doit désormais miser sur un partenariat entre ...

Swiss Leaders / Schweizer Kader Organisation SKO

Le portage salarial - un modèle d'avenir pour les travailleurs indépendants ?

BLS AG

Des boues de béton ont été livrées à SHB: BLS en a informé l’autorité d’instruction pénale

Des boues de béton ont été livrées à SHB: BLS en a informé l’autorité d’instruction pénale Dans le cadre des travaux d’assainissement du tunnel de ...

Avenir Suisse

"L'odyssée du fédéralisme et de la démocratie en temps de Covid: " : Nouvelle publication d'Avenir Suisse

Zurich (ots) - Depuis la propagation du Coronavirus dès la mi-mars 2020, les dirigeants, tant au niveau fédéral que cantonal, ont subi des pressions considérables pour agir. Les pouvoirs exécutifs ont été étendus et centralisés, diminuant ainsi le rôle du pouvoir législatif. Nombreux sont ceux qui ont mis ...

SVV Schweizerischer Versicherungsverband

Le secteur suisse de l'assurance fait preuve de stabilité

Zurich (ots) - La pandémie du coronavirus a pesé lourdement sur les assureurs privés. En Suisse, le secteur de l'assurance a versé au total près d'un milliard de francs d'indemnisations pendant cette année hors normes du fait des pertes subies par les assurés dans le contexte du corona. En affaires non-vie, l'évolution des primes a poursuivi sa légère progression entamée les années précédentes. À l'inverse, ...

Arbeitsgemeinschaft Tabakprävention Schweiz

Le parlement planche sur un projet de loi non conforme à la Convention-cadre de l'OMS pour la lutte antitabac

Bern (ots) - Un avis de droit rédigé à la demande d'organisations de santé conclut que la Loi sur les Produits du Tabac (LPTab), actuellement examinée par le Parlement, ne remplit pas les exigences de la Convention-cadre de l'OMS pour la lutte antitabac. Ce traité exige une interdiction générale de la ...

Schweizerischer Gemeindeverband

L'Association des Communes Suisses dit Oui à la loi sur l'e-ID

Berne (ots) - Le 7 mars 2021, le peuple suisse votera sur la loi fédérale sur les services d'identification électronique (loi sur l'e-ID). Le Comité de l'Association des Communes Suisses (ACS) a recommandé de voter oui à cette loi. Avec des moyens d'identification électronique, ou "e-ID", reconnus par l'Etat, de nombreuses offres numériques proposées par les autorités et applications de cyberadministration ...

Fachdirektorenkonferenz Geldspiele

Le concordat sur les jeux d'argent au niveau suisse (CJA) est entré en vigueur le 1er janvier 2021 - Tous les cantons ont confirmé leur adhésion avant le 31 décembre 2020

Schweizerischer Städteverband / Union des villes suisses

Oui à l'identité électronique, non à l'interdiction de se dissimuler le visage

Bern (ots) - Les villes suisses veulent saisir la chance d'établir une identité électronique et de faire avancer leurs stratégies de digitalisation. Le comité de l'Union des villes suisses a donc émis une consigne de vote positive pour le référendum du 7 mars sur la loi e-ID. Il rejette en revanche l'initiative pour l'interdiction de se dissimuler le visage. La ...

SUISA

COMMUNIQUÉ DE PRESSE: Mint Digital Services et SUISA Digital Licensing prennent en charge l'activité en ligne de la société de droits d'auteur israélienne ACUM

Philip Morris S.A.

Philip Morris International annonce un plan de succession à la tête de l'entreprise

Lausanne (ots) - Le Président du Conseil d'administration, Louis Camilleri, se retire (avec effet immédiat); André Calantzopoulos est élu Président exécutif du Conseil d'administration (à compter de mai 2021); Lucio Noto est nommé Président par intérim; et Jacek Olczak est élu Président Directeur Général (à compter de mai 2021) Philip Morris ...

Touring Club Schweiz/Suisse/Svizzero - TCS

Position du TCS sur la révision partielle de la loi sur la circulation routière, de la loi sur les amendes d ordre et de 8 ordonnances

Bern (ots) - Dans le cadre de la révision partielle de la loi sur la circulation routière, de la loi sur les amendes d'ordre et de huit autres ordonnances, le TCS soutient, entre autres, l'introduction du port obligatoire du casque pour les conducteurs de vélos électriques lents, trottinettes électriques et ...

Lodbrok Capital

Lodbrok Capital publie une lettre au conseil d'administration d'Aryzta concernant l'assemblée générale et la décision sur l'offre d'Elliott Advisors (UK)

London (ots) - Lodbrok Capital a adressé aujourd'hui une lettre au conseil d'administration d'Aryzta concernant l'offre ferme d'Elliott Advisors (UK) Limited ("Elliott") pour l'ensemble du capital social d'Aryzta au prix de 0,80 CHF par action. La lettre indique clairement notre position selon laquelle il serait ...

SVV Schweizerischer Versicherungsverband

L'ASA salue la stratégie du Conseil fédéral en faveur d'une place financière viable

Zurich (ots) - L'Association Suisse d'Assurances ASA salue la nouvelle stratégie du Conseil fédéral pour la place financière publiée le 4 décembre 2020. Celle-ci met l'accent sur la compétitivité et la viabilité de la place financière et souligne l'ambition du Conseil fédéral de préserver la position de la Suisse comme l'un des principaux centres ...

VIER PFOTEN - Stiftung für Tierschutz

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Bientôt une nouvelle pensionnaire à Arosa Terre des Ours

GastroSuisse

Un affaiblissement de l'AVS et des PME a été évité

Zurich, le 29 novembre 2020 (ots) - GastroSuisse se félicite du rejet clair de l'initiative populaire "Pour une interdiction du financement des producteurs de matériel de guerre". Cela permettra aux compagnies d'assurance, aux banques et aux institutions de prévoyance publique et professionnelle de continuer à investir de manière diversifiée. GastroSuisse salue également le non à l'initiative des entreprises ...

Pro Infirmis Schweiz

Droit de vote et d' éligibilité pour tou·te·s : dans le canton de Genève, les personnes en situation de handicap peuvent désormais exercer leurs droits politiques

Zürich (ots) - Genève donne l'exemple : dès aujourd'hui, toutes les personnes en situation de handicap peuvent y exercer leurs droits politiques. Felicitas Huggenberger, directrice de la plus grande organisation spécialisée du domaine du handicap en Suisse, se réjouit du " oui " de la population genevoise à ...

SBV Schweiz. Baumeisterverband

Société Suisse des Entrepreneurs: Le Parlement doit modifier la réforme de la LPP pour qu'elle soit susceptible de réunir une majorité

Zurich (ots) - Le message sur la réforme de la prévoyance professionnelle, publié aujourd'hui par le Conseil fédéral, n'est pas susceptible de réunir une majorité dans sa forme actuelle. Il appartient maintenant au Parlement d'améliorer le projet. Pour ce faire, il faut corriger les compléments de rentes ...

Caritas Schweiz / Caritas Suisse

Rapport du Conseil fédéral en réponse au postulat " Mesures contre l'excision " / Mutilations génitales féminines : / améliorer la protection et le soutien aux femmes et jeunes filles concernées

Luzerne (ots) - On estime qu'en Suisse, 22 000 jeunes filles et femmes sont menacées de subir une mutilation génitale féminine, ou l'ont déjà subie. Le rapport du Conseil fédéral publié aujourd'hui examine les mesures qui peuvent être prises pour mieux protéger ces jeunes filles et femmes.Le Réseau suisse ...

SRG SSR

Les cas de comportements inadéquats à la RTS seront soumis à une enquête externe

CSI Christian Solidarity International

CSI organise une veillée silencieuse pour les victimes de la persécution religieuse

Schweizer Presserat - Conseil suisse de la presse - Consiglio svizzero della stampa

La Région: Le Conseil de la presse condamne l'ingérence de ville d'Yverdon-les-Bains dans la liberté rédactionnelle (prise de position 78/2020)

Bern (ots) - Parties: Impressum c. La Région Hebdo SA Thèmes: Indépendance de la profession / Devoir de consultation Plainte contre La Région rejetée Résumé Le Conseil suisse de la presse a rejeté la plainte de l'organisation de journalistes ...

Schweizer Presserat - Conseil suisse de la presse - Consiglio svizzero della stampa

Rechercher la vérité implique d'entendre un service public mis en cause (prise de position 75/2020)

Bern (ots) - Parties: Département de l'instruction publique, de la formation et de la jeunesse (DIP) du canton de Genève c. "L'illustré" Thème: Recherche de la vérité Plainte partiellement admise Résumé Le décès tragique d'un enfant de ...

Arbeitsgemeinschaft Tabakprävention Schweiz

L'impôt sur le tabac sauve des vies: le Conseil national veut taxer les cigarettes électroniques

Berne (ots) - Le Conseil national a adopté aujourd'hui la motion visant à étendre l'impôt sur le tabac aux cigarettes électroniques. L'Association suisse pour la prévention du tabagisme se félicite de cette décision. Toutefois, pour que l'efficacité de l'impôt sur le tabac puisse être garantie, les taux ...

swissstaffing - Verband der Personaldienstleister der Schweiz

Vers une meilleure protection des travailleurs temporaires: La CCT Location de services sera renouvelée pour trois ans

Dübendorf/Berne (ots) - Les partenaires sociaux ont signé un accord pour le renouvellement de la convention collective de travail Location de services (CCT LS) pour une durée de trois ans. Les acquis de la CCT en matière de conditions de travail, ...

GastroSuisse

La Loi COVID-19 sur les loyers commerciaux est conforme à la constitution

Zürich (ots) - La loi COVID-19 sur les loyers commerciaux est compatible avec la Constitution fédérale. Un nouvel avis de droit du professeur de droit Felix Uhlmann le confirme et contredit donc l'Association des propriétaires fonciers. Le 29 octobre 2020, le Conseil national se penchera sur la Loi ...

Schweizerischer Nationalfonds / Fonds national suisse

Protéger les animaux dans un monde globalisé

Bern (ots) - Cette année, le prix Marie Heim-Vögtlin du Fonds national suisse est décerné à la chercheuse Charlotte Blattner. Sa thèse de doctorat sur le droit animalier a démontré comment les États pourraient protéger les animaux par-delà les frontières nationales. Dans le monde entier, l'industrie animale passe des milliards de poussins mâles au broyeur chaque année: ne pouvant être ni engraissés ni ...

Schweizer Presserat - Conseil suisse de la presse - Consiglio svizzero della stampa

Unia se défend contre la "Basler Zeitung" - le Conseil de la presse accepte partiellement sa plainte (prise de position 71/2020)

Bern (ots) - Parties: Unia c. "Basler Zeitung" online Thèmes: Recherche de la vérité / Omission d'informations importantes / Audition Plainte partiellement admise Résumé Le Conseil suisse de la presse estime que l'affirmation faite par la "Basler ...

UNICEF Schweiz und Liechtenstein

L'UNICEF soutient l'initiative pour des multinationales responsables