Actualités sur Gesetz

CSI Christian Solidarity International

À l'occasion de la première journée de commémoration de l'ONU du 22 août, CSI lance un nouveau site internet sur la violence religieuse au Nigéria

Schweizer Presserat - Conseil suisse de la presse - Consiglio svizzero della stampa

Media Service: Quadruple meurtre de Rupperswil : le Conseil de la presse blâme le «Blick» pour avoir rendu public le nom du meurtrier (Prise de position 30/2019)

Bern (ots) - Parties: X. et Y. c. «Blick»/«Blick.ch» Thèmes: Protection de la sphère privée / Identification / Comptes rendus judiciaires / Présomption d'innocence et réinsertion sociale Plainte admise sur les points essentiels Résumé Le ...

Schweizerische Flüchtlingshilfe SFH

L'OSAR émet des recommandations concernant les demandes d'asile des personnes LGBTQI / L'examen des demandes d'asile des personnes LGBTQI doit respecter certains principes spécifiques

Bern (ots) - Dans de nombreux pays, les personnes dont l'orientation sexuelle ou l'identité de genre ne correspond pas aux attentes sociales subissent des discriminations, voire des persécutions. En Suisse, la pratique relative au traitement des personnes requérantes d'asile LGBTQI apparaît insatisfaisante, ...

swissstaffing - Verband der Personaldienstleister der Schweiz

Recours contre la limitation légale du travail temporaire dans le canton du Tessin

Dübendorf (ots) - Avec la révision de la loi sur la passation des marchés publics (Legge sulle commesse pubbliche, LCPubb), le canton du Tessin tente d'interdire le travail temporaire dans le domaine de l'attribution des marchés publics ou d'en limiter considérablement la possibilité. Avec ...

Raiffeisen Jubiläumsstiftung

Créons notre patrie - Appel d'offres de la Fondation Raiffeisen

Saint-Gall (ots) - « Créons notre patrie » : c'est sous cette devise qu'a lieu le nouvel appel d'offres de la Fondation du Centenaire Raiffeisen. Des soutiens jusqu'à un demi-million de francs suisses au total seront attribués à des projets de dialogue pertinents entre 2019 à 2021. La Fondation appelle les organisations suisses d'utilité publique et des ...

Swissmem

La Confédération vise des mercenaires mais affecte ce faisant Pilatus

Zürich (ots) - La mise en oeuvre de la Loi fédérale sur les prestations de sécurité privées fournies à l'étranger (LPSP) devait interdire les entreprises proposant les services de mercenaires en Suisse. Mais elle rate ses objectifs et affecte ce faisant des sociétés telles que Pilatus. Cela met en péril de nombreux emplois, des connaissances technologiques ...

Schweizer Presserat - Conseil suisse de la presse - Consiglio svizzero della stampa

Media Service: Le Conseil de la presse au sujet d'une chronique judiciaire: La «Basler Zeitung» n'a pas discriminé le vétérinaire (Prise de position 17/2019)

Bern (ots) - Parties: X. c. «Basler Zeitung» Thèmes: Recherche de la vérité / Suppression d'informations / Méthodes déloyales / Accusations gratuites / Discrimination Plainte rejetée Résumé La «Basler Zeitung» n'a pas discriminé le ...

Interkantonale Geldspielaufsicht (Gespa)

Jeux d'argent: entrée en vigueur le 1er juillet 2019 des dispositions légales relatives au blocage de l'accès aux offres non autorisées

Bern (ots) - Les dispositions de la loi fédérale sur les jeux d'argent (LJAr) concernant la limitation de l'accès aux jeux en ligne non autorisés en Suisse entreront en vigueur le 1er juillet 2019. Les deux autorités de surveillance devraient prononcer leurs premières décisions de blocage dès le troisième ...

Solidar Suisse

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Une loi pour la durabilité et la qualité des achats publiques

SBV Schweiz. Baumeisterverband

Société Suisse des Entrepreneurs: loi sur les marchés publics (LMP) - Le Parlement procède à un changement de paradigme: les cantons et les organismes adjudicateurs sont sommés d'agir!

Zurich (ots) - Lors de la dernière journée de la session d'été, les deux chambres ont approuvé la révision totale de la loi sur les marchés publics. La loi révisée, qui entrera en vigueur en janvier 2021, constitue un changement de paradigme: les marchés publics ne seront désormais plus adjugés aux ...

Schweizerische Flüchtlingshilfe SFH

L'Organisation suisse d'aide aux réfugiés et la Journée mondiale des réfugiés 2019 / Ouvrir des routes migratoires sûres - protéger les personnes

Berne (ots) - Des millions de personnes à travers le monde risquent leur vie pour échapper à la guerre, à la violence et à la persécution ou sont contraintes de survivre dans des camps délabrés aux conditions inhumaines. Il est pourtant possible d'éviter de telles catastrophes humanitaires en aménageant ...

Raiffeisen Unternehmerzentrum

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Le Raiffeisen Centre des Entrepreneurs RCE s'associe à daura SA et lance les parts sociales digitales pour les PME

Schweizerische Flüchtlingshilfe SFH

L'Organisation suisse d'aide aux réfugiés et les journées du réfugié 2019 / Des routes migratoires sûres pour sauver des vies

Berne (ots) - Des millions de personnes à travers le monde risquent leur vie pour échapper à la guerre, à la violence et à la persécution ou sont contraintes de survivre dans des camps délabrés aux conditions inhumaines. Il est pourtant possible d'éviter de telles catastrophes humanitaires en aménageant ...

Travail.Suisse

Jalons importants et judicieux dans la politique européenne

Bern (ots) - Le Conseil fédéral a pris aujourd'hui d'importantes décisions pour l'avenir des relations de la Suisse avec l'Union européenne (UE). Travail.Suisse, l'organisation faîtière indépendante des travailleurs et travailleuses, salue en particulier la clarification manifeste du Conseil fédéral indiquant que l'Accord institutionnel ne doit pas affaiblir les mesures d'accompagnement et donc la protection des ...

Interkantonale Geldspielaufsicht (Gespa)

Comlot: rapport annuel 2018

Bern (ots) - Dans son rapport annuel, la Commission intercantonale des loteries et paris (Comlot) revient sur un exercice annuel intéressant et exigeant et tire un bilan positif de ses activités de surveillance. Dans son ensemble, elle a homologué 60 nouveaux jeux. Elle a ouvert un total de 78 dossiers pour infraction présumée à la législation sur les loteries et paris professionnels et accompagné 30 mesures de poursuite pénale. La nouvelle loi sur les jeux d'argent ...

Schweizer Presserat - Conseil suisse de la presse - Consiglio svizzero della stampa

Media Service: Protection absolue du secret des sources (Prise de position 15/2019)

Bern (ots) - Parties: Giroud/Comina c. «RTS» Thèmes: Indépendance et dignité de la profession / Secret des sources / Méthodes déloyales Non entrée en matière Résumé Le Conseil suisse de la presse a été saisi, en avril 2018, d'une plainte d'un genre inédit. L'encaveur valaisan Dominique ...

Schweizerische Flüchtlingshilfe SFH

Le Conseil fédéral fixe des contingents réguliers pour les réfugiés reconnus/ Il est urgent d'instaurer des voies d'accès sûres et légales

Bern (ots) - L'OSAR salue la décision du Conseil fédéral d'inscrire dans la politique de la Suisse en matière d'asile la participation continue de la Suisse aux programmes de réinstallation du HCR. La Suisse envoie ainsi un signal fort, alors que des millions de personnes risquent leur vie sur les routes de ...

ASIP - Schweizerischer Pensionskassenverband

Les décisions des courtiers doivent servir les intérêts des assurés

Zürich (ots) - L'Association suisse des institutions de prévoyance (ASIP) salue la réponse du Conseil fédéral à l'interpellation du conseiller national Mathias Reynard, publiée hier. Ce dernier demandait au Conseil fédéral s'il n'estime pas «que le mécanisme de rémunération actuel des courtiers est opaque et problématique». Comme le Conseil fédéral, ...

SBV Schweiz. Baumeisterverband

Société Suisse des Entrepreneurs: La conformité dans la construction: les délégués de la SSE approuvent les règles de comportement

Olten (ots) - Lors de leur assemblée du 22 mai à Olten, les délégués de la Société Suisse des Entrepreneurs SSE ont approuvé les règles de conformité au droit de la concurrence pour les manifestations et réunions de la SSE. Le code de comportement constitue une étape-clé du projet «La conformité dans ...

Travail.Suisse

Votations fédérales : Deux oui pour des rentes sûres et des conditions-cadres bonnes pour l'emploi

Bern (ots) - Travail.Suisse, l'organisation faîtière indépendante des travailleurs et travailleuses, se réjouit du oui du peuple suisse au projet AVS et réforme fiscale ainsi qu'à la réforme de la loi sur les armes. Ces oui sont très importants pour des rentes sûres et de bonnes conditions-cadres ...

Swissmem

Deux fois oui : des décisions stratégiques pour l'industrie suisse

Zurich (ots) - Les citoyens ont dit deux fois oui aux projets fédéraux en ce dimanche de votation. La Suisse obtient ainsi un cadre fiscal compétitif et conforme au niveau international pour toutes les entreprises. Il se base sur un compromis bien suisse qui s'est avéré solide lors de la votation. Grâce au oui à la loi sur les armes, l'accord important de « ...

ASTAG Schweiz. Nutzfahrzeugverband

Accord institutionnel: une signature contraire aux intérêts de l'industrie des transports

Bern (ots) - L'Association suisse des transports routiers ASTAG estime que l'accord-cadre institutionnel avec l'Union européenne ne peut être approuvé en l'état. Les possibilités qu'aurait Bruxelles de faire pression seraient en effet trop importantes. La Suisse risquerait de devoir reprendre automatiquement le droit européen, ce qui aurait des conséquences ...

Angestellte Schweiz

30 emplois sauvés dans la restructuration de Nexans Suisse SA

Olten (ots) - La restructuration de Nexans Suisse SA annonçant une centaine de suppression de poste en Suisse a finalement pu être réduite à quelques 70 licenciements, qui ne seront notifiés qu'à partir de début 2020 et qui seront possible grâce à un important projet de recadrement des flux productifs et de l'efficacité de toute l'entreprise qui va durer ...

Schweizerisches Rotes Kreuz / Croix-Rouge Suisse

Visa humanitaire - un dispositif important pour fournir une protection internationale

Berne (ots) - En 2018, le Service de conseil en matière de visas humanitaires de la CRS a été impliqué dans près de 42% des procédures ayant débouché sur la délivrance d'un visa humanitaire par le SEM. Une part en hausse par rapport à l'année précédente alors que dans le même temps, le nombre de visas délivrés a baissé. A l'avenir aussi, la CRS ...

Schweizerische Flüchtlingshilfe SFH

Le statut de protection S est inadapté et doit être aboli / Procédure de consultation: L'OSAR rejette le durcissement des règles sur le regroupement familial

Berne (ots) - Le statut de protection S n'a encore jamais été appliqué. Il est coûteux, inutilement compliqué et ne résout aucun problème. Pourtant, la Commission des institutions politiques du Conseil des Etats (CIP-E) tient à présent à lui apporter des durcissements : le regroupement familial ne doit ...

Swiss Medtech

L'incertitude juridique paralyse l'industrie de la technologie médicale / Swiss Medtech adresse une recommandation aux fabricants suisses de dispositifs médicaux

Corner Bank AG - Cornercard

Carte Mastercard prépayée utilisable immédiatement, disponible aux distributeurs de billets CFF

Lugano (ots) - SweePay SA et Cornèrcard proposent dès maintenant une Mastercard émise dans tous les distributeurs de billets CFF. Les clients pourront choisir parmi plusieurs crédits prédéfinis et utiliser la carte sans délai pour leurs achats en ligne. Les clients ont désormais la possibilité d'acheter et ...

SBV Schweiz. Baumeisterverband

Votations fédérales - Société Suisse des Entrepreneurs: Oui à la loi fédérale relative à la réforme fiscale et au financement de l'AVS - La SSE salue le renforcement de la place économique suisse

Zurich (ots) - La Société Suisse des Entrepreneurs SSE recommande aux électeurs d'approuver la loi fédérale relative à la réforme fiscale et au financement de l'AVS (RFFA) lors de la votation populaire du 19 mai 2019. Le projet renforcera la place économique suisse et répond en même temps aux problèmes de ...

Schweizerischer Städteverband / Union des villes suisses

L'Union des villes soutient dans les grandes lignes l'accord institutionnel

Bern (ots) - Le Comité de l'Union des villes suisses est largement favorable à l'accord-cadre entre la Suisse et l'UE. Les mécanismes institutionnels en particulier forment une base durable pour la poursuite du développement des relations bilatérales avec l'UE. Ils contribuent de manière significative à la sécurité du droit et de la planification politique et ...

Eidgenössische Revisionsaufsichtsbehörde - RAB

ASR: publication du rapport de gestion 2018

Berne (ots) - Le Conseil fédéral a approuvé le rapport de gestion 2018 de l'Autorité fédérale de surveillance en matière de révision (ASR). Ce rapport dresse le panorama des activités de l'ASR et fait le point sur l'évolution de la réglementation touchant à l'audit. L'exercice 2018 a été émaillé par plusieurs affaires financières importantes défrayant la chronique tant en Suisse qu'à l'étranger. Il ...