Actualités sur Gesetz
- 3Un documentplus
Embargo de l'UE sur l'or russe : la Suisse doit s’aligner
Berne, le 22 juillet 2022 – L'Union européenne a renforcé, hier, s es sanctions contre la Russie et interdit désormais toute importation d'or d'origine russe. L'UE suit ainsi le durcissement des sanctions des membres du G7. Le Conseil fédéral doit lui aussi donner un signal fort en décrétant un embargo sur l’or russe. L'UE a adopté hier un ...
Un documentplusswissstaffing - Verband der Personaldienstleister der Schweiz
swissstaffing saisit la Cour constitutionnelle et s'oppose à la limitation du travail temporaire dans les marchés publics du canton de Vaud
Dübendorf (ots) - Avec la modification de la " loi sur les marchés publics (LMP-VD) ", le canton de Vaud introduit une limitation à l'engagement de travailleurs temporaires dans les marchés publics - sans pour autant régler clairement ...
Un documentplusASTAG Schweiz. Nutzfahrzeugverband
Communiqué de presse : Arrêt du Tribunal fédéral contre Uber - succès pour TaxiSuisse dans son combat pour des conditions-cadres identiques sur le marché
Communiqué de presse Arrêt du Tribunal fédéral contre Uber : succès pour TaxiSuisse dans son combat pour des conditions-cadres identiques sur le marché ! La décision du Tribunal fédéral de Lausanne selon laquelle Uber, en tant qu’employeur ...
2 DocumentsplusLa Banque WIR augmente son dividende
Un documentplusCOMMUNIQUÉ DE PRESSE: SUISA Digital poursuit Snapchat en justice pour violation du droit d’auteur
Snapchat ne rémunère pas les auteurs et les éditeurs pour la musique représentée par SUISA Digital qui est utilisée dans des vidéos sur la plateforme Snapchat. SUISA Digital ouvre donc une action judiciaire contre la société d’exploitation ...
2 Documentsplusswissstaffing - Verband der Personaldienstleister der Schweiz
Limitation du recours au travail temporaire dans le cadre de la L-AIMP du canton Genève: swissstaffing recourt contre cette modification de loi
Dübendorf (ots) - La modification de la loi autorisant le conseil d'Etat à adhérer à l'accord intercantonal sur les marchés publics (L-AIMP) introduit une limitation du recours aux travailleurs temporaires dans le cadre des marchés publics. ...
Un documentplusSchweizer Presserat - Conseil suisse de la presse - Consiglio svizzero della stampa
Série d'articles sur la clinique de cardiologie de Zurich: Procédures parallèles - pas d'entrée en matière (prise de position 18/2022)
Berne (ots) - Parties: Boss/Gamp/Zihlmann c. "Republik" Thèmes: Audition lors de reproches graves Non-entrée en matière Résumé Trois journalistes de la cellule d'enquête de Tamedia ont porté plainte auprès du Conseil de la presse contre ...
Un documentplusSchweizer Presserat - Conseil suisse de la presse - Consiglio svizzero della stampa
La "Weltwoche" s'en tire avec un petit blâme: La critique du reportage télévisé sur Pierre Krähenbühl n'a pas violé le devoir de rechercher la vérité (prise de position 14/2022)
Berne (ots) - Parties: RTS c. "Weltwoche" Thèmes: Recherche de la vérité / Audition lors de reproches graves / Conflits d'intérêts Plainte partiellement admise Résumé En mars 2021, la "Weltwoche" a publié une critique d'une émission "Temps ...
Un documentplusSchweizer Presserat - Conseil suisse de la presse - Consiglio svizzero della stampa
Gotham City: Le Conseil de la presse estime que le média en ligne n'a pas caché d'éléments essentiels et n'avait pas à anonymiser l'identité de l'homme d'affaires (prise de position 11/2022)
Berne (ots) - Parties: Rodrik c. "gothamcity.ch" Thèmes: Recherche de la vérité / Ne pas supprimer d'éléments essentiels / Identification Plainte rejetée Résumé Le Conseil suisse de la presse a rejeté une plainte dirigée contre ...
Un documentplusSchweiz. Kriminalprävention / Prévention Suisse de la Criminalité
11" Et vous ? Vous auriez dit oui ? " Les polices suisses incitent à la prudence les acheteurs comme les vendeurs sur les sites de petites annonces face aux fraudes à l'avance de frais de livraison
Un documentplusSchweizer Presserat - Conseil suisse de la presse - Consiglio svizzero della stampa
Le Conseil de la presse tance la "Basler Zeitung": Le reproche d'arbitraire n'est pas étayé (prise de position 8/2022)
Berne (ots) - Parties: Gesundheitsdepartement des Kantons Basel-Stadt c. "Basler Zeitung" et "bazonline.ch" Thèmes: Recherche de la vérité / Audition lors de reproches graves Plainte partiellement admise Résumé En mars 2021 la "Basler Zeitung" ...
Un documentplusSchweizer Presserat - Conseil suisse de la presse - Consiglio svizzero della stampa
Compte rendu de CH Media sur la direction des douanes: La série ne portait atteinte au code de déontologie des journalistes que sur un point annexe (prise de position 3/2022)
Berne (ots) - Parties: Département fédéral des finances c. CH Media Thèmes: Recherche de la vérité / Sphère privée / Dignité humaine Plainte admise sur un point annexe Résumé Les titres du groupe CH Media avaient publié en avril 2021 une ...
Un documentplusCommuniqué de presse: Analyse Comparis sur les inégalités en matière d’assurance auto
Un documentplusSchweizer Presserat - Conseil suisse de la presse - Consiglio svizzero della stampa
Des éléments à décharge publiés trop tard: (Prise de position 77/2021)
Berne (ots) - Parties: X. c. "Republik" Thèmes: Recherche de la vérité / Audition lors de reproches graves / Rectification / Identification Plainte partiellement admise Résumé Un médecin dirigeant de l'Hôpital universitaire de Zürich se plaint auprès du Conseil de la Presse à propos d'une ...
Un documentplusSchweizer Presserat - Conseil suisse de la presse - Consiglio svizzero della stampa
Le Conseil de la presse rejette une plainte à l'encontre de la "SonntagsZeitung" : Vernazza a été auditionné de manière appropriée (prise de position 76/2021)
Berne (ots) - Parties: X., Y. et Z. c. "SonntagsZeitung" Thèmes: Recherche de la vérité / Audition lors de reproches graves Plainte rejetée Résumé Le Conseil de la presse rejette une plainte à l'encontre de la "SonntagsZeitung", concernant ...
Un documentplusVIER PFOTEN - Stiftung für Tierschutz
Le Parlement européen a échoué à prendre un engagement clair contre les transports cruels d'animaux
Un documentplusCommuniqué de presse Swissmechanic: Un OUI déterminé pour la place industrielle suisse
Communiqué de presse Weinfelden, 14 janvier 2022 Swissmechanic : Un OUI déterminé pour la place industrielle suisse La constitution de fonds propres ne doit pas être pénalisée fiscalement, mais plutôt facilitée afin de créer des postes de travail et ainsi, à long terme, une nouvelle substance ...
Un documentplusCommuniqué de presse : Les échéances longues et très longues sont plébiscitées
Communiqué de presse Baromètre des Hypothèques Comparis T4 2021 Les échéances longues et très longues sont plébiscitées Durant les premiers mois de cette nouvelle année, les taux hypothécaires devraient fluctuer dans la même fourchette qu’au trimestre précédent. Actuellement, le marché ...
2 Documentsplusswissstaffing - Verband der Personaldienstleister der Schweiz
Flexwork: toujours plus de personnes hautement qualifiées choisissent le travail temporaire
Un documentplusSchweizer Presserat - Conseil suisse de la presse - Consiglio svizzero della stampa
Protection de la vie privée: Un participant à une fête se fait virer à cause d'une vidéo (prise de position 68/2021)
Berne (ots) - Parties: X. c. "24 heures" et "20 minutes" Thèmes: Protection de la vie privée Plainte admise Résumé Diffuser sur internet une vidéo filmée dans l'espace privé en omettant de flouter les personnes présentes constitue une ...
Un documentplusSchweizer Presserat - Conseil suisse de la presse - Consiglio svizzero della stampa
Le Conseil de la presse rejette une plainte contre une série d'articles sur l'affaire Bouvier/Rybolovlev de "heidi.news" (prise de position 67/2021)
Berne (ots) - Parties: X. c. "heidi.news" Thèmes: Recherche de la vérité / Audition en cas de reproche grave Plainte rejetée Résumé Le Conseil suisse de la presse rejette la plainte déposée contre "heidi.news". Ce média a publié du 22 ...
Un documentplusCommuniqué de presse : Une ordonnance pénale coûte dix fois plus cher en Argovie que dans le canton de Neuchâtel
Un documentplus- 3
Assemblée des délégués 2021 : Swissmechanic fait le bilan d'une année pleine de défis
Un documentplus Communiqué de presse : Les caisses maladie aux frais administratifs élevés avaient les primes les plus hautes en 2020
Un documentplus- 2
Communiqué de presse : Les craintes sur les taux favorisent le report sur des échéances plus longues
Un documentplus Schweizerischer Bankpersonalverband SBPV
2103e Assemblée des délégué.e.s de l’Association suisse des employés de banque
Un documentplusSchweiz. Kriminalprävention / Prévention Suisse de la Criminalité
" T'es un homme, Tom ? " Une initiative contre la prostitution forcée et la traite des êtres hu-mains
Un documentplusSchweizer Presserat - Conseil suisse de la presse - Consiglio svizzero della stampa
Le Conseil suisse de la presse blâme la "Tribune de Genève" (prise de position 53/2021)
Berne (ots) - Parties: Wakim c. "Tribune de Genève" Thèmes: Recherche de la vérité / Distinction entre l'information et les appréciations / Omission d'informations essentielles Plainte partiellement admise Résumé Tout en saluant l'intérêt public du journalisme d'investigation, le Conseil de la ...
Un documentplusSchweizer Presserat - Conseil suisse de la presse - Consiglio svizzero della stampa
"Tagesanzeiger.ch" et la "SonntagsZeitung" ont identifié des manifestantes sans leur accord, mais n'ont pas violé leur sphère privée (prise de position 52/2021)
Berne (ots) - Parties: A. B. et F. T. c. "Tages-Anzeiger" et "SonntagsZeitung Thème: Sphère privée Plainte rejetée Résumé En septembre 2020 les deux médias révèlent dans leur enquête qui a participé en automne 2019 à l'occupation du siège ...
Un documentplus