Berne (ots) - La Commission fédérale contre le racisme (CFR) s'est penchée sur la réponse donnée par le Conseil fédéral le 15 mai 2002 au postulat Vaudroz du 18.3.2002. Cette intervention parlementaire invitait le Conseil fédéral à prendre acte de la reconnaissance du génocide des Arméniens et à transmettre sa position par les voies diplomatiques usuelles. Le Conseil fédéral propose de rejeter ...
Administration fédérale des finances
Berne (ots) - Le Conseil fédéral est favorable à l'examen du cadre juridique concernant les sociétés de révision. Répondant hier à une interpellation du conseiller national Fernand Mariétan (PDC/VS), le gouvernement indique qu'un tel examen devrait être réalisé dans le cadre d'une étude approfondie des questions relatives à l'amélioration de la ...
Berne (ots) - Pour le Conseil fédéral, introduire des dispositions spéciales sur l'imposition de la prévoyance professionnelle dans la législation fiscale serait d'autant moins judicieux que cela poserait des problèmes pratiques complexes. Dans sa réponse d'hier à une interpellation du groupe socialiste ...
Le Conseil fédéral va faire examiner les recommandations d'un groupe de travail Berne (ots) - Il importe de soutenir plus efficacement les victimes de la traite des être humains et de poursuivre plus résolument les auteurs. Il convient, en outre, de combattre la traite des êtres humains par des mesures préventives. Telles sont, en substance, les recommandations formulées par un groupe de ...
Berne (ots) - La belle saison invite à nouveau aux grillades. Mais attention - déjà de petites erreurs ou négligences commises lors de l'utilisation de grils peuvent conduire à des brûlures graves, à des incendies ou à des explosions. Beaucoup de gens n'ont pas conscience du danger. Les grillades, au lieu d'être une fête, peuvent avoir une issue fatale. Ne vous gâchez pas le plaisir en provoquant un ...
Ministère public de la Confédération
Trafic de documents de voyage établis illégalement Berne (ots) - Le Ministère public de la Confédération (MPC) a ouvert, début mai, une procédure d'enquête à l'encontre d'un ancien employé de l'Office fédéral des réfugiés (ODR) soupçonné, entre autres, d'abus de confiance, de vol, d'abus d'autorité, de faux dans les titres et de corruption passive. L'intéressé a avoué s'être livré au trafic des ...
Administration fédérale des finances
Berne (ots) - La législation suisse comporte un vaste dispositif pour lutter efficacement contre le terrorisme et son financement, la criminalité organisée ainsi que le blanchiment d'argent. Dans sa réponse à une interpellation du conseiller national Pierre Tillmanns (PS, VD), le Conseil fédéral estime que la Suisse n'est pas un refuge pour les criminels et les terroristes et que le secret bancaire n'accorde ...
Berne (ots) - D'ici à la fin de l'année, l'accès au droit communautaire européen par Internet sera considérablement simplifié. Le Conseil fédéral a approuvé une proposition de la Chancellerie fédérale de créer un registre informatique muni de liens vers les actes communautaires. Depuis le début de l'année, la totalité du droit de la CE est consultable gratuitement sur le ...
Ministère public de la Confédération
Berne (ots) - Le procureur général de la Confédération Valentin Roschacher est rentré aujourd'hui de Slovénie où il a pris part à la Conférence des procureurs généraux d'Europe. Organisée par le Conseil de l'Europe en coopération avec le Ministère public de Slovénie, cette réunion s'est tenue du ...
Berne (ots) - Le Conseil fédéral a nommé Marie-Therese Guggisberg membre de la Commission consultative en matière de sûreté intérieure (CCSI). Elle prend ainsi la succession de Peter Forster, à qui le Conseil fédéral a confié le 15 mars dernier la présidence de la CCSI. Marie-Therese Guggisberg, née en 1943, a suivi une formation d'enseignante. Elle ...
Berne (ots) - Il est fort peu probable que les lumières de l'arteplage d' Expo.02 à Bienne s'éteignent suite à une panne de courant due à des intempéries ou à de fortes rafales de vent. Juste avant l'ouverture d'Expo.02, BKW FMB Energie SA a mis en service la ligne 132 kV Brügg - Mett, ce qui lui permet d'augmenter de manière substantielle la sécurité d'approvisionnement de la région de Bienne. Grâce à ...
Secrétariat d'Etat à l'économie
Berne (ots) - Le 7 mai 2002, le Département fédéral de l'économie a ajouté les 10 noms suivants à l'annexe 2 à l'ordonnance instituant des mesures à l'encontre de personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au groupe « Al-Qaïda » ou aux Taliban : The Aid Organization of the Ulema, Ahmed Idris ...
Le Conseil fédéral adopte le message relatif au protocole additionnel à la Convention sur le transfèrement des personnes condamnées Berne (ots) - Sous réserve de certaines conditions, les personnes condamnées purgeront désormais leur peine dans leur pays d'origine, même sans leur consentement. Le ...
Bâle (ots) - Depuis l'automne 2001, les capacités d'assurance couvrant les risques d'attentat se sont nettement réduites sur le marché mondial. Dans le domaine des assurances couvrant les biens et le transport, les assurés ont dû faire face à des résiliations à court terme ou à des augmentations considérables des primes. Certains risques ne peuvent depuis ...
Touring Club Schweiz/Suisse/Svizzero - TCS
Bregenz (ots) - Discussion d'experts sur les causes et les conséquences des incendies de voitures - Les clubs présentent des exigences pour éviter ces sinistres et les combattre. Sur un plan purement statistique, on constate que 40 000 véhicules brûlent chaque année sur les routes allemandes, 3000 en Autriche et autant en Suisse, ce qui fait 125 ...
Dép. fédéral des affaires étrangères
Berne (ots) - Le Conseil fédéral a adopté aujourd'hui les mesures d'organisation nécessaires à l'entrée en vigueur des accords bilatéraux Suisse-UE ainsi qu'à celle de la Convention AELE révisée. Ainsi, de nombreuses lois et ordonnances fédérales, nouvelles ou modifiées, entreront au vigueur au 1er ...
Département fédéral des finances
Berne (ots) - Aucun progrès n'a été obtenu au terme de la sixième ronde de négociation dans la recherche d'une formule commune concernant la lutte contre la fraude. La Suisse s'est montrée prête à des concessions substantielles face à l'Union européenne (UE) en vue d'une lutte contre la fraude efficace ...
Berne (ots) - Dans le procès pour négation du génocide arménien initié par une plainte déposée par l'Association Suisse-Arménie (ASA), le Tribunal cantonal bernois a décidé le 16 avril de refuser la qualité pour agir aux deux personnes qui s'étaient portées partie civile. L'ASA déplore vivement cette décision puisqu'elle a pour conséquence que la ...
Ministère public de la Confédération
Soupçons de financement direct ou indirect du terrorisme Berne (ots) - Dans le cadre des enquêtes ouvertes en Suisse le 15 septembre 2001 (Task Force Terror USA), le Ministère public de la Confédération (MPC) et la Police judiciaire fédérale (PJF) ont perquisitionné ce jeudi, dans les cantons du Tessin et des Grisons, le siège de plusieurs sociétés ...
Dép. fédéral de justice et police
La visite de travail du ministre américain de la Justice s'inscrit dans le prolongement et vise l'approfondissement des entretiens de Washington Berne (ots) - Le ministre américain de la Justice, John Ashcroft, sera reçu mercredi prochain, le 24 avril 2002, à Berne, par la conseillère fédérale Ruth ...
Ministère public de la Confédération
Berne (ots) - Le Ministère public de la Confédération (MPC) a clos l'enquête de police judiciaire qu'il avait ouverte, le 11 mars dernier, pour actes de corruption présumés et autres infractions en relation avec l'obtention frauduleuse de prestations (remboursement indu de taxes sur la valeur ajoutée) commis au détriment de la Confédération. Il a remis le dossier à l'Office des juges d'instruction fédéraux ...
Dép. fédéral de justice et police
Conférence de presse du 12 avril 2002 sur l'assemblée du printemps de la CCDJP du 11 avril 2002 Berne (ots) - Nous avons tenu hier notre assemblée du printemps 2002 sous la présidence du conseiller d'Etat Jörg Schild, BS, et en présence de Madame Ruth Metzler-Arnold et de Monsieur Samuel Schmid, conseillers fédéraux. Parmi les objets que nous avons ...
Bassersdorf (ots) - Les solutions de sécurité informatique jouent un rôle de plus en plus important - Symantec présente à COMPUTER-expo 2002 Symantec Gateway Security, une nouveauté pour la branche. Symantec, le leader dans le domaine de la sécurité Internet, présentera au salon COMPUTER-expo, qui se tient au Palais de Beaulieu de Lausanne, des ...
Berne (ots) - En Suisse, trois incendies sur quatre se déclarent dans des maisons d'habitation. Le risque d'asphyxie et de brûlures est important, de sorte que de nombreuses personnes doivent être hospitalisées avec de graves blessures. Les dommages sont souvent considérables et des valeurs irremplaçables sont irrémédiablement détruites. Environ 15'000 ...
Berne (ots) - La Suisse et l'Office européen de police (Europol) souhaitent collaborer dans la lutte contre la criminalité organisée et le terrorisme international. Aujourd'hui, le Conseil fédéral a approuvé la teneur d'un accord en ce sens. Celui-ci autorise l'échange d'informations dans le cadre de la poursuite de certaines catégories d'infractions et permet le stationnement d'officiers de liaison à ...
Berne (ots) - Un centre de coopération policière italo-suisse est mis en place à Chiasso. Le Conseil fédéral a donné mercredi son aval au protocole additionnel dans lequel cette implantation est prévue. Le centre entrera en service au cours du second semestre 2002. La construction et le fonctionnement d'un centre commun, au sein duquel les autorités de police des deux pays travaillent de pair, constituent ...
Touring Club Schweiz/Suisse/Svizzero - TCS
Emmen (ots) - Le scooter revient en force. Le nombre de ces deux-roues mis en circulation ne cesse de croître depuis 1996. Ce développement est notamment dû au succès de la catégorie F (50 cm3). Le jeune public est particulièrement séduit par ces engins drôles et colorés. Pour piloter un scooter de la catégorie F, il suffit en effet d'avoir 16 ans. Les ...
Berne (ots) - En raison du retard pris par le train de mesures fiscales 2001, les dispositions concernant le droit de timbre de négociation ne pourront pas être incorporées dans le droit ordinaire au 1er janvier 2003 comme on le prévoyait. C'est pourquoi le Conseil fédéral a adopté un message sur la ...
Ministère public de la Confédération
Nominations au sein du Ministère public de la Confédération, de l'Office fédéral de la police et de l'office des Juges d'instruction fédéraux Berne (ots) - Dans le cadre de la restructuration et du développement des autorités fédérales de poursuite pénale en lien avec la mise en oeuvre du projet d'efficacité (nouvelles compétences procédurales en ...
Ministère public de la Confédération
Restructuration des autorités fédérales de poursuite pénale en bonne voie Berne (ots) - Au 1er janvier 2002 sont entrées en vigueur les «mesures tendant à l'amélioration de l'efficacité et de la légalité dans la poursuite pénale». Ledit «projet d'efficacité» accorde aux autorités fédérales de ...