Actualités sur Justice/police

03.04.2002 – 16:39
Office fédéral des routes (OFROU)
Les infractions au code de la route continuent d'augmenter
Berne (ots) - Selon les statistiques 2001 publiées par l'Office fédéral des routes sur les mesures ad-ministratives en matière de circulation routière (ADMAS), le nombre des infractions au code de la route a encore augmenté l'an dernier. Dans l'ensemble du pays, les autorités ont retiré 60'003 permis de conduire et donné 52'486 avertissements. Quant aux causes des retraits, l'excès de vitesse et la conduite ...
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02.04.2002 – 16:17
Ministère public de la Confédération
MPC et PJF en Afrique du sud: Consultation de dossiers et auditions
Fin du voyage effectué dans le cadre de l'entraide judiciaire Berne (ots) - Les deux représentants du Ministère public de la Confédération (MPC) et de la Police judiciaire fédérale (PJF), qui se sont rendus en Afrique du Sud la semaine dernière pour mener des investigations dans le cadre d'une procédure d'entraide judiciaire, sont rentrés en Suisse ce ...
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02.04.2002 – 09:13
Bureau fédéral de la consommation
Sécurité générale des produits de consommation: Deux nouveaux instruments au service du consommateur
Berne (ots) - Le Conseil fédéral veut renforcer la sécurité générale des produits de consommation. Il a décidé de confier au Bureau fédéral de la consommation une nouvelle tâche d'information et de collaboration avec les autres services compétents. De plus, une banque de données législatives sera ...
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27.03.2002 – 15:32
Ministère public de la Confédération
Soupçon de blanchiment d'argent: Action concertée dans les cantons de Berne, Genève, Zoug et Zurich
Berne (ots) - Suite à une commission rogatoire des autorités judiciaires françaises, le Ministère public de la Confédération (MPC) et la Police judiciaire fédérale (PJF) ont entrepris une vaste opération à l'encontre de plusieurs sociétés et de leurs responsables dans les cantons de Berne, Genève, Zoug et Zurich. Il a été procédé à des ...
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27.03.2002 – 11:33
Dép. féd. enviro., transp., énerg., comm
Nomination à la CSA
Berne (ots) - Le Conseil fédéral a nommé aujourd'hui Margret Baumann, chimiste diplômée ETS, comme membre de la Commission fédérale de la sécurité des installations nucléaires (CSA). Madame Baumann dirige la fabrication chimique dans l'entreprise Siegfried, à Zofingue. Elle était auparavant collaboratrice scientifique à l'Institut Paul Scherrer, où elle s'occupait notamment du combustible pour les réacteurs. La CSA est une commission extraparlementaire ...
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27.03.2002 – 09:58
Office féd. santé publique
Révision du droit sur les denrées alimentaires
Davantage de protection et de transparence, moins d'entraves au commerce Berne (ots) - Approuvée par le Conseil fédéral, la révision du droit sur les denrées alimentaires entre en vigueur le 1er mai 2002. Elle améliore la protection de la santé, la transparence envers les consommateurs, la protection contre les tromperies ainsi que l'accès au marché pour les produits suisses et les produits importés. ...
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26.03.2002 – 13:56
Touring Club Schweiz/Suisse/Svizzero - TCS
Priorité à la sécurité
Concerne: procédure de consultation relative à l'Ordonnance sur l'admission des personnes et des véhicules à la circulation routière Berne (ots) - Le TCS est opposé à l'abaissement de 16 à 14 ans de l'âge minimum requis pour la conduite de petites motos. En outre, le TCS demande que la formation des jeunes conducteurs soit renforcée. Le TCS accorde une grande importance à la sécurité des jeunes usagers de la route. Partant de ce principe, le ...
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26.03.2002 – 10:10
Caritas Schweiz / Caritas Suisse
Caritas à propos des sans-papiers - Adopter des mesures différenciées
Lucerne (ots) - Caritas Suisse et les Caritas Régionales estiment qu'il existe un grand nombre de personnes en Suisse sans autorisation de séjour (les sans-papiers). Les responsables politiques ne doivent pas fermer les yeux devant cette situation. Il faut adopter des mesures différenciées étant donné que les solutions globales ne représentent pas ...
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25.03.2002 – 09:17
Office fédéral de la justice
Point de mauvais traitements mais des conditions de détention pouvant être améliorées
Rapport du Comité pour la prévention de la torture et réponse du Conseil fédéral Berne (ots) - Le Conseil fédéral se félicite de ce que le Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (ci- après "le Comité") s'est déclaré globalement satisfait de la situation constatée durant sa visite en ...
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22.03.2002 – 13:05
Ministère public de la Confédération
Le MPC exécute une demande d'entraide judiciaire allemande
Uncommerce illicite de matériel de guerre avec l'Irak Berne (ots) - Le Ministère public de la Confédération a procédé jeudi à une perquisition auprès d'une société suisse. Cette opération effectuée en étroite collaboration avec la Police judiciaire fédérale (PJF) s'inscrit dans le cadre de l'exécution d'une demande d'entraide judiciaire du Parquet de Mannheim. Ce dernier a ouvert fin 1999 ...
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22.03.2002 – 11:43
Ministère public de la Confédération
Ex-employés fédéraux vraisemblablement impliqués dans escroquerie
Berne (ots) - L'enquête conduite par le Ministère public de la Confédération (MPC) avec le concours de la Police judiciaire fédérale (PJF) et l'Administration fédérale des contributions dans une affaire de corruption et faux dans les titres se poursuit. Quatre personnes arrêtées voici un peu plus d'une semaine, dont deux anciens employés fédéraux, ...
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21.03.2002 – 08:59
Alpen-Initiative
Débats parlementaires sur le système de dosage du trafic automobile lourd
Le chemin de fer dispose de capacités suffisantes Altdorf (ots) - L'Initiative des Alpes félicite le Conseil fédéral de sa position ferme sur le dossier du "dosage" du trafic automobile lourd. La limitation du nombre de camions représente une contribution importante à la sécurité routière, tout en étant conforme à la politique du transfert modal voulue ...
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15.03.2002 – 20:17
Office fédéral de la police
La Commission consultative en matière de sûreté intérieure a un nouveau président
Berne (ots) - Lors de la séance d'aujourd'hui, le Conseil fédéral a nommé Peter Forster à la tête de la Commission consultative en matière de sûreté intérieure (CCSI). Il succède ainsi à l'ancienne présidente du Conseil national Judith Stamm. Peter Forster, né en 1946, a étudié l'histoire et le droit public à l'Université de Zurich, où il a ...
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15.03.2002 – 14:16
Office fédéral de la justice
La possession de pornographie dure va devenir punissable
Le Conseil fédéral fixe au 1er avril 2002 l'entrée en vigueur de la révision du Code pénal Berne (ots) - Toute personne qui acquiert ou possède de la pornographie dure sera désormais punissable. C'est ce que prévoient les dispositions révisées du Code pénal (CP), dont le Conseil fédéral a fixé l'entrée en vigueur au 1er avril 2002. Celui qui acquiert, obtient ou possède de la pornographie ...
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15.03.2002 – 10:15
Off. féd. informatique et télécomm.
Priorité à la sécurité informatique
Berne (ots) - Le Conseil fédéral attache une grande importance à la sécurité informatique. Il l'a réaffirmé dans sa réponse à une interpellation déposée par le groupe démocrate-chrétien du Conseil national. La gestion des risques concerne tous les offices de la Confédération. Chaque détenteur de données doit évaluer le degré de protection nécessaire aux données dont il répond. Les ...
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15.03.2002 – 10:15
Off. féd. informatique et télécomm.
Informatique: la sécurité à 100% n'existe pas
Berne (ots) - L'administration fédérale accorde une importance toute particulière à la sécurisation des données informatiques. Le niveau qu'elle a atteint dans ce domaine est d'ailleurs comparable à celui d'autres administrations. Il ne sera cependant jamais possible de parer à tous les risques. Telle est en résumé la réponse qu'a donnée aujourd'hui le Conseil fédéral à une interpellation du conseiller ...
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14.03.2002 – 12:05
Bureau fédéral de la consommation
15 mars 2002 : Journée mondiale des droits du consommateur
Berne (ots) - Le consommateur a des droits. Le 15 mars, « Journée mondiale des droits du consommateur » est l'occasion de sensibiliser l'opinion publique sur les projets de la politique à l'égard du consommateur en général, et au thème d'actualité qu'est la sécurité des produits. Cette journée commémore les quatre droits fondamentaux du consommateur : - le droit à la sécurité - le droit de ...
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08.03.2002 – 16:19
Crossair
SWISS s'adjoint les services d'un comité consultatif d'experts en matière de sécurité
Bâle (ots) - Avec un «Safety Advisory Board» indépendant, SWISS présente une nouveauté dans la branche de l'aviation commerciale : trois experts internationaux conseillent SWISS pour toutes les questions de sécurité. La nouvelle compagnie SWISS a pu s'attacher les services de trois experts en matière de normes de sécurité dans le domaine ...
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08.03.2002 – 15:28
Alpen-Initiative
Manifestation du 9 mars à Chamonix: Solidarité avec l'opposition dans la région du Mont-Blanc
Altdorf (ots) - L'Initiative des Alpes se solidarise avec le mouvement d'opposition à la réouverture du tunnel du Mont-Blanc aux poids lourds. La réadmission des camions à travers cet ouvrage ferait courir de gros risques aux automobilistes ainsi qu'aux riveraines et riverains de l'axe du Mont-Blanc. Seul ...
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06.03.2002 – 11:13
Touring Club Schweiz/Suisse/Svizzero - TCS
En première mondiale: Le TCS lance «COOLdriving L», a découvrir au Salon de l'Automobile de Genève
Genève (ots) - Sur le stand du TCS, les visiteurs du Salon de l'Automobile pourront en première mondiale tester leurs connaissances du code de la route sur un module en trois dimensions. Ce nouveau produit correspond au langage actuel par la formulation des questions. Pour effectuer son parcours, le visiteur ...
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01.03.2002 – 15:59
Office fédéral de la police
Criminalité transfrontalière: La Suisse et l'Allemagne coopèrent plus étroitement
Berne (ots) - A l'avenir, la Suisse coopérera aussi avec l'Allemagne encore plus étroitement dans la lutte contre la criminalité transfrontalière et contre le terrorisme. L'accord bilatéral en matière de police entre en vigueur le 1er mars 2002. Celui-ci prévoit entre autres la formation de groupes mixtes d'investigation. L'accord régit la coopération ...
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01.03.2002 – 15:54
Crossair
SWISS : Crossair rejette les exigences de SAirGroup qu'elle juge sans fondement
Bâle (ots) - C'est avec la plus complète stupéfaction que la direction de Crossair SA a pris connaissance des allégations des responsables de SAirGroup selon lesquels le nom de marque SWISS et la nouvelle raison sociale prévue, SWISS Air Lines Ltd., violent les droits à la marque « Swissair ». Pour Crossair SA, cette affirmation est absolument sans fondement ...
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01.03.2002 – 15:03
FEDEREMS
Les EMS diffamés déposent plainte pénale contre la présidente de Résid'EMS
Paudex (ots) - Déjà mille fois bafoués, injuriés, vilipendés et traînés dans la boue, les EMS vaudois se voient maintenant accusés en bloc de pratiquer la sous-dotation en personnel et la maltraitance. Ainsi, seul un EMS sur dix traiterait normalement ses pensionnaires et respecterait les normes en matière de personnel. Traduisez : seuls 15 d'entre eux ...
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01.03.2002 – 11:39
Office fédéral de l'énergie
Beznau II sollicite une autorisation d'exploiter illimitée
Berne (ots) - Le 17 novembre 2000, l'entreprise d'approvisionnement en électricité Nordostschweizerische Kraftwerke (NOK) a déposé une demande portant sur la suppression de la limite de la durée d'exploitation de la centrale nucléaire de Beznau II. La documentation récemment complétée fait l'objet d'une mise à l'enquête publique du 5 mars au 5 juin ...
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28.02.2002 – 09:53
Symantec Switzerland AG
Symantec Gateway Security: la première solution Appliance de sécurité globale
Un pas décisif pour Symantec Bassersdorf (ots) - En lançant Symantec Gateway Security, nouveau boîtier de sécurité intègrant cinq technologies différentes dans une seule solution, Symantec Corp. (NASDAQ: SYMC), leader mondial de la sécurité Internet propose aux entreprises la solution pour gérer de manière complète, intégrée et simplifiée la ...
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28.02.2002 – 09:38
Office féd. de la statistique
Délinquance juvénile: une majorité d'infractions contre le patrimoine et à la loi sur les stupéfiants
Neuchâtel (ots) - En l'an 2000, 11'314 jugements de mineurs, dont un quart concernait des enfants (de 7 à 14 ans), ont été prononcés par des tribunaux pour mineurs, les instances cantonales compétentes ou des commissions scolaires. Les cas de délinquance juvénile réprimés par des jugements pénaux ...
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27.02.2002 – 11:49
Touring Club Schweiz/Suisse/Svizzero - TCS
Invitation à la presse: En première mondiale, le TCS lance "COOLdriving(L)"
Madame, Monsieur, Genève (ots) - Lors de la 72e édition du Salon de l'Automobile de Genève, nous présenterons en première mondiale "COOLdriving(L)", un produit tous publics de sécurité routière en ligne. Dans le cadre des journées de presse, nous organisons à votre intention, sur le stand TCS (EN 11 - Hall d'entrée), un point de presse pour vous ...
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27.02.2002 – 11:05
Dép. féd. enviro., transp., énerg., comm
La régulation du trafic lourd commencera à la frontière dès lundi prochain pour éviter l'engorgement du Gothard
Berne (ots) - Les préparatifs en vue de gérer le trafic aux frontières - une mesure d'accompagnement permettant de réguler le flux de camions au Gothard - sont pratiquement terminés. A partir de lundi prochain, il est prévu d'introduire en dernier recours un itinéraire obligatoire pour le trafic lourd ...
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26.02.2002 – 15:55
Dép. fédéral de justice et police
La Conseillère fédérale Metzler-Arnold se rend aux Etats-Unis
Berne (ots) - La cheffe du Département fédéral de justice et police (DFJP), la Conseillère fédérale Ruth Metzler-Arnold, se rendra mercredi aux Etats-Unis pour une visite de travail. Celle-ci sera couronnée par une rencontre avec le ministre américain de la justice, John Ashcroft. Lors de leur rencontre de vendredi à Washington, les deux homologues ...
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21.02.2002 – 09:27
Office fédéral de la police
Les nouveaux instruments de la politique de sécurité ont fait leurs preuves
Le Conseil fédéral examine le rapport de sa Délégation pour la sécurité Berne (ots) - La nouvelle structure mise en place dans le domaine de la politique de sécurité, qui comprend la Délégation du Conseil fédéral pour la sécurité, l'Organe de direction pour la sécurité, le Coordonnateur du renseignement ainsi que le Bureau d'appréciation de la ...
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