Actualités sur Lois

Helvetas

Helvetas dit OUI à la loi sur le CO2 - dans un souci de justice climatique

Casafair

Les propriétaires qui savent compter votent OUI à la loi sur CO2

Berne (ots) - La loi sur le CO2 révisée introduit plusieurs changements d'importance, notamment pour le secteur immobilier. Il n'y aurait donc rien d'étonnant à ce que les propriétaires la considèrent d'un oeil critique. Or la réalité dément cette hypothèse : de façon inattendue, les propriétaires sont nettement plus nombreux dans le camp du oui. Pour les ...

Caritas Schweiz / Caritas Suisse

Caritas recommande d'accepter la loi révisée sur le CO2

GastroSuisse

Recommandations de vote pour les votations fédérales du 13 juin 2021: La loi COVID-19 crée une sécurité juridique

Zurich (ots) - GastroSuisse approuve la loi COVID-19. Celle-ci crée la base légale pour l'indemnisation des cas de rigueur dont l'hôtellerie-restauration a de toute urgence besoin. En revanche, la fédération de branche rejette les initiatives agricoles extrêmes. En cas de rejet de la loi COVID-19, la ...

Eidgenössische Revisionsaufsichtsbehörde - RAB

L'ASR publie son rapport de gestion 2020

Berne (ots) - Malgré la pandémie, l'ASR est restée pleinement opérationnelle en 2020. Elle a assuré la surveillance et la gestion des agréments par voie électronique. L'ASR a effectué 19 inspections et renouvelé l'agrément d'environ 370 entreprises de révision. Les attributions de l'ASR sont fixées par la loi sur la surveillance de la révision. ...

Schweizerischer Städteverband / Union des villes suisses

Liberté de vote sur l'eau potable et la loi sur le terrorisme / utilité incontestable de la loi COVID-19

Berne (ots) - L'Union des villes suisses a opté pour la liberté de vote sur l'initiative pour une eau potable propre, tandis qu'elle rejette l'initiative plus ambitieuse sur les pesticides. Elle a également opté pour la liberté de vote concernant la loi sur le terrorisme: celle-ci offre certes plus de ...

Schweizerischer Gemeindeverband

L'Association des Communes Suisses dit oui à la Loi sur le CO2 et à la Loi COVID-19, mais rejette les initiatives agricoles

Berne (ots) - Le 13 juin 2021, quatre objets cruciaux pour les communes seront soumis au vote. Le Comité de l'Association des Communes Suisses (ACS) recommande un "oui" catégorique à la Loi sur le CO2 et à la Loi COVID-19. En revanche, l'ASC rejette les deux initiatives populaires "Pour une eau potable propre et ...

GastroSuisse

COVID-19: GastroSuisse annonce une initiative populaire

Zurich (ots) - La pandémie de coronavirus a révélé les failles de la politique suisse et des bases juridiques face à l'urgence de la situation. Les autorités ont posé les bases dans la loi sur les épidémies pour prendre des mesures strictes pour protéger la santé de la population. Il n'existe toutefois aucun droit à une indemnisation pour les établissements touchés. La conséquence: les entreprises et les ...

Schweizerischer Städteverband / Union des villes suisses

Loi COVID-19: une amélioration, mais avec des lacunes

Berne (ots) - Les villes ont à assumer la majeure partie des charges sociales et économiques liées à la pandémie de coronavirus. L'Union des villes suisses est donc soulagée que la loi COVID-19 prévoie une participation financière plus importante de la Confédération. Toutefois, les me-sures ne s'avèrent pas suffisantes. Notamment le secteur évènementiel et celui du tourisme urbain subissent cette crise de ...

Health Info Net AG

L'e-ID n'est pas l'eID

Verein Forschung für Leben

Plus de 1400 scientifiques suisses protestent contre une interdiction de l'expérimentation animale sans alternatives

Swissmem

Swissmem se félicite de l'approbation de l'accord de libre-échange avec l'Indonésie et regrette l'arrêt de la politique de numérisation

Zürich (ots) - Swissmem est soulagée par l'acceptation de l'accord de libre-échange avec l'Indonésie. Ceci facilitera considérablement l'accès des entreprises suisses à ce marché d'avenir prometteur. Pour l'Indonésie également, cet accord représente un succès étant donné que la simplification des ...

Schweizerischer Städteverband / Union des villes suisses

La loi sur le CO2 soutient la politique climatique des villes suisses

Bern (ots) - Les villes suisses sont directement touchées par le changement climatique et jouent un rôle porteur dans la lutte contre celui-ci. C'est pourquoi l'Union des villes suisses soutient la révision totale de la loi sur le CO2, sur laquelle les électrices et électeurs voteront le 13 juin. "Un cadre législatif soutient les villes dans leurs efforts pour ...

Arbeitsgemeinschaft Tabakprävention Schweiz

La Commission de la santé publique du Conseil des États sauve la loi sur les produits du tabac

Berne (ots) - Interdiction de la publicité pour le tabac dans les médias imprimés et sur internet, restrictions de la promotion des ventes pour les produits du tabac: c'est par ces décisions que la Commission de la sécurité sociale et de la santé publique du Conseil des États CSSS-E a corrigé les erreurs du ...

Arbeitsgemeinschaft Tabakprävention Schweiz

Le parlement planche sur un projet de loi non conforme à la Convention-cadre de l'OMS pour la lutte antitabac

Bern (ots) - Un avis de droit rédigé à la demande d'organisations de santé conclut que la Loi sur les Produits du Tabac (LPTab), actuellement examinée par le Parlement, ne remplit pas les exigences de la Convention-cadre de l'OMS pour la lutte antitabac. Ce traité exige une interdiction générale de la ...

Schweizerischer Gemeindeverband

L'Association des Communes Suisses dit Oui à la loi sur l'e-ID

Berne (ots) - Le 7 mars 2021, le peuple suisse votera sur la loi fédérale sur les services d'identification électronique (loi sur l'e-ID). Le Comité de l'Association des Communes Suisses (ACS) a recommandé de voter oui à cette loi. Avec des moyens d'identification électronique, ou "e-ID", reconnus par l'Etat, de nombreuses offres numériques proposées par les autorités et applications de cyberadministration ...

Fachdirektorenkonferenz Geldspiele

Le concordat sur les jeux d'argent au niveau suisse (CJA) est entré en vigueur le 1er janvier 2021 - Tous les cantons ont confirmé leur adhésion avant le 31 décembre 2020

ACS Automobil Club der Schweiz

Loi sur le CO2 : Au peuple de décider maintenant

Avenir Suisse

L'indice de liberté d'Avenir Suisse 2020 : un nouveau venu et quelques surprises / Une Suisse romande à deux vitesses

Zurich (ots) - "Sachant que seul est libre qui use de sa liberté" lit-on dans la Constitution fédérale. Le concept de liberté est mentionné 75 fois dans cette dernière. Mais quel canton prend ce principe le plus à coeur ? L'indice de liberté d'Avenir Suisse répond à cette question sur la base de 33 ...

H+ Die Spitäler der Schweiz

H+ se donne les moyens financiers de lancer un référendum

Bern (ots) - Une large majorité des membres de H+ est favorable à ce que l'association soit en mesure de lancer un référendum pour défendre les intérêts des hôpitaux et des cliniques. Lors de l'assemblée générale, ils se sont déclarés prêts à mettre à disposition les moyens financiers nécessaires. H+ Les Hôpitaux de Suisse fait face à de grands défis sur la scène fédérale. Plusieurs projets de lois ...

Interkantonale Geldspielaufsicht (Gespa)

Comlot: rapport sur l'affectation par les cantons des bénéfices nets des loteries et paris sportifs à des buts d'utilité publique

Berne (ots) - En vertu de la loi fédérale sur les jeux d'argent (LJAr), l'autorité intercantonale d'exécution Comlot (qui deviendra la Gespa au 1er janvier 2021) est chargée d'établir un rapport annuel sur l'affectation par les cantons des bénéfices nets des loteries et paris sportifs. Ce rapport vise à ...

Arbeitsgemeinschaft Tabakprävention Schweiz

Décisions révoltantes du Conseil national concernant la politique en matière de tabac

Bern (ots) - Le Conseil national a décidé d'autoriser l'industrie du tabac et de la nicotine à continuer de faire la promotion sans restriction des cigares, des cigarettes électroniques et des nouveaux produits du tabac. Il interdit en revanche désormais aux cantons de fixer leurs propres mesures pour une protection globale des enfants et des jeunes contre la ...

Arbeitsgemeinschaft Tabakprävention Schweiz

Publicité pour le tabac et protection contre le tabagisme passif: le lobby du tabac exige un recul radical du Conseil national

Bern (ots) - Le lobby du tabac veut que le Conseil national réduise encore les mesures relatives à la publicité, à la promotion et au parrainage du tabac, qui sont déjà les plus faibles d'Europe. Il en va de même pour la protection contre le tabagisme passif. Cela va à l'encontre des connaissances acquises ...

VSE / AES

Oui à la neutralité climatique à partir de 2050

Aarau (ots) - L'Association des entreprises électriques suisses AES soutient l'objectif de la neutralité climatique à partir de 2050. L'électrification, davantage d'énergies renouvelables indigènes, le couplage des secteurs, l'efficacité énergétique et la flexibilité, stockage compris, sont déterminants pour atteindre cet objectif. L'AES a pris position sur le contre-projet direct à l'initiative populaire ...

VSE / AES

De meilleures conditions pour le renouvelable en hiver

Aarau (ots) - Le Conseil fédéral vient d'annoncer le message relatif aux révisions de la loi sur l'énergie (LEne) et de la loi sur l'approvisionnement en électricité (LApEl) d'ici le milieu de l'année 2021 en un acte modificateur unique. Il a communiqué les modifications apportées aux projets à la suite de la procédure de consultation. L'AES salue l'accent mis sur la sécurité de l'approvisionnement, en ...

STIEBEL ELTRON

Enquête: Les Suisses sont prêts à payer davantage pour le CO2

GastroSuisse

La Loi COVID-19 sur les loyers commerciaux est conforme à la constitution

Zürich (ots) - La loi COVID-19 sur les loyers commerciaux est compatible avec la Constitution fédérale. Un nouvel avis de droit du professeur de droit Felix Uhlmann le confirme et contredit donc l'Association des propriétaires fonciers. Le 29 octobre 2020, le Conseil national se penchera sur la Loi ...

H+ Die Spitäler der Schweiz

La Commission de la santé ouvre la voie aux forfaits ambulatoires

Berne (ots) - santésuisse et H+ se félicitent de la décision prise aujourd'hui par la Commission de la sécurité sociale et de la santé publique (CSSS-N) du Conseil national en faveur des forfaits ambulatoires. Contrairement au Conseil des Etats, la CSSS-N maintient sa volonté de définir un cadre légal pour l'élaboration et la mise en oeuvre de forfaits pour les traitements ambulatoires. Les forfaits ambulatoires ...

SVV Schweizerischer Versicherungsverband

Non à l'initiative "Entreprises responsables"

Zürich (ots) - Le 29 novembre, le peuple se prononcera sur l'initiative "Entreprises responsables". L'ASA reconnait les préoccupations des initiants, mais rejette ce texte: cette voie n'est pas la bonne et ses répercussions pour la place économique suisse ne sont pas claires. Le contre-projet indirect qui entre en vigueur en cas de rejet de l'initiative est plus concret: il engage aussi les entreprises, mais sans ...

Verband der Schweizerischen Gasindustrie VSG

Chauffages à gaz encore possibles malgré des contraintes radicales

Zürich (ots) - Le Parlement a adopté la nouvelle loi sur le CO2. Le nouveau régime introduit par cette loi dans le secteur chauffage est très restrictif et place la branche gazière devant un défi de taille. Les solutions gaz seront encore possibles, pour autant qu'elles soient alimentées en gaz renouvelables ou associées à d'autres énergies renouvelables. Le nouveau Fonds climatique est maintenant appelé à ...