Actualités sur Lois
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Schweizerischer Städteverband / Union des villes suisses
Les villes et les communes continuent d'aller de l'avant en matière de protection du climat
Bern (ots) - Avec la révision de la loi sur le CO2, d'importants jalons vont être posés dans la politique climatique. Les villes disposent de leviers efficaces afin de réduire les émissions de CO2. Elles veulent poursuivre leur engagement varié de longue date malgré la situation actuelle difficile: depuis début mars, plus d'une dizaine de villes et communes ...
plusArbeitsgemeinschaft Tabakprävention Schweiz
Politique en matière de tabac: la Suisse "fête" 10 années d'immobilisme
Bern (ots) - Il y a dix ans, le 1er mai 2010, la loi fédérale sur la protection contre le tabagisme passif est entrée en vigueur. Cette loi est, pour l'instant, le dernier succès remporté par la politique nationale de prévention du tabagisme. Depuis lors, d'autres mesures de prévention du tabagisme ont été bloquées au niveau fédéral par le lobby du tabac et ...
plusEidgenössische Revisionsaufsichtsbehörde - RAB
L'ASR publie son rapport de gestion 2019
Berne (ots) - Le Conseil fédéral a approuvé le rapport de gestion 2019 de l'Autorité fédérale de surveillance en matière de révision (ASR). Ce rapport fournit des informations sur les expériences de l'ASR dans les domaines de la surveillance et de l'agrément ainsi que sur les développements en cours et les actions prioritaires de l'ASR en 2020. ...
Un documentplusArbeitsgemeinschaft Tabakprävention Schweiz
Coronavirus: réduire le risque en arrêtant de fumer
Bern (ots) - Le tabagisme est incontestablement un facteur de risque important pour de nombreuses maladies respiratoires. Les fumeurs présentent un risque nettement plus élevé de BPCO (bronchopneumopathie chronique obstructive). En Suisse, environ 400 000 personnes souffrent de la BPCO. Le COVID-19 est également une maladie pulmonaire, tout comme la grippe saisonnière, relativement inoffensive en comparaison, est une ...
plusConsultation relative à la loi sur le marché du gaz : réglementer uniquement ce qui doit impérativement l'être
Zurich (ots) - Aux yeux de Swissgas, société anonyme suisse chargée de la gestion du réseau, la Suisse a besoin d'une loi qui empêche une ouverture du marché désordonnée. Dans l'esprit d'une législation svelte, il convient d'examiner si une solution adaptée serait concevable dans le cadre de l'actuelle loi ...
plusLoi sur l'approvisionnement en gaz : Swisspower demande une faible réglementation et des seuils plus élevés pour l'accès au marché
Berne (ots) - Swisspower, l'alliance des services industriels suisses, salue le fait que le Conseil fédéral veuille supprimer le flou juridique concernant l'accès au marché du réseau de gaz. Cependant, Swisspower ne peut pas accepter le projet de la nouvelle loi sur l'approvisionnement en gaz sous sa forme ...
plusVerband der Schweizerischen Gasindustrie VSG
Oui à l'ouverture partielle du marché - pour un approvisionnement écologique
Zurich (ots) - L'industrie gazière suisse est satisfaite que la nouvelle loi sur l'approvisionnement en gaz (LApGaz) s'attache à définir les règles de concurrence pour le marché du gaz. Nous avons besoin d'une loi qui garantisse la sécurité juridique pour l'accès au marché. Une écrasante majorité de la branche se prononce en raison des coûts en faveur de ...
plusSVV Schweizerischer Versicherungsverband
Enfin un projet de réforme pour la stabilisation du deuxième pilier
Zurich (ots) - Deux ans après la table ronde du conseiller fédéral Alain Berset, le projet de réforme de la LPP est enfin mis en consultation. L'Association Suisse d'Assurances ASA salue la décision du Conseil fédéral relative à l'urgence de la réforme de la LPP. De bonnes bases sont ainsi posées pour la suite du processus de réforme. L'ASA demande ...
plusInterpharma salue le message du Conseil fédéral qui rejette l'initiative d'interdiction de la recherche
Bâle (ots) - Le Conseil fédéral recommande le rejet de l'initiative d'interdiction de la recherche, sans contre-projet. Interpharma salue cette position claire, car l'initiative mettrait gravement en danger la place de recherche suisse et couperait la Suisse de l'accès à de nouveaux médicaments vitaux. ...
plusASIP - Schweizerischer Pensionskassenverband
Les caisses de pension préfèrent leur propre projet de réforme à celui du Conseil fédéral
Zurich (ots) - Le projet soumis par l'ASIP garantit en effet le niveau des rentes, est plus juste sur le plan social, davantage axé sur la pratique, et il n'entraîne pas de coûteuses redistributions Aujourd'hui, le Conseil fédéral a ouvert la procédure de consultation portant sur la réforme de la LPP. Selon l'Association suisse des Institutions de prévoyance ...
plusTouring Club Schweiz/Suisse/Svizzero - TCS
Les feux diurnes ne suffisent pas dans l'obscurité
Bern (ots) - Beaucoup d'automobilistes inattentifs ne prêtent pas suffisamment attention au fait que rouler de jour avec uniquement les feux de circulation diurnes allumés peut mettre leur sécurité et celle des autres en péril. Cela est particulièrement le cas durant cette saison et par des conditions météorologiques précaires ou dans les tunnels. En Suisse, depuis 2014, il est obligatoire de rouler avec les feux ...
plusJournée des proches aidants / Les proches aidants ont besoin de plus de soutien
plusSANTÉ SEXUELLE SUISSE / SEXUELLE GESUNDHEIT SCHWEIZ
International Day of Safe Abortion 2019 / Interruption de grossesse : Toute femme a droit à une consultation / Cette consultation est volontaire
Berne (ots) - Le comité de SANTÉ SEXUELLE Suisse prend position sur l'interruption de grossesse en Suisse : les interruptions sont principalement pratiquées dans les hôpitaux. Le nombre de cabinets gynécologiques a diminué au fil des ans. Cela augmente la pression sur les hôpitaux. Cette pression a entraîné ...
plusArbeitsgemeinschaft Tabakprävention Schweiz
Loi sur les produits du tabac: les propositions de la Commission de la santé du Conseil des États sont acceptées
Bern (ots) - Le Conseil des États a achevé ses délibérations sur la loi sur les produits du tabac. Après avoir approuvé la semaine dernière, sur proposition de la Commission de la santé, des restrictions de la publicité en faveur des produits du tabac, il accepte désormais la proposition imposant à ...
plusTouring Club Schweiz/Suisse/Svizzero - TCS
Urgences sur les autoroutes : le TCS sensibilise aux couloirs de secours
plusCaritas Schweiz / Caritas Suisse
Délibérations au sujet de la nouvelle loi sur le CO2 / Les manquements du Conseil des États en matière de politique climatique
Luzern (ots) - Le Conseil fédéral veut rendre la Suisse climatiquement neutre d'ici 2050. Cela passe par une loi sur le CO2 ambitieuse et efficace. Même s'il va dans la bonne direction, l'avant-projet de loi adopté aujourd'hui au Conseil des États n'est de loin pas assez systématique. La Chambre haute rate ...
plusSchweizerischer Gemeindeverband
Renforcer les soins infirmiers au niveau de la loi et les intégrer dans le projet EFAS
Berne (ots) - Le Comité de l'Association des Communes Suisses (ACS) rejette l'initiative sur les soins infirmiers et soutient à la place le contre-projet indirect de la Commission de la sécurité sociale et de la santé publique du Conseil national. Pour le projet «Financement uniforme des traitements ambulatoires et stationnaires» (EFAS), qui sera traité le 26 ...
plusArbeitsgemeinschaft Tabakprävention Schweiz
Bilan intermédiaire concernant la nouvelle loi sur les produits du tabac: le Conseil des États change de cap
Bern (ots) - Le Conseil des États a délibéré sur la première moitié de la loi sur les produits du tabac. Il suit les propositions de sa Commission de la santé et complète la loi sur les produits du tabac par quelques restrictions de la publicité et de la promotion. L'Alliance pour une loi efficace sur les ...
plusSchweizerisches Rotes Kreuz / Croix-Rouge Suisse
Message sur la coopération internationale - procédure de consultation: La CRS veut faire de la lutte contre la pauvreté une priorité et plaide pour une augmentation des moyens dévolus à la CI.
Berne (ots) - La CRS a déposé sa prise de position relative au message sur la coopération internationale 2021-2024. Si elle soutient les propositions du Conseil fédéral dans une large mesure, elle propose toutefois de préciser plusieurs points. En particulier, la lutte contre la pauvreté doit demeurer une ...
plusArbeitsgemeinschaft Tabakprävention Schweiz
Loi sur les produits du tabac: la Commission de la santé réagit à peine à la pression extérieure
Berne (ots) - L'Alliance pour une loi efficace sur les produits du tabac prend acte de la décision de la Commission de la sécurité sociale et de la santé publique du Conseil des États CSSS-CE de corriger l'orientation anti-prévention de la loi fédérale sur les produits du tabac en matière d'interdiction de la publicité, de promotion et de parrainage, une ...
plusEnergie-Agentur der Wirtschaft
Invitation à la conférence de presse / « L'économie exécute la loi sur le CO2, les mesures d'amélioration rentables atteignent les objectifs »
Zurich (ots) - Qu'il s'agisse de manifestations, d'urgence ou d'objectifs à atteindre, le climat est à la une de l'actualité. Dans le cadre de la révision en cours de la loi sur le CO2, la Suisse doit notamment contribuer à l'atteinte des objectifs climatiques convenus par l'Accord sur le climat de Paris, en ...
plusswissstaffing - Verband der Personaldienstleister der Schweiz
Recours contre la limitation légale du travail temporaire dans le canton du Tessin
Dübendorf (ots) - Avec la révision de la loi sur la passation des marchés publics (Legge sulle commesse pubbliche, LCPubb), le canton du Tessin tente d'interdire le travail temporaire dans le domaine de l'attribution des marchés publics ou d'en limiter considérablement la possibilité. Avec ...
Un documentplusLa Confédération vise des mercenaires mais affecte ce faisant Pilatus
Zürich (ots) - La mise en oeuvre de la Loi fédérale sur les prestations de sécurité privées fournies à l'étranger (LPSP) devait interdire les entreprises proposant les services de mercenaires en Suisse. Mais elle rate ses objectifs et affecte ce faisant des sociétés telles que Pilatus. Cela met en péril de nombreux emplois, des connaissances technologiques ...
plusInterkantonale Geldspielaufsicht (Gespa)
Jeux d'argent: entrée en vigueur le 1er juillet 2019 des dispositions légales relatives au blocage de l'accès aux offres non autorisées
Bern (ots) - Les dispositions de la loi fédérale sur les jeux d'argent (LJAr) concernant la limitation de l'accès aux jeux en ligne non autorisés en Suisse entreront en vigueur le 1er juillet 2019. Les deux autorités de surveillance devraient prononcer leurs premières décisions de blocage dès le troisième ...
plusSBV Schweiz. Baumeisterverband
Société Suisse des Entrepreneurs: loi sur les marchés publics (LMP) - Le Parlement procède à un changement de paradigme: les cantons et les organismes adjudicateurs sont sommés d'agir!
Zurich (ots) - Lors de la dernière journée de la session d'été, les deux chambres ont approuvé la révision totale de la loi sur les marchés publics. La loi révisée, qui entrera en vigueur en janvier 2021, constitue un changement de paradigme: les marchés publics ne seront désormais plus adjugés aux ...
plusLoi sur le CO2 : Swissmem exige une taxe d'incitation sur tous les combustibles fossiles et une restitution intégrale à la population et aux entreprises
Zurich (ots) - L'industrie suisse des machines, des équipements électriques et des métaux (industrie MEM) joue un rôle central dans la « solution au problème » grâce à ses produits efficaces au niveau énergétique et des ressources et à l'optimisation de ses propres processus de production et contribue de ...
plusRésultats 2018 de la Loterie Romande : CHF 216,4 millions pour l'utilité publique
Lausanne (ots) - En 2018, le bénéfice net de la Loterie Romande, soit le montant attribué à l'utilité publique, est resté stable à hauteur de CHF 216,4 millions. Le produit brut des jeux (PBJ) atteint CHF 388 millions et affiche une légère hausse. La diversité de l'offre proposée par la Loterie Romande, la qualité de son réseau de distribution et la ...
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Auto-suisse revendique des lois sur le CO2 raisonnables
plus SBV Schweiz. Baumeisterverband
Votations fédérales - Société Suisse des Entrepreneurs: Oui à la loi fédérale relative à la réforme fiscale et au financement de l'AVS - La SSE salue le renforcement de la place économique suisse
Zurich (ots) - La Société Suisse des Entrepreneurs SSE recommande aux électeurs d'approuver la loi fédérale relative à la réforme fiscale et au financement de l'AVS (RFFA) lors de la votation populaire du 19 mai 2019. Le projet renforcera la place économique suisse et répond en même temps aux problèmes de ...
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