Actualités sur Lois

JardinSuisse

La branche verte sert de modèle

Arbeitsgemeinschaft Tabakprävention Schweiz

Réponses à la consultation: Recul souhaité en matière de santé dans la loi sur les produits du tabac

Bern (ots) - Des représentants de l'économie utilisent la procédure de consultation relative à la nouvelle loi sur les produits du tabac pour faire pression sur les mesures existantes de protection contre la publicité pour le tabac. C'est ce qui ressort des réponses recueillies dans le cadre de la procédure ...

SBV Schweiz. Baumeisterverband

Société Suisse des Entrepreneurs: Responsabilité solidaire - un excès de réglementations est inapproprié

Zurich (ots) - Aujourd'hui, le Conseil fédéral a publié le rapport d'évaluation sur la responsabilité solidaire. Selon le rapport, cet instrument est entre autres préventif. Lorsque des travaux sont confiés à des sous-traitants, les dispositions sur les salaires et le travail en vigueur en Suisse sont ...

Interpharma

Pas d'expériences souhaitées, mais plus d'exigences vis-à-vis de la prise en charge

Berne (ots) - En cas d'introduction de budgets globaux, les électrices et électeurs redoutent que la prise en charge en souffre. C'est ce qu'indique le nouveau Moniteur de la santé gfs. 91% des personnes interrogées pensent qu'un budget global allongerait les temps d'attente et limiterait le libre ...

Loterie Romande

La Loterie Romande salue la très large acceptation par le peuple de la loi sur les jeux d'argent

Lausanne (ots) - Les citoyennes et citoyens suisses ont très largement accepté ce dimanche 10 juin la loi sur les jeux d'argent. La Loterie Romande salue ce résultat et tient à souligner l'excellent score du « oui » en Suisse romande, où la loi sur les jeux d'argent a été plébiscitée. Elle se réjouit de l'entrée en vigueur prochaine de cette loi, qui ...

Schweizer Casino Verband / Fédération Suisse des Casinos

Loi sur les jeux d'argent approuvée

Berne (ots) - La Fédération Suisse des Casinos se réjouit que les Suissesses et les Suisses aient approuvé la nouvelle loi sur les jeux d'argent. La loi sur les jeux d'argent garantit la protection la plus stricte au monde contre l'addiction aux jeux, le blanchiment d'argent et la fraude. Par ailleurs, elle garantit que les maisons de jeu et les sociétés de loterie continuent à verser environ un milliard de francs ...

Pro Infirmis Schweiz

Assemblée des délégués de Pro Infirmis 2018 / Le Conseil fédéral doit agir - ou avons-nous besoin d'un office fédéral pour l'égalité des personnes handicapées ?

Zurich / Lugano (ots) - Le rapport du Conseil fédéral sur la politique en faveur des personnes handicapées, publié en mai 2018, a été établi, une fois de plus, sans impliquer suffisamment les intéressés. C'est pourquoi, lors de l'Assemblée des délégués de Pro Infirmis du 8 juin 2018 à Lugano, le ...

Verband der Schweizerischen Gasindustrie VSG

Assemblée générale de l'ASIG: Réduire les émissions de CO2 de 50 % grâce au gaz

Zürich (ots) - La révision de la loi sur le CO2 est un dossier clé pour l'industrie gazière suisse, comme l'a rappelé aujourd'hui Martin Schmid, président de l'Association Suisse de l'Industrie Gazière (ASIG), à l'occasion de l'assemblée générale de l'association à Berne. Il a réitéré que la branche était fermement décidée à apporter sa contribution ...

SBV Schweiz. Baumeisterverband

Société Suisse des Entrepreneurs: La SSE condamne la réglementation irréaliste de la SUVA

Zurich (ots) - La protection efficace des collaborateurs contre un fort ensoleillement est un thème retenant toute l'attention de la Société Suisse des Entrepreneurs (SSE). Mais avec son nouveau paquet de mesures visant à protéger dans de telles situations les collaborateurs travaillant en plein air, la Suva ...

Swissmem

Swissmem rejette la loi sur les jeux d'argent : des blocages du réseau créent une situation de préjudice dangereuse pour l'économie numérique - de meilleures solutions sont possibles

Zurich (ots) - Swissmem dit non à la loi sur les jeux d'argent. Elle prévoit des blocages du réseau qui créent une situation de préjudice dangereuse : ils empêchent le déploiement de l'économie numérique et menacent ainsi la compétitivité ...

SBV Schweiz. Baumeisterverband

Assemblée des délégués de la Société Suisse des Entrepreneurs: La SSE pour une concurrence libre et équitable

Olten (ots) - Lors de leur assemblée du 24 mai 2018, les délégués de la Société Suisse des Entrepreneurs (SSE) ont réaffirmé leur engagement en faveur d'une concurrence libre et équitable. En effet, la SSE condamne de manière claire et nette les accords illégaux en matière de prix, de quantités et de ...

H+ Die Spitäler der Schweiz

Davantage d'efficience et de qualité dans la santé grâce à des approches globales

Bern (ots) - Les hôpitaux et les cliniques assument un rôle capital dans la fourniture des soins. Cependant, la situation actuelle du TARMED, les lacunes dans les dispositions tarifaires de la LAMal et les différences dans le financement des prestations ambulatoires et stationnaires sont autant d'entraves à une action efficace. En outre, le débat sur les coûts ...

hotelleriesuisse

hotelleriesuisse dit non à la loi sur les jeux d'argent

Bern (ots) - La nouvelle loi sur les jeux d'argent apporte des améliorations à l'hôtellerie. Néanmoins, les blocages de réseaux prévus créeraient un dangereux précédent dans l'économie et ouvriraient la porte à de futures mesures protectionnistes arbitraires. hotelleriesuisse lutte contre toute forme d'isolement. La nouvelle loi sur les jeux d'argent vise à adapter les jeux d'argent aux réalités de notre ...

Pro Infirmis Schweiz

Pro Infirmis dit Oui au référendum contre la surveillance des assurés

Zurich (ots) - Une base légale spéciale sur la surveillance des bénéficiaires d'assurances sociales est discriminatoire. Pro Infirmis lutte contre la discrimination des personne en situation de handicap, c'est pourquoi elle dit Oui au référendum contre la surveillance des assurés. Avec la nouvelle base légale les sociétés de surveillance auraient davantage de ...

GastroSuisse

Votation populaire fédérale du 10 juin 2018 / GastroSuisse dit Oui à la loi sur les jeux d'argent et Non à l'initiative Monnaie pleine

Zurich (ots) - GastroSuisse a donné le mot d'ordre en faveur de la loi sur les jeux d'argent. Cette loi apporte des améliorations significatives pour l'hôtellerie-restauration. La Fédération rejette par contre l'Initiative «Monnaie pleine», car elle aura des conséquences imprévisibles pour les PME. Oui à ...

Fachdirektorenkonferenz Lotteriemarkt und Lotteriegesetz

Les cantons se rangent derrière la loi sur les jeux d'argent

Berne (ots) - Cinq ans après avoir dit oui à l'article constitutionnel relatif aux jeux d'argent, le peuple suisse devrait approuver cette année la loi sur les jeux d'argent prise en application dudit article. Le peuple se prononcera notamment sur des limitations dont l'objectif est de protéger contre les exploitants illégaux de jeux d'argent opérant à partir de sites offshore tels que Malte, Gibraltar ou Aurigny. ...

Loterie Romande

Loi sur les jeux d'argent : le référendum met en danger la lutte contre l'addiction au jeu et remet en question l'affectation exclusive des bénéfices à l'utilité publique

Lausanne (ots) - La Loterie Romande, Swisslos et la Fédération Suisse des Casinos s'opposent au référendum et soutiennent la loi sur les jeux d'argent. Ce référendum, qui a bénéficié d'un très important soutien financier de la part d'opérateurs de jeux d'argent en ligne agissant illégalement à partir de ...

Touring Club Schweiz/Suisse/Svizzero - TCS

Une voiture de moyen de gamme coûte 70 centimes par kilomètre: calcul simple et rapide des frais kilométriques

Curafutura

Franchises à option: un contrat d'une durée fixe de trois ans affaiblit la responsabilité individuelle

Bern (ots) - La Commission de la sécurité sociale et de la santé publique du Conseil national propose de supprimer la possibilité de changer chaque année de franchise à option et d'instaurer une durée fixe de trois ans pour de tels contrats d'assurance. curafutura rejette résolument la révision prévue de ...

VSE / AES

Ordonnances relatives à la SE 2050: occasion manquée d'améliorer des points importants

Aarau (ots) - Le Conseil fédéral a adopté aujourd'hui les ordonnances relatives à la Stratégie énergétique 2050 (SE 2050). Les lois fédérales et ordonnances révisées doivent entrer en vigueur le 1er janvier 2018. L'Association des entreprises électriques suisses (AES) prend acte des ordonnances révisées. Divers points ont été mieux adaptés à la ...

Touring Club Schweiz/Suisse/Svizzero - TCS

Test TCS de sièges d'enfants: grandes différences de qualité

Pro Infirmis Schweiz

« Rien sur nous sans nous » Les personnes en situation de handicap veulent avoir leur mot à dire

Zürich (ots) - « Partout où il est question de nous, nous voulons participer » : c'est ce qu'exige le conseiller national Christian Lohr, vice-président de Pro Infirmis, dans une interpellation adressée au Conseil fédéral. Christian Lohr demande au Conseil fédéral comment il entend associer les personnes en situation de handicap à l'élaboration et à la ...

Fachdirektorenkonferenz Lotteriemarkt und Lotteriegesetz

Loi sur les jeux d'argent - les dernières divergences sont éliminées / Les cantons sont soulagés

Bern (ots) - Les cantons sont soulagés: la proposition de la conférence de conciliation a été acceptée par le Conseil des Etats et le Conseil national. La loi est ainsi prête pour le vote final. C'est la première fois que tous les jeux d'argent seront régis par une seule loi, qui remplacera la loi sur les ...

Schweizerischer Gemeindeverband

Le projet de deuxième révision de la loi sur l'aménagement du territoire n'est pas mûr

Bern (ots) - L'Association des Communes Suisses (ACS) voit d'un oeil critique la deuxième étape de révision de la loi sur l'aménagement du territoire (LAT2). Elle estime que le projet doit être réexaminé et le calendrier adapté. L'ACS ne soutiendra la LAT2 que si elle aboutit à une amélioration réelle. En juin de cette année, le Conseil fédéral a envoyé ...

Touring Club Schweiz/Suisse/Svizzero - TCS

Contre-projet à l'initiative vélo : Un bon projet qui va dans le sens de la co-modalité

Bern (ots) - Le TCS approuve le contre-projet du Conseil fédéral à l'initiative populaire fédérale «Pour la promotion des voies cyclables et des chemins et sentiers pédestres (initiative vélo) ». Le TCS a clairement rejeté l'initiative de Pro Vélo pour ses formulations contraignantes et son mélange de compétences entre Confédération et cantons. Ces ...

Curafutura

Un geste du Conseil fédéral en faveur des assurés et des patients / L'intervention tarifaire freine la hausse des primes sans nuire à l'approvisionnement

Bern (ots) - Le Conseil fédéral réduit le tarif médical ambulatoire de CHF 470 millions à partir de 2018 et freine ainsi la prochaine hausse des primes de 1,5 point de pour cent. La décision du Conseil fédéral annoncée ce jour est certes d'une ampleur moindre que ce qui avait été annoncé ce printemps et ...

Euro-Lotto Tipp AG

La commission de recours admet intégralement le recours déposé par Euro-Lotto Tipp AG

Brunnen (ots) - Par son jugement du 22 mai 2017, la commission de recours compétente a validé intégralement le recours déposé par Euro-Lotto Tipp AG contre la décision de Comlot du 13 octobre 2016 et constate que l'offre de service proposée par Euro-Lotto Tipp AG ne contrevient pas à la législation sur les loteries, contrairement à ce que prétendent Swisslos ...

Touring Club Schweiz/Suisse/Svizzero - TCS

Le TCS requiert des aménagements rapides de Via Sicura

Bern (ots) - Le TCS salue les propositions du Conseil fédéral concernant les aménagements du programme Via Sicura et les adaptations législatives qui en découleront. Ces ajustements doivent être réalisés dans les meilleurs délais. Le TCS accueille ainsi favorablement le fait que les autorités pourront désormais disposer d'un certain pouvoir d'appréciation quant à l'évaluation des graves violations de la loi ...

SUISSEDIGITAL

SUISSEDIGITAL demande une mise en oeuvre proportionnée de la nouvelle loi fédérale relative à la surveillance des télécommunications

Bern (ots) - La consultation consacrée aux projets d'ordonnance relatifs à la nouvelle loi fédérale sur la surveillance de la correspondance par poste et télécommunication (LSCPT) adoptée il y a un an se termine jeudi prochain. SUISSEDIGITAL demande à la Confédération de s'en tenir aux directives du ...

Schweizerischer Städteverband / Union des villes suisses

Réorganisation du réseau postal: il faut tenir compte des besoins des villes

Bern (ots) - Suite à la présentation de sa stratégie de réseau, la Poste doit mener un dialogue transparent avec les villes et les communes et prendre en compte leurs préoccupations. L'Union des villes suisses craint que sinon, les plans évoluent vers un démantèlement inacceptable de la qualité des offres dans les villes et les agglomérations. Outre la Poste, ...