Actualités sur Lois

Verband der Schweizerischen Gasindustrie VSG

Taxe sur le CO2: oui, mais seulement si elle est uniforme.

Zürich (ots) - La nouvelle loi sur le CO2 est appelée à réorienter la politique suisse pour l'énergie et le climat. Mais le projet mis en consultation rate sa cible par manque de pragmatisme: au lieu d'introduire une taxe uniforme sur les émissions de CO2, il grève inégalement les combustibles et les carburants et ne prévoit toujours pas de taxe sur l'électricité issue du charbon. La taxe sur le CO2 reste ...

Touring Club Schweiz/Suisse/Svizzero - TCS

"Roues arrêtées, enfants en sécurité!": la campagne se poursuit en 2016

Interkantonale Geldspielaufsicht (Gespa)

Comlot: rapport annuel 2015 / nouvelle composition de la Commission depuis le 30 mai 2016

Berne (ots) - Dans son rapport annuel, la Commission intercantonale des loteries et paris (Comlot) jette un regard rétrospectif sur l'année écoulée. La Comlot a homologué un total de 78 nouveaux jeux et ouvert 90 dossiers pour infraction présumée à la législation sur les loteries et paris professionnels. Le 30 mai 2016, la Conférence spécialisée des membres ...

Schweizerisches Rotes Kreuz / Croix-Rouge Suisse

Invitation à une conférence de presse: Exclusion des HSH (hommes ayant eu des rapports sexuels avec des hommes) du don de sang et de cellules souches du sang.

Bern (ots) - Madame, Monsieur, Depuis de longues années, les hommes ayant eu des rapports sexuels avec des hommes (HSH) sont exclus du don de sang. Cette exclusion systématique est souvent qualifiée de discriminatoire. Transfusion CRS Suisse a également déclaré à plusieurs reprises souhaiter un ...

Touring Club Schweiz/Suisse/Svizzero - TCS

Journée de l'éducation routière: sécurité accrue pour les plus jeunes

Touring Club Schweiz/Suisse/Svizzero - TCS

Rejet de l'initiative vache à lait: la solution de rechange promise doit désormais être réalisée!

Bern (ots) - Parce qu'on lui a promis une meilleure solution de rechange sous la forme du Fonds pour les routes nationales et le trafic d'agglomération (FORTA), le peuple suisse a refusé ce dimanche l'initiative vache à lait. Le TCS attend maintenant du Parlement qu'il réalise cette promesse. Le mérite de ...

Schweizerische Flüchtlingshilfe SFH

Un OUI à des procédures d'asile équitables et correctes

Bern (ots) - L'Organisation suisse d'aide aux réfugiés (OSAR) salue l'acceptation de la révision de la loi sur l'asile. Le peuple suisse a ainsi opté pour une politique d'asile constructive et anticipatrice et contre la tactique de l'UDC de l'exploitation des problèmes. L'OSAR appuiera de manière constructive la mise en oeuvre de la loi révisée et en observera l'évolution de manière critique. Elle fera en outre ...

Schweizerischer Städteverband / Union des villes suisses

Réforme de l'imposition des entreprises III: la prise en compte des villes et des communes est indispensable

Berne (ots) - Sans une prise en compte des villes et des communes entérinée par la loi, il n'y aura pas d'approbation de la réforme de l'imposition des entreprises III (RIE III): voilà ce que déclarent les associations faîtières des villes et des communes. L'Union des villes suisses et l'Association des ...

Helvetas

Helvetas approuve la modification de la loi sur l'asile et s'oppose à l'initiative « vache à lait »

Genève (ots) - Helvetas, l'organisation de coopération au développement la plus importante de Suisse, prend position en faveur de la révision de la loi sur l'asile pour des raisons humanitaires. Elle rejette très clairement l'initiative « Pour un financement équitable des transports » dites « vache à lait ...

Lungenliga Schweiz / Ligue pulmonaire Suisse / Lega polmonare svizzera

La Suisse a besoin d'une loi sur les produits du tabac qui s'inscrive dans la durée!

Bern (ots) - Dans le cadre des débats parlementaires en cours, l'Alliance pour une loi efficace sur les produits du tabac a présenté aujourd'hui à Berne ses arguments en faveur d'une interdiction stricte de la publicité et de la promotion de ces produits. Le Conseil des Etats examinera début juin ...

Caritas Schweiz / Caritas Suisse

Caritas Suisse approuve la procédure accélérée assortie d'une protection juridique / Oui à la loi sur l'asile

Lucerne (ots) - La votation sur la révision de la loi sur l'asile aura lieu le 5 juin. Malgré certains durcissements, Caritas recommande d'accepter la nouvelle loi, parce qu'elle accélère la procédure d'asile tout en améliorant la protection juridique. L'accélération de la procédure d'asile constitue un ...

Schweizerische Flüchtlingshilfe SFH

EMBARGO 03.05.2016 13:30 : OSAR et Opération Libero à propos de la révision de la loi sur l'asile : Oui à des procédures courtes et équitables

Bern (ots) - Mardi, les six organisations membres de l'Organisation suisse d'aide aux réfugiés OSAR ont présenté avec Opération Libero leur Oui à la révision de la loi sur l'asile. L'accélération des procédures et l'extension de la protection juridique ont convaincu les organisations qui, au sein de la ...

Touring Club Schweiz/Suisse/Svizzero - TCS

Projet FORTA remis en question de façon irresponsable

Bern (ots) - Le TCS accueille favorablement les nouvelles propositions formulées dans le cadre de la discussion par article par la commission des transports du National relatives au « Fonds pour les routes nationales et trafic d'agglomération (FORTA) ». Mais en raison du rejet de la majorité lors du vote d'ensemble relatif à la loi sur le FORTA, la totalité du projet est remis en question de manière irresponsable. ...

Schweizerischer Städteverband / Union des villes suisses

L'Union des villes dit «oui» à la procédure d'asile accélérée

Bern (ots) - L'Union des villes approuve la révision de la Loi sur l'asile qui sera soumise à votation le 5 juin. Les nouvelles procédures regroupent les compétences au niveau fédéral et clarifient plus rapidement le droit au séjour des demandeurs. Ceci soulage les villes et les communes, car elles se voient affecter moins de personnes ayant des perspectives de séjour peu sûres. Les nouvelles procédures offrent ...

SWI swissinfo.ch

Media Service: La 'plus vieille démocratie du monde', parée pour l'avenir?

Bern (ots) - #DearDemocracy: c'est avec cette devise que les étudiantes et les étudiants de l'Université de Fribourg mènent un dialogue animé sur la démocratie en Suisse. Du 11 au 14 avril, ils organisent une semaine sur le thème suivant: «La plus vieille démocratie du monde - en forme pour l'avenir?» Sur swissinfo.ch, ils présentent eux-mêmes les ...

Fondation Terre des hommes

Une nouvelle loi pénale des mineurs suit les recommandations de Terre des hommes / Médiation au lieu de prison en Palestine

Touring Club Schweiz/Suisse/Svizzero - TCS

La route a un problème de réalisation

Bern (ots) - Le Conseil fédéral a publié aujourd'hui son programme pour l'achèvement du réseau des routes nationales. Le TCS salue la concrétisation de projets importants et attendus. Il déplore toutefois le retard pris pendant ces deux dernières décennies, ce qui a pour conséquence de prolonger l'existence de goulets d'étranglements et de bouchons sur notre réseau routier. Le TCS salue les efforts entrepris ...

Schweizer Tierschutz STS

Initiative pour les «vaches à cornes» / Position de la Protection Suisse des Animaux PSA

Basel (ots) - L'aboutissement de l'initiative populaire «Pour la dignité des animaux de rente agricoles (Initiative pour les vaches à cornes)» montre l'énorme importance que la population attache au bien-être animal dans l'agriculture. Pour que cette initiative encourage réellement les formes de production qui améliorent le sort des animaux de rente portant des ...

pharmaSuisse - Schweizerischer Apotheker Verband / Société suisse des Pharmaciens

Révision de la LPTh: pharmaSuisse salue les progrès en matière d'accès aux médicaments

Berne-Liebefeld (ots) - La Société suisse des pharmaciens pharmaSuisse se félicite des conclusions sur lesquelles ont abouti les années de débat mené sur la révision de la loi sur les produits thérapeutiques (LPTh). L'autonomie des patients se voit renforcée grâce à l'élargissement des ...

Schweizerische Gesellschaft für Pneumologie

Les médecins s'engagent contre la publicité et le sponsoring pour le tabac: Pour que nos enfants ne deviennent pas des patients

Berne (ots) - Neuf sociétés de médecine, toutes disciplines confondues, ainsi que leur faîtière la FMH ont lancé aujourd'hui un appel aux parlementaires fédéraux pour une loi sur les produits du tabac efficace. Les médecins sont confrontés ...

Schweizerischer Städteverband / Union des villes suisses

Réforme de l'imposition des entreprises III: compensation également pour les villes et les communes

Berne (ots) - L'Union des villes suisses se réjouit de la décision du Conseil national d'obliger les cantons à tenir compte des villes et communes pour la mise en oeuvre de la réforme de l'imposition des entreprises III. Une proposition du Conseiller national de Buman (PDC/FR) allant dans ce sens a été adopté ...

Schweizerischer Arbeitgeberverband / Union patronale suisse / Unione svizzera degli imprenditori

Pas de rentes AI pour les moins de 30 ans!

Zürich (ots) - Au chapitre de la réforme de l'assurance-invalidité, le Conseil fédéral avance trop timidement. Bien que l'AI continue d'afficher un déficit annuel de 600 millions de francs et que sa dette auprès de l'AVS s'élève à 13 milliards de francs, il semble craindre d'engager des mesures de réforme structurelle. Compte tenu du nombre élevé de nouveaux rentiers, chez les jeunes en particulier, les ...

Touring Club Schweiz/Suisse/Svizzero - TCS

Le FORTA comme élément clé pour le futur de la mobilité en Suisse

Bern (ots) - Le Conseil des Etats a accepté le projet de « Fonds pour les routes nationales et trafic d'agglomération », après lui avoir apporté quelques modifications. Bien qu'il subsiste encore des divergences avec les propositions émises par le TCS, le club salue la direction prise quant à l'intégration de l'arrêté sur le réseau des routes nationales, l'affectation des recettes actuelles et la participation ...

Swiss Leaders / Schweizer Kader Organisation SKO

La loi sur Innosuisse - des structures plus appropriées et davantage de flexibilité pour la promotion de l'innovation

Zurich (ots) - 25. février 2016 , Thomas Weibel, Verbandspräsident Schweizer Kader Organisation SKO Innovation, Economie La nouvelle loi relative à Innosuisse remet en forme la promotion de l'innovation dans l'intérêt de l'économie suisse et des entreprises en vue des défis futurs. Au cours de la session de ...

Swiss Leaders / Schweizer Kader Organisation SKO

Égalité de salaire dans la loi sur l'égalité - des mesures différenciées seraient utiles

Zurich (ots) - Des mesures s'imposent quand une loi qui est en vigueur depuis dix ans et qui interdit la discrimination salariale n'est pas appliquée. L'ASC approuve l'obligation d'analyse des salaires et d'information correspondante des collaborateurs. Elle propose des mesures différenciées pour réduire la discrimination salariale. Découvrez-en plus sur ...

VSE / AES

10e Congrès suisse de l'électricité, une manifestation de l'AES et d'Electrosuisse

Aarau (ots) - 2016 sera une année décisive en Suisse en matière de politique énergétique. Dans le cadre du Congrès suisse de l'électricité, organisé par l'Association des entreprises électriques suisses (AES) et Electrosuisse, quelque 400 éminents représentants de la politique, de l'économie et de la branche de l'électricité sont réunis jusqu'à demain ...

Touring Club Schweiz/Suisse/Svizzero - TCS

Les Alpes préservées à long terme

Bern (ots) - Lors de l'émission 10vor10 sur SRF1 du 8 janvier, la Conseillère fédérale Doris Leuthard a révélé que la Commission européenne n'exigera pas l'ouverture simultanée des deux tunnels en cas de construction d'un deuxième tube d'assainissement au Saint-Gothard. De plus, le principe de maintenir le trafic sur une voie est ancré dans la nouvelle loi sur le transit alpin et l'interdiction d'augmenter la ...

ACS Automobil Club der Schweiz

Nouvelles règles de la circulation, en partie exagérées, dès le 01.01.2016!

Berne (ots) - Dans la nouvelle année, quelques nouvelles règles de la circulation vont entrer en vigueur pour les automobilistes. La modification la plus importante concerne la marche arrière: depuis le 01.01.2016, on ne peut faire de la marche arrière sur des « tronçons prolongés » que « s'il ...

Swiss Leaders / Schweizer Kader Organisation SKO

Enregistrement du temps de travail - entre libéralisation et protection de la santé

Zurich (ots) - Le 4 novembre 2015, le Conseil fédéral a décidé l'introduction des art. 73a et 73b dans l'ordonnance sur la Loi sur le travail (LTr). Cette révision entre en vigueur le 1er janvier 2016. Les nouvelles dispositions déterminent les conditions pour déroger à l'enregistrement détaillé du temps de travail. Selon le SECO, l'exécution de la loi sur ...

GastroSuisse

GastroSuisse : L'hôtellerie-restauration évite un surcroît de réglementations / Le Parlement est contre le renforcement de la Loi sur la protection de l'environnement

Zurich (ots) - Le Conseil des Etats s'est prononcé contre la révision de la Loi sur la protection de l'environnement. Il suit donc le Conseil national, qui a décidé de ne pas entrer en matière le 14 septembre dans le vote sur l'ensemble. Le contre-projet indirect à l'initiative populaire fédérale «Pour une ...