Bern (ots) - H+, santésuisse et curafutura ont soumis ensemble au Conseil fédéral la convention de qualité pour les hôpitaux et les cliniques après l'avoir remaniée. C'est la première du genre. Elle devrait être approuvée par le gouvernement. Un pas important sera ainsi franchi pour le développement de la ...
Berne (ots) - Au Congrès de l'électricité 2024, personne n'a mis en doute l'importance majeure du Mantelerlass sur l'énergie pour garantir un approvisionnement sûr en électricité d'ici à 2050. En présence du conseiller fédéral Albert Rösti, les représentantes et les représentants de la branche de l'électricité, ainsi que d'autres associations ...
swissstaffing - Verband der Personaldienstleister der Schweiz
Lausanne/Dübendorf (ots) - Effet suspensif accordé par le Tribunal fédéral au recours déposé par swissstaffing contre la limitation du travail temporaire prévue dans la nouvelle Loi sur les marchés publics du canton de Neuchâtel. La " loi sur ...
Caritas Schweiz / Caritas Suisse
Schweizerischer Städteverband / Union des villes suisses
Berne (ots) - Les plaintes en raison du bruit empêchent de nombreux projets de construction et de rénovation dans les villes et freinent le développement vers l'intérieur. En même temps, le bruit excessif limite la qualité de vie de la population et nuit à l'économie. Le Conseil des États se penchera demain sur ces tensions, dans le cadre de la révision de la Loi sur la protection de l'environnement (LPE). Les ...
Berne (ots) - Avec 22'005 nouvelles immatriculations en novembre, le marché des voitures de tourisme neuves en Suisse et dans la principauté du Liechtenstein affiche une quinzième augmentation mensuelle consécutive. Le taux de croissance par rapport au même mois de l'année précédente est de 2,8 %, soit de 601 véhicules. Depuis le début de l'année, 225'266 ...
Berne (ots) - Le nouveau système tarifaire ambulatoire est largement approuvé par les hôpitaux et les cliniques. Il combine avec cohérence et clarté les forfaits et le tarif à la prestation TARDOC. Permettant de fonder la rémunération sur les données réelles de prestations et de coûts dans le secteur ambulatoire, ce système est approprié et améliore ...
Schweizerischer Städteverband / Union des villes suisses
Bern (ots) - L'Union des villes suisses regrette que la Commission de l'environnement du Conseil des États ne veuille pas entendre parler d'une réduction du bruit à la source: dans le cadre des délibérations relatives à la loi sur la protection de l'environnement (LPE), elle omet de décider de modifications en ce sens. D'importants projets de construction sont ...
Interkantonale Geldspielaufsicht (Gespa)
Berne (ots) - En vertu de la loi fédérale sur les jeux d'argent (LJAr), la Gespa, autorité intercantonale d'exécution, est chargée d'établir un rapport annuel sur l'affectation par les cantons des bénéfices nets des loteries et paris sportifs. Elle publie aujourd'hui les données collectées auprès des ...
Touring Club Schweiz/Suisse/Svizzero - TCS
Touring Club Schweiz/Suisse/Svizzero - TCS
Vernier/Ostermundigen (ots) - Après le Conseil national, le Conseil des Etats a approuvé les investissements proposés par le Conseil fédéral pour l'extension et l'entretien du réseau des routes nationales. Les deux Conseils veulent ainsi garantir que la Suisse dispose à l'avenir d'un réseau de routes nationales performant et en bon état. Le projet, qui doit ...
Touring Club Schweiz/Suisse/Svizzero - TCS
Vernier/Ostermundigen (ots) - Le TCS salue la décision prise par le Conseil national d'accepter la motion du conseiller national lucernois Peter Schilliger. Cette dernière demande de maintenir en principe la vitesse à 50 km/h sur les routes à orientation trafic, ce qui permet de garantir la hiérarchie et la fonctionnalité du réseau routier. Les récents sondages ...
ASIP - Schweizerischer Pensionskassenverband
Zürich (ots) - Après avoir pesé le pour et le contre et consulté ses membres, le Comité de l'ASIP dit "oui" à la réforme de la LPP. Il salue la décision prise par le Parlement. L'ASIP a toujours estimé qu'une réforme de la LPP était nécessaire et urgente. Elle a donc participé activement au processus législatif. Avec la baisse du taux de conversion dans ...
Zurich (ots) - En acceptant cette loi, le peuple suisse a confirmé l'objectif "zéro net". GastroSuisse approuve également cet objectif ambitieux. En revanche, la loi laisse de nombreuses questions en suspens et pourrait compromettre la stabilité des prix si elle manque l'objectif. GastroSuisse s'engage à réduire les émissions de gaz à effet de serre en prodiguant des conseils énergétiques et en aidant ses ...
SBV Schweiz. Baumeisterverband
Zürich (ots) - La Société Suisse des Entrepreneurs (SSE) interprète le oui à la loi climat comme un mandat donné par la population à l'économie de miser sur des solutions innovantes et efficaces pour relever sans délai les défis du changement climatique. Pour que la construction puisse continuer à assumer ...
Zürich (ots) - L'association de l'industrie tech suisse se réjouit de l'approbation claire et nette par les citoyens suisses de deux projets de grande importance pour l'économie suisse. Grâce à l'approbation de la loi sur la protection du climat, des objectifs clairs sont désormais fixés, notamment dans le contexte de l'objectif zéro net d'ici 2050. Ceci ...
Schweizerischer Arbeitgeberverband / Union patronale suisse / Unione svizzera degli imprenditori
Zurich (ots) - Une enquête de l'université de St-Gall commandée par l'Union patronale suisse démontre que 99,3 pour cent des entreprises analysées respectent la loi sur l'égalité. Il faut néanmoins persévérer dans les efforts visant à réduire les différences de salaire entre femmes et hommes. Avec la loi fédérale révisée sur l'égalité entre femmes et ...
Arbeitsgemeinschaft Tabakprävention Schweiz
Bern (ots) - Le Conseil des États a décidé que la présence, dans les produits du tabac et les cigarettes électroniques, d'additifs qui augmentent le potentiel de dépendance ou la toxicité continuera d'être autorisée. L'Association suisse pour la prévention du tabagisme en prend acte avec consternation. En Suisse, les fabricants de cigarettes peuvent toujours ajouter aux produits du tabac et aux cigarettes ...
SBV Schweiz. Baumeisterverband
Zurich (ots) - La Société Suisse des Entrepreneurs (SSE) se prononce en faveur de l'adoption de la révision partielle de la loi sur la protection de l'environnement, qui sera traitée par le Conseil national le mercredi 3 mai 2023 dans le cadre de la session spéciale. L'approche réglementaire choisie, qui allie ...
Zurich (ots) - GastroSuisse rejette la loi sur la protection du climat, car elle met en danger la sécurité énergétique et risque d'entraîner une hausse des coûts pour les entreprises. Le Comité recommande également le non à la modification de la loi Covid-19, tout en saluant l'introduction d'une imposition supplémentaire des plus grandes fortunes. GastroSuisse s'oppose à ce que la Suisse s'engage légalement à ...
Eidgenössische Revisionsaufsichtsbehörde - RAB
Berne (ots) - Le Conseil fédéral a approuvé le rapport de gestion 2022 de l'Autorité fédérale de surveillance en matière de révision (ASR). Le rapport fournit des informations sur les expériences actuelles de l'ASR en matière de surveillance de la branche de la révision et contient des indications sur les développements en cours. Au cours de ...
Schweizerischer Städteverband / Union des villes suisses
Berne (ots) - En vue de la votation populaire du 18 juin, l'Union des villes a décidé de recommander trois fois le oui: elle soutient la loi sur la protection du climat qui offre aux villes un cadre légal indispensable; l'impôt minimal de l'OCDE dont il est prévu que les villes touchent une part appropriée des ...
Caritas Schweiz / Caritas Suisse
Aarau (ots) - Les règles de transparence qui prévalent sur le marché européen de négoce de l'énergie de gros (règlement européen REMIT) sont d'ores et déjà remplies par de nombreuses entreprises suisses. Le Conseil fédéral veut désormais introduire en Suisse un ensemble de règles similaires, auxquelles ...
Touring Club Schweiz/Suisse/Svizzero - TCS
Vernier (ots) - Dans un sondage représentatif mené en février dernier auprès des habitants de 10 villes suisses, LINK révèle que 66% des personnes interrogées s'opposent à la généralisation du 30 km/h en ville. Au contraire, entre 78% et 90% d'entre eux considèrent que le système actuel de vitesse différenciée - 50 km/h et 30 km/h selon la situation - est ...