Actualités sur Lois

Interpharma

Votation fédérale du 7 mars 2010: L'industrie pharmaceutique salue l'article constitutionnel concernant la recherche sur l'être humain

Bâle (ots) - En tant qu'association des entreprises pharmaceutiques pratiquant la recherche, Interpharma salue l'article constitutionnel concernant la recherche sur l'être humain. Il protège la dignité humaine et la personnalité dans le cadre de la recherche. En même temps, l'article constitutionnel ...

Fédération Du Commerce Genevois

Les Genevois réclament des commerces davantage ouverts

Genève (ots) - La population active aspire à une ouverture élargie des magasins: 84% des 15 - 29 ans, 70% des 30 - 50 ans et 51% des 51 - 64 ans se déclarent en faveur d'une ouverture des commerces jusqu'à 20h00. L'Institut DémoScope a sondé les attentes de la population genevoise en matière de consommation, en lien avec l'évolution rapide des modes de vie et l'aménagement du temps de travail. ...

Medi24

Medi24 - dix ans de télémédecine en Suisse / Effet de réduction des coûts du conseil médical par téléphone reconnu et prouvé

Berne (ots) - Le pionnier suisse de la télémédecine Medi24 fête en ce moment son 10e anniversaire. Son coeur de métier est le conseil médical par téléphone. Jusqu'à présent, l'entreprise a donné plus d'un million de consultations, dont quelque 400'000 cette année. Des études suisses et ...

Schweizerischer Notarenverband SNV/FSN

Caractère obligatoire pour courriel

Muri (ots) - Acte authentique électronique: Les notaires suisses franchissent un nouveau cap Grâce aux efforts conjoints de la Fondation Notariat Suisse et de la Fédération Suisse des Notaires, la transmission électronique des actes authentiques est en passe de devenir réalité. Ce nouveau système pourra à la fois harmoniser et simplifier la communication avec les autorités judiciaires. Il pourra ...

Schweizerische Vereinigung der Strahler, Mineralien- und Fossiliensammler SVSMF / ASCMF

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ASCMF: Pas de parc national sans les cristalliers

Discours Suisse

Discours Suisse: Les deux Bâles prêts à améliorer la sécurité sociale des artistes

Berne (ots) - Alors que les autorités utilisent de plus en plus la culture comme outil de développement économique, la situation sociale des artistes reste précaire. Certains cantons alémaniques jouent toutefois un rôle de pionnier dans l'amélioration de la prévoyance professionnelle des créateurs.Dans leurs nouvelles lois, les cantons de Bâle-Ville et ...

hotelleriesuisse

hotelleriesuisse salue - sous réserve - la révision du droit des denrées alimentaires

Berne (ots) - L'association des entrepreneurs de l'hôtellerie suisse soutient sur le fond l'harmonisation de la loi sur les denrées alimentaires avec le droit de l'UE. La circulation des denrées alimentaires s'en trouvera simplifiée et uniformisée, d'où une amélioration de la compétitivité de l'hôtellerie et de la restauration. hotelleriesuisse rejette ...

Comité d'initiative pour des jeux d'argent au service du bien commun

L'initiative populaire fédérale «Pour des jeux d'argent au service du bien commun» a abouti

Berne (ots) - L'initiative populaire fédérale «Pour des jeux d'argent au service du bien commun» a formellement abouti. C'est ce qu'a constaté la Chancellerie fédérale le mardi 6 octobre 2009. Le Comité d'initiative est satisfait que cette dernière, lancée le 22 avril 2008 par des représentants de tous les horizons politiques et des milieux ...

proTELL

proTELL: La violence - comment la combattre?

Berne (ots) - Le congrès d'automne de proTELL du 3 octobre à Olten a eu pour thème «Violence des jeunes - Violence domestique». Dans son allocution de bienvenue, le président de proTELL, l'ancien Conseiller National Willy Pfund, a présenté la situation vue par un partisan d'une législation libérale sur les armes. Soutenu par les médias, les adversaires de la possession d'armes par des particuliers et de la ...

Schweizerischer Städteverband / Union des villes suisses

Alcool: les villes veulent des bases légales pour les achats-tests et les interdictions

Bern (ots) - Les villes suisses demandent la création de bases légales pour les achats-tests d'alcool ainsi que pour les interdictions d'alcool à certaines heures et à certains endroits. C'est ce que montre un sondage interne de l'Union des villes suisses. La révision totale de la Loi fédérale sur l'alcool, dont la consultation devrait s'ouvrir cet hiver, ...

Public Health Schweiz

Des personnalités politiques et des professionnels de tous bords saluent le message du Conseil fédéral relatif à la Loi sur la prévention

Berne (ots) - Le Conseil fédéral a adopté aujourd'hui le message et la proposition relatifs à la Loi sur la prévention et la promotion de la santé qui ont été adressés au Parlement. Des personnalités politiques et des professionnels de tous bords saluent cette nouvelle étape significative pour la ...

Schweizerischer Nationalfonds / Fonds national suisse

FNS: Relation tendue entre les décisions de justice et la prévention du VIH

Bern (ots) - Etude sur la jurisprudence dans les affaires de transmissions éventuelles du VIH Selon le droit pénal, une personne séropositive qui risque de transmettre le sida à ses partenaires lors de rapports sexuels non protégés est punissable - même si le partenaire est consen-tant et au courant de la maladie. Les tribunaux imputent ainsi souvent ...

auto-schweiz / auto-suisse

auto-suisse: Le prix des voitures serait appelé à augmenter massivement

Berne (ots) - Dans le cadre de son projet de révision partielle de la Loi sur le CO2, le DTEC prévoit, en cas de non-respect des limites du CO2,( dès 2015, la même valeur limite de 130 g/km que dans les pays membres de l'UE sera applicable en Suisse) d'infliger aux citoyens suisses des amendes deux fois plus élevées que dans l'UE. Signalons, à titre de ...

Lungenliga Schweiz / Ligue pulmonaire Suisse / Lega polmonare svizzera

Ligue pulmonaire suisse: Les travailleurs restent exposés à la fumée

Berne (ots) - Prise de position de la Ligue pulmonaire suisse sur l'ordonnance sur la protection contre le tabagisme passif - La Loi fédérale sur la protection contre le tabagisme passif reste lacunaire en dépit du projet d'ordonnance. Selon l'ordonnance, des personnes seront toujours forcées de travailler dans des locaux enfumés, que ce soit dans un ...

Discours Suisse

Discours Suisse - Paradis fiscaux en Suisse alémanique: un thème controversé tant à droite qu'à gauche (Encadré 1)

Berne (ats)/ (ots) - Les oasis fiscales créent des controverses aussi bien à droite qu'à gauche. Ainsi, les affirmations du conseiller national Ruedi Noser contre les privilèges fiscaux pour les holding et les riches étrangers ont fait sensation au sein du PRD. A gauche, le soutien du PS de Zoug en ...

Discours Suisse

Discours Suisse - Concurrence fiscale: Les cantons défendent leur poule aux oeufs d'or

Berne (ats)/ (ots) - Confrontés aux critiques contre les forfaits fiscaux, les cantons veulent moraliser l'imposition des riches étrangers. Les grands écarts entre les cantons doivent laisser place à une pratique harmonisée, du moins dans ses principes. Il ne s'agit pas de supprimer les forfaits fiscaux, déclare la directrice des finances tessinoises ...

Discours Suisse

Discours suisse - Concurrence fiscale: Ce qu'en pense le professeur d'éthique Peter Ulrich

Berne (ats)/ (ots) - Le professeur Peter Ulrich, directeur de l'Institut d'éthique économique à la Haute Ecole des études économiques de Saint-Gall (HSG), critique la politique fiscale de la Suisse depuis près de dix ans. Il estime que la position des cantons qui se concurrencent pour attirer des riches contribuables est "hypocrite." "Une politique ...

Kunststoff Verband Schweiz (KVS/ASP)

Les experts et le commerce de détail s'opposent à la demande d'interdiction du PDC: Interdire les sachets en plastique nuit à l'économie et n'apporte rien à la protection de l'environnement

Berne (ots) - Les politiciens et les délégués de l'économie et du commerce de détail défendent les emballages en matières plastique. Aujourd'hui, à l'occasion d'un colloque à Berne intitulé «L'enjeu est plus grand que le sachet en plastique», ils ont fait comprendre au public que pour l'emballage ...

RVK

11ème Forum suisse de l'assurance-maladie sociale: «Prévention et promotion de la santé - Responsabilité individuelle ou garantie de l'Etat?»

Zurich (ots) - - Indication: Une version courte de ce communiqué de presse peut être téléchargées en format pdf sous: http://presseportal.ch/fr/pm/100000384 - Le système de santé se situe à un niveau élevé en Suisse. Il ...

IRV / UIR

UIR: Les 19 lois cantonales sur l'assurance immobilière réunies en un seul ouvrage- Nouvelle parution dans le domaine du droit de l'assurance de choses

Berne (ots) - Le livre "Gebäudeversicherung - systematischer Kommentar", paru en avril, présente les 19 lois cantonales d'assurance immobilière. Ce commentaire prend aussi en compte les décisions des tribunaux cantonaux et fédéraux, dont un grand nombre ne sont pas publiées. Il est essentiellement ...

Kinderschutz Schweiz

Fondation Suisse pour la Protection de l'Enfant - No Hitting Day 2009 - Au tour des spécialistes de se faire entendre: mettons fin aux châtiments corporels en Suisse

Berne (ots) - Plus de 50 experts - hommes et femmes - issus du domaine de la protection de l'enfant, de la justice, de l'éducation et de la formation des parents se prononcent contre la position actuelle du Conseil national et du Conseil des Etats. Dans une déclaration en faveur de la protection des enfants ...

HEKS - Hilfswerke der Evang. Kirche / EPER - L'Entraide Protestante Suisse

L'EPER rejette les modifications des lois sur l'asile et sur les étrangers proposées par la Confédération ainsi que la contre-proposition indirecte à l'initiative pour le renvoi

L'EPER est opposée aux modifications prévues des lois sur l'asile et sur les étrangers Zurich (ots) - L'EPER est contre une nouvelle modification des lois sur l'asile et sur les étrangers limitant unilatéralement les droits des requérants d'asile. Qui plus est, la dernière révision n'est entrée en ...

Loterie Romande

Loterie Romande: Secteur des jeux en ligne - le Parlement européen adopte une résolution capitale

Lausanne (ots) - Le Parlement européen a adopté mardi, à une très large majorité, une résolution fixant les règlementations en matière de jeux d'argent en ligne. Si ce texte n'a pas de caractère législatif, il aura néanmoins un effet sur les politiques des Etats européens. Ceux-ci devraient rester maîtres d'établir leurs propres règles dans le domaine ...

VSE / AES

Avis de l'AES concernant la décision de l'ElCom du 9 mars 2009

Aarau (ots) - La Commission de l'électricité (ElCom) a rendu sa décision concernant le calcul pour le niveau de réseau 1. Il a fallu plus de deux mois à l'ElCom pour prendre une décision sur le thème complexe de la définition des prix dans le réseau très haute tension. Conformément à l'Ordonnance sur l'approvisionnement en électricité (OApEl), tous les ...