Actualités sur Lois
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Schweizerischer Nationalfonds / Fonds national suisse
Embargo 04.11 1000 - FNS: L'assistance au suicide fournie par les organisations Exit et Dignitas
Bern (ots) - Embargo jusqu'au 04.11.2008, 10:00 heures Toujours plus, l'assistance au suicide concerne des personnes ne souffrant pas d'une maladie incurable Les organisations d'assistance au suicide Exit Suisse alémanique (cas étudiés de la ville de Zurich) et Dignitas accompagnent vers la ...
plusEtude PWC: "Avez-vous du succès?" - Etude sur les activités de contrôle et de vérification dans les entreprises de taille moyenne, les hôpitaux et les hautes écoles en Suisse
Les activités de contrôle et de vérification vont prendre de l'importance Zurich (ots) - Les entreprises de taille moyenne, les hôpitaux et les hautes écoles considèrent que le système de contrôle interne (SCI) et la gestion des risques vont prendre beaucoup d'importance au cours des trois prochaines ...
plusAEAI: Les prescriptions suisses de protection incendie font leurs preuves dans la pratique
Bilan positif depuis leur mise en vigueur en 2005 Berne (ots) - Plus de 350 architectes, projeteurs et chargés de sécurité ont participé jeudi à la conférence de protection incendie sur le site de l'exposition BEA à Berne. Cette manifestation était essentiellement consacrée à la nouvelle réglementation relative à la mise sur le marché et à ...
plusSaisie Massive de produits de contrefaçon au salon Automechanika par les autorités douanières
Francfort et Munich, Allemagne (ots) - Les représentants des fournisseurs d'automobiles européens renommés n'en croyaient pas leurs yeux lorsque les avocats en brevet Jürgen Strass et Dr. Bernhard Fuchs de l'office des brevets Prinz & Partner, basé à Munich, ont sorti des sacs remplis d'essuie-glaces de ...
plusICC International Chamber of Commerce
ICC Switzerland: Conférence au "Parlamentarische Gesellschaft" de Berlin sur "La Poursuite judiciaire contre les ententes au sein de l'Union européenne - Questions juridiques et politiques" le 14 octobre 2008
Amendes d'une ampleur préoccupante et Absence de fondement juridique Zurich (ots) - Le droit européen sur les ententes nécessite de profondes réformes, selon les spécialistes juridiques La Commission européenne est résolue à agir contre les ententes illégales dans l'UE en condamnant les entreprises ...
plusGastroSuisse - Protection contre le tabagisme passif: satisfaction retenue face au compromis - situation difficile de l'hôtellerie-restauration en perspective
Zurich (ots) - GastroSuisse salue, avec l'Union suisse des arts et métiers (USAM), hotelleriesuisse et la Fédération Suisse du Tourisme (FST), le fait que le Conseil national et les Conseil des Etats aient adopté aujourd'hui vendredi, lors des votes finaux, la loi sur la protection contre le tabagisme passif. ...
plusEtude "Executive Compensation and Disclosure" - Un an après l'entrée en vigueur de la loi sur la transparence, les sociétés suisses font bonne figure
Zurich (ots) - Environ un an et demi après l'introduction de la loi sur la transparence dans le Code suisse des obligations, un premier bilan positif peut être tiré: les entreprises suisses satisfont aux normes de transparence exigées. Telle est la conclusion de la deuxième édition de l'étude "Executive ...
plusVotations populaires sur la protection contre le tabagisme passif - La population ne veut pas d'exception à la protection contre le tabagisme passif
Berne (ots) - Les votants des cantons de Zurich et de Bâle-Ville approuvent les établissements publics sans fumée et refusent les réglementations d'exception en matière de protection contre la fumée passive. La Ligue suisse contre le cancer, la Ligue pulmonaire suisse, l'Association pour la prévention du ...
plusVerband Schweizerischer Privatschulen (VSP/FSEP/FSSP)
Prise de position de la Fédération suisse des écoles privées pour un "vrai" libre choix de l'école
Oberägeri (ots) - 1. En tant que droit de la liberté, le "droit des parents" concerne le statut de droit public des parents vis-à-vis de l'État. Hormis des dispositions patrimoniales, il comprend pour l'essentiel le droit des parents à l'entretien, l'éducation et la formation de leurs enfants, et partant, ...
plusExigences de SGCI Chemie Pharma Schweiz adressées à la politique suisse sur le climat
Zurich (ots) - L'industrie chimique-pharmaceutique a réduit ses émissions de CO2 de 10% dans l'absolu par rapport à 1990, et ceci avec une croissance de production d'environ 15% par an. Elle est prête à poursuivre ses efforts et à réduire jusqu'en 2020 les émissions de CO2 dans les usines suisses de 18% dans l'absolu par rapport à 1990. Cependant, il faut ...
plusLungenliga Schweiz / Ligue pulmonaire Suisse / Lega polmonare svizzera
Ligue pulmonaire: Les exceptions dans la protection contre le tabagisme passif engendrent arbitraire et bureaucratie
Berne (ots) - Seule une protection contre le tabagisme passif globale et sans exceptions fonctionne dans la pratique. Autoriser des établissements fumeurs crée des distorsions en matière de concurrence, de la bureaucratie, de l'arbitraire et une inégalité de traitement du personnel. C'est ce que démontrent ...
plusVerband Schweizerischer Privatschulen (VSP/FSEP/FSSP)
Fédération Suisse des Ecoles Privées: Formation et TVA - le cas particulier de la Suisse
Berne (ots) - Tous les pays d'Europe ont exclu la formation du champ de la TVA - et voilà que nous, Suisses, devrions, payer ces impôts sur les prestations de formation. L'Interessengemeinschaft Bildung ohne Mehrwertsteuer IGBM(1) - en accord avec l'Union Suisse des arts et métiers - s'oppose résolument au projet de nouvelle LTVA du Conseil fédéral. ...
plusL'AES, office de publication central pour les prix de l'électricité
Aarau (ots) - L'Association des entreprises électriques suisses a reçu de la Commission fédérale de l'électricité le mandat de publier, en tant qu'office de publication central, les tarifs d'utilisation du réseau et d'électricité d'ici à fin août. Pour ce faire, l'AES met à disposition sa page internet www.electricite.ch . Selon la nouvelle Loi sur ...
plusASIG: La Confédération soutient les écocarburants gaz naturel et biogaz
- Indication: La graphique des émissions peut être téléchargées en format pdf sous: http://www.presseportal.ch/fr/pm/100003844 - Zurich (ots) - Le 1er juillet 2008, la Confédération va abaisser l'impôt sur les huiles minérales grevant le gaz naturel utilisé comme carburant ...
Un documentplusLe Liechtenstein, à travers l'accord sur la lutte contre la fraude, renforce la coopération fiscale européenne
Vaduz (ots) - Les négociations entre le Liechtenstein et l'Union Européenne ainsi que ses États membres en cours depuis plus d'un an ont été largement achevés vendredi. Les autorités politiques responsables des négociations procéderont ensuite à un ajustement des textes de l'accord ainsi qu'à une ...
plusLe Conseil national berné par les restaurateurs
Zurich (ots) - En Suisse, plusieurs centaines de personnes décèdent chaque année des effets néfastes du tabagisme passif. L'économie nationale subit un préjudice annuel de 500 millions de francs. Ces faits ne semblent guère troubler une majeure partie des membres du Conseil national. Cette majorité s'est opposée à une loi efficace pour la protection contre le tabagisme passif et a été bernée par les ...
plusVotations fédérales du 1er juin: Santé - Enquête de bonus.ch
Lausanne (ots) - A la veille de la votation du 1er juin sur l'article constitutionnel "qualité et efficacité économique dans l'assurance-maladie", le site comparateur bonus.ch a mené une enquête* auprès de plus de 300 internautes sur certains points sensibles de la votation. Le résultat de cette enquête met en évidence les points suivants: Question No 1: "Les caisses sont tenues de contracter avec ...
plusSanté publique Suisse: Ayatollah de la santé ou de la liberté? Le Conseiller national PRD Ignazio Cassis s'engage résolument pour la nouvelle Loi sur la prévention
Berne (ots) - L'Union suisse des arts et métiers (USAM) est en train de constituer une communauté d'intérêts avec d'autres organisations économiques pour lutter contre la prévention des maladies et la promotion de la santé. Le Directeur de l'OFSP Thomas Zeltner est qualifié de "Gesundheits-Taliban" ...
plusPlainte contre le Président de la RDC Hyppolite KANAMBE, alias Joseph KABILA à la Cour Pénale Internationale de La Haye
- Indication: Le texte de la plainte pénale déposée à la CPI de La Haye, l'accusé de réception du TPI et des informations sur 11AIDE Association peuvent être téléchargés en format pdf sous: ...
Un documentplusLa FDA accorde à Terguride le statut de "médicament orphelin" pour le traitement de l'hypertension artérielle pulmonaire
Appenzell (ots) - Ergonex Pharma a annoncé aujourd'hui que la Food and Drug Administration (FDA) américaine a accordé à Terguride le statut de médicament orphelin pour le traitement de l'hypertension artérielle pulmonaire (HTAP). Terguride est en cours d'évaluation pour l'HTAP dans un essai pivot de phase ...
plusSchweizerische Zahnärzte-Gesellschaft SSO
Votations fédérales du 1er juin: nouvel article constitutionnel (art 117a) - Position de la Convention des Sections Romandes (CSR) de la SSO
Berne (ots) - Les citoyens suisses se prononceront le 1er juin sur un changement important du système de santé. Le parlement, sous la houlette du puissant lobby des caisses maladies, propose d'inscrire dans la constitution que les soins doivent être "efficaces" et "économiques" et que le système de santé ...
plusswissgrid: Les tarifs d'utilisation du réseau seront dévoilés fin mai
Laufenburg (ots) - L'électricité est acheminée vers le consommateur par l'intermédiaire du réseau à très haute tension à l'échelle nationale et internationale, puis via les réseaux de distribution au niveau régional. Situé au coeur de l'Europe, le réseau de transport suisse possède des dizaines de ramifications vers les pays voisins, ce qui lui ...
pluspharmaSuisse - Schweizerischer Apotheker Verband / Société suisse des Pharmaciens
Votation fédérale du 1er juin: pharmaSuisse: Non au diktat des caisses
Liebefeld (ots) - "Qualité et efficacité économique dans l'assurance-maladie", tel est le titre trompeur du nouvel article constitutionnel sur lequel le peuple et les cantons devront se prononcer le 1er juin 2008. L'article revient à donner aux caisses-maladie le pouvoir de choisir les médecins et les pharmaciens et prévoit le financement moniste des ...
plusOcclutech clarifie une déclaration au sujet d'une opinion favorable émise par l'AIPPI concernant des brevets détenus par AGA Medical
IÉNA, Allemagne (ots) - Occlutech GmbH, le plus important fabriquant européen de dispositifs d'occlusion intravasculaire, a apporté aujourd'hui des précisions relativement à un récent communiqué de presse. Dans un communiqué publié le 8 février 2008, Occlutech déclarait avoir reçu un avis ...
plusRoche Professional Diagnostics
Roche Diagnostics étend la disponibilité du test immunologique du VHC
Rotkreuz, Suisse (ots) - Roche Diagnostics a annoncé aujourd'hui l'approbation officielle par l'Europe du test anti-VHC (Virus de l'Hépatite C) Elecsys pour l'analyseur E 170 des MODULAR ANALYTICS et le module e 601 pour les plates-formes cobas 6000. Le test anti-VHC Elecsys est d'ores et déjà disponible pour les Elecsys 2010 et les instruments cobas e 411. ...
plusSchweizerischer Gewerkschaftsbund SGB
Grève au tunnel du Barreg : le jugement du Tribunal fédéral - La fluidité du trafic plus importante que la retraite à 60 ans dans la construction...
Bern (ots) - Si la grève nationale des travailleurs de la construction du 4 novembre 2002, qui culmina avec une action sur le chantier autoroutier du Baregg, n'avait pas eu lieu, ceux-ci ne pourraient pas prendre leur retraite à 60 ans. À ce jour, 5800 d'entre eux ont profité de la retraite anticipée ...
plusMedia Service: Hugo Loetscher plaide pour un "nouveau fédéralisme" (swissinfo)
plusAES: Changement de paradigme dans la branche électrique
Aarau (ots) - La branche électrique suisse se prépare assidûment à la libéralisation du marché de l'électricité. L'Association des entreprises électriques suisses AES a élaboré les règles détaillées de l'ouverture du marché. Elle a présenté aux médias la façon dont la branche électrique continuera à garantir la sécurité d'approvisionnement dans le marché ouvert. La branche électrique se ...
plusLes grandes entreprises européennes demandent la simplification du processus d'obtention de brevets dans le but de favoriser l'innovation
Bruxelles (ots) - Europe's 500, association constituée des entreprises européennes connaissant la croissance la plus importante, demande à la Commission européenne et aux États membres de lancer un processus d'obtention de brevets centralisé et simplifié pour l'UE. À ce jour, les inventeurs européens ...
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