Berne (ots) - hotelleriesuisse rejette l'initiative parlementaire "Protection de la population et de l'économie contre le tabagisme passif". Une réglementation de protection des travailleurs non-fumeurs dans la loi sur le travail rate sa cible. L'association refuse des interventions étatiques inutiles: la décision d'une interdiction de fumer doit demeurer du ...
pharmaSuisse - Schweizerischer Apotheker Verband / Société suisse des Pharmaciens
Berne-Liebefeld (ots) - La convention tarifaire s'applique exclusivement aux médicaments hautement efficaces qui sont prescrits par le médecin et qui sont remboursés par la caisse-maladie* (listes A et B). Tout l'autre assortiment des pharmacies, y compris tous les produits disponibles en automédication, ne sont pas touchés! Les conseils efficaces et de ...
pharmaSuisse - Schweizerischer Apotheker Verband / Société suisse des Pharmaciens
Berne-Liebefeld (ots) - Les partenaires à la convention se réjouissent d'apprendre que le Conseil fédéral a décidé d'approuver, le 21 décembre 2006, la convention tarifaire entre santésuisse et pharmaSuisse. Lors de sa séance du 21 décembre 2006, le Conseil fédéral a approuvé la convention ...
SVAMV Schweizerischer Verband alleinerzi
Berne (ots) - Après le Conseil national suisse, le conseiller aux États exige également que soient revus les intérêts des enfants dans la juridiction en matière de divorce. La Féderation suisse des familles monoparentales FSFM, exige qu'un nouveau règlement soit mis en place incessamment qui garantisse avant tout la protection des enfants contre la pauvreté ...
Schweizerischer Nationalfonds / Fonds national suisse
Berne (ots) - La procédure de naturalisation est-elle conforme aux principes d'un Etat de droit ou est-ce une décision politique ? La politique suisse de naturalisation est considérée comme l'une des plus restrictives dEurope. Une équipe de chercheurs de l'Université de Berne a examiné les critères dadmission et d'exclusion du droit de cité ...
Berne (ots) - hotelleriesuisse s'oppose à la charge administrative excessive qu'entraîne l'application des nouvelles estimations fiscales en ce qui concerne les déductions pour le logement et la nourriture. L'association demande qu'à l'avenir l'économie soit associée au processus décisionnel suffisamment ...
- Indication: La lettre ouverte peut être téléchargées en format pdf sous: http://www.presseportal.ch/fr/story.htx?firmaid=100007205 - Ostermundigen (ots) - Le projet de révision totale de la caisse de pensions Publica est en ...
Cela n'est s'était encore jamais produit : pratiquement tous les assurés ont aujourd'hui une possibilité exceptionnelle de résilier leur contrat d'assurance ménage. Le relèvement de la franchise pour les dommages dus aux événements naturels imposé par voie législative permet de résilier son contrat au 31 ...
Francfort (ots) - À compter du 6 novembre 2006, les nouvelles réglementations en matière de sécurité s'appliqueront aux bagages à main sur les vols au départ des aéroports de l'Union européenne (UE), quelle que soit la destination. Les nouvelles réglementations portent sur les liquides autorisés en cabine et sur la taille maximale des bagages à main. ...
- Places de travail sans fumée pour tous - 13e salaire complet pour tous - Meilleure formation générale pour les apprenants Lucerne (ots) - Les places de formation dans l'hôtellerie et la restauration sont aujourd'hui bien occupées. 7000 jeunes environ font aujourd'hui un apprentissage dans la branche. Cela pourrait bientôt changer: selon ...
Société suisse de la sclérose en plaques
Zurich (ots) - La Société suisse de la sclérose en plaques se félicite de la proposition faite par la Commission de la santé du Conseil national visant à légaliser le cannabis en Suisse lorsqu'il est administré à des fins médico-thérapeutiques. Selon l'information diffusée hier, le cannabis doit ...
La Loi sur l'Assurance Maladie obtient de bonnes notes La Loi sur l'Assurance Maladie (LAMal) est approuvée aujourd'hui par 76 % des assurés. Mais elle ne remporte leur approbation que s'ils n'ont pas conscience que les primes maladie ont augmenté de près de 80 % depuis l'entrée en vigueur de la loi en 1996. C'est ce que révèle une étude représentative ...
La LAMal remporte de bonnes notes Zurich (ots) - Cet automne, de nouveau, le comparateur sur internet, comparis.ch a mené une étude représentative sur différents aspects de l'assurance maladie. Cette année, le thème central était la loi sur l'Assurance Maladie, la LAMal, en raison de l'actualité ...
Städteinitiative Sozialpolitik
Lucerne (ots) - Plusieurs raisons parlent en faveur de la nouvelle loi sur les allocations familiales. L'Initiative des Villes: Politique Sociale dit oui avec conviction, car des montants uniformes pour les allocations minimum pour enfants et pour les allocations de formation soulagent avant tout et de manière tangible les familles à bas et moyen revenu. Parce que les personnes employées à temps partiel toucheront ...
Berne (ots) - La votation populaire du 26 novembre sur la loi de coopération avec l'Europe de l'Est décidera du destin des relations de la Suisse avec l'Union européenne (UE). En cas de refus, la voie bilatérale serait mise en danger. En outre, une partie de la coopération au développement ne disposerait ...
Soleure (ots) - Contre la volonté du Conseil fédéral, le Conseil des Etats a approuvé aujourd'hui, par 20 voix contre 18, la motion "Déclaration obligatoire concernant le bois et les produits en bois" L'économie forestière suisse salue cette décision. D'une part, en effet, les consommatrices et les consommateurs ont droit à plus de transparence dans ce ...
Bâle (ots) - Dès la procédure de consultation relative à la révision de la loi sur les brevets, ils ont été vivement contestés: les brevets biotechnologiques. Les avis divergent sur ce qui devra désormais être brevetable et où il est nécessaire de tracer des limites. Des représentants des milieux scientifiques, de la branche biotechnologique et de la ...
Zurich (ots) - Le 16 août, la fondation "accès pour tous a lancé le nouveau label de qualité pour les sites Web accessibles à l'occasion du 6ième colloque suisse de eGovernment. Le label certifie que les sites Web testés correspondent aux critères nationaux et internationaux et qu'ils soient accessibles à tous les internautes, quelles que soient leurs préférences de navigation, leurs paramétrages personnels ...
Conseil pour la protection de la sphère privée
Berne (ots) - Le Conseil pour la protection de la sphère privée, qui réunit des personnalités du monde de l'économie et des sciences, constate d'inquiétantes lacunes juridiques dans le projet de révision de la loi fédérale instituant des mesures visant au maintien de la sécurité intérieure (LMSI). Car ...
Mardi 22 août 2006, 10 h à 12 h 15 Hôtel Bellevue Palace, Berne Bâle (ots) - Les 7 et 8 septembre 2006, la Commission des affaires juridiques du Conseil national entamera ses délibérations relatives à la révision de la loi sur les brevets. Déjà vivement contestés lors de la procédure de consultation ...
Berne (ots) - L'Union suisse des arts et métiers (USAM), est déçue par la décision de la Conférence suisse des impôts (CSI) d'introduire le nouveau certificat de salaire (NCS) dès 2007 de façon obligatoire. L'USAM regrette également que la CSI ait fixé la part privée de la voiture de fonction à 0,8% du prix d'achat par mois. L'USAM va désormais utiliser tous les moyens politiques à sa disposition afin ...
Lausanne (ots) - Avec une croissance de près de 12%, un revenu brut des jeux (RBJ) de plus de 363 millions de francs et un bénéfice de plus de 182 millions, les résultats 2005 de la Loterie Romande peuvent être qualifiés d'excellents. Sur le plan politique, une nouvelle ère s'ouvre avec l'entrée en ...
Zurich (ots) - La SWICO - l'Association économique suisse de la bureautique, de l'informatique, de la télématique et de l'organisation - a déposé auprès du Tribunal fédéral un recours complémentaire contre le verdict écrit de la Commission arbitrale fédérale concernant "les taxes sur les supports mémoire numériques tels que les lecteurs MP3 ou les ...
Schweizerischer Gewerkschaftsbund SGB
Berne (ots) - Au stade de la procédure de consultation en cours et en accord avec la Fédération Suisse Fonctionnaires de Police (FSFP), garaNto, le syndicat du personnel de la douane et des gardes-frontière, rejette unanimement le projet « Militaires en service long au Corps des gardes-frontière ». Lengagement de miliciens à la frontière constitue ...
Zurich (ots) - En optant pour un projet de loi limité à l'essentiel, le Conseil fédéral entend adapter la loi suisse sur le droit d'auteur aux progrès techniques réalisés dans le domaine d'Internet et de la technologie numérique. Pour permettre à la Suisse de ratifier les deux traités internationaux WCT et WPPT, une révision de la loi s'impose. ...
SGPP Schweizerische Gesellschaft für Psychiatrie und Psychotherapie
Berne (ots) - A l'échelle mondiale, les troubles psychiques sont parmi les maladies les plus fréquentes qui sont entraînent des handicaps. Ils se caractérisent par un cours changeant, souvent imprévisible, une "stabilité dans l'instabilité"; l'intégration dans la vie active des malades psychiques pose de ...
Städteinitiative Sozialpolitik
Lucerne (ots) - L'Initiative des villes considère avec retenue le résultat des premières délibérations du Conseil national concernant la 5ème révision de la loi sur l'assurance invalidité (AI). L'impulsion donnée va dans le bon sens. Il existe toutefois un risque important que l'aide sociale soit ...
Zurich (ots) - sunrise se réjouit que les Conseils fédéraux aient aujourd'hui officiellement conclu la révision de la Loi sur les télécommunications. La plus grande avancée est le dégroupage total du dernier kilomètre, sans limitation de durée. Les consommateurs profitent ainsi ...