Actualités sur Lois
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Schweizerischer Städteverband / Union des villes suisses
Union des villes suisses : Aperçu de la session d'automne 2021
Bern (ots) - Lors de la session d'automne, un certain nombre de projets d'une importance capitale pour la Suisse urbaine seront débattus au Parlement. Le coronavirus continue d'être une préoccupation pour la Suisse et donc aussi pour les villes suisses. L'intégration et la prise en compte des villes dans la gestion de la pandémie sont cruciales. L'Union des villes suisses se félicite donc de la révision à venir de ...
plusswissstaffing - Verband der Personaldienstleister der Schweiz
Le Conseil fédéral renouvelle la protection des travailleurs temporaires: la CCT Location de services est déclarée de force obligatoire jusqu'à la fin 2023
Dübendorf/Berne (ots) - Au 1er juillet 2021, le Conseil fédéral a une nouvelle fois déclaré la convention collective de travail Location de services (CCT LS) de force obligatoire. Les partenaires sociaux avaient convenu de cette CCT en 2020. ...
Un documentplusLe développement des énergies renouvelables, plus urgent que jamais
Aarau (ots) - Le message sur la "loi fédérale pour un approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables" fournit enfin la base qui permettra de créer de meilleures conditions-cadre pour la sécurité d'approvisionnement - surtout en hiver - et d'accélérer le développement des énergies renouvelables indigènes. Ces deux thèmes sont ...
plusLe Parlement pose les jalons pour le tarif du futur
Berne (ots) - Dans son vote final, l'Assemblée fédérale a posé les jalons pour l'introduction de forfaits ambulatoires dans toute la Suisse. Avec la fondation de l'organisation tarifaire nationale également décidée, la voie est désormais libre pour développer le tarif du futur. En prenant cette décision porteuse d'avenir, le Parlement crée les conditions pour l'élaboration d'un tarif intelligent qui garantira ...
plusProtection du climat: la base de la biodiversité
Aarau (ots) - Les énergies renouvelables sont le fondement de l'environnement naturel et de la protection du climat. Pour qu'un approvisionnement énergétique renouvelable soit possible, une pesée globale des intérêts est nécessaire. En conséquence, l'AES estime que le contre-projet à l'Initiative biodiversité doit être adapté. L'AES a déposé aujourd'hui sa prise de position sur les modifications proposées ...
plusArbeitsgemeinschaft Tabakprävention Schweiz
Loi sur les produits du tabac: le Conseil des États plie
Bern (ots) - Le Conseil des États revient sur sa décision de l'année dernière: la publicité pour les produits du tabac et de la nicotine dans les publications papier et sur internet doit rester généreusement autorisée. L'Alliance pour une loi efficace sur les produits du tabac constate que le Conseil a cédé à la pression du lobby du tabac. Le Conseil des États a changé d'avis: il considère désormais comme ...
plusSwissmem: Une nouvelle version à court terme de la loi sur le CO2 doit pouvoir obtenir une majorité
Zürich (ots) - Swissmem regrette le rejet de la loi sur le CO2. Il est important maintenant de définir une nouvelle version de cette loi qui peut obtenir une majorité et qui assure l'attrait de la place industrielle suisse. Dans ce contexte, Swissmem mise sur une réorientation de la politique climatique qui soit compréhensible pour la population. Le Non à la loi ...
plusLoi sur le CO2: initier immédiatement des mesures alternatives
Aarau (ots) - L'AES s'est engagée en faveur d'un oui à la Loi révisée sur le CO2 et déplore le résultat de la votation d'aujourd'hui: "Ce non n'arrêtera pas le changement climatique: il faut trouver des solutions susceptibles de recueillir l'adhésion de la majorité pour un avenir décarbonisé, même si, de toute évidence, la majorité de la population ...
plusACS Automobil Club der Schweiz
Le NON à la loi sur le CO2 ouvre la voie à l'innovation et la recherche en faveur du climat.
Berne, Automobile Club de Suisse (ots) - L'Automobile Club de Suisse ACS est enchanté que le peuple suisse ait rejeté la loi ratée sur le CO2. La chance se présente désormais d'élaborer une loi qui, en premier lieu, mettra le focus sur la promotion de la recherche et de l'innovation et ne misera pas sur la redistribution de fonds et des obstacles bureaucratiques. ...
plusLe comité économique est ravi du OUI franc et massif à la loi COVID-19
Zurich, le 13 juin 2021 (ots) - L'électorat a clairement ratifié la loi COVID-19 dans les urnes et s'est ainsi prononcé en faveur du soutien financier des PME et de la sauvegarde d'emplois. De nombreux employeurs et employés, notamment dans les branches les plus fortement touchées, peuvent enfin pousser un grand soupir de soulagement. Le comité économique "OUI ...
plusSBV Schweiz. Baumeisterverband
Société Suisse des Entrepreneurs - Après le NON à la loi sur le CO2: il faut d'autant plus faire avancer la modernisation du parc immobilier
Zurich (ots) - Après le rejet de la loi sur le CO2, les mesures déjà possibles aujourd'hui doivent être utilisées d'autant plus résolument. La Société Suisse des Entrepreneurs appelle les cantons à renforcer leurs Programmes Bâtiments afin d'accélérer la nécessaire modernisation du parc immobilier ...
plusLe peuple en faveur de l'aide aux branches en difficulté
Zurich (ots) - L'hôtellerie-restauration peut pousser plusieurs soupirs de soulagement en ce jour de vote. Le OUI clair à la loi COVID-19 est un engagement pour la sécurité juridique pour les branches gravement touchées par la pandémie. En votant NON à la loi sur le CO2 et aux initiatives agricoles, le peuple suisse s'oppose à des mesures environnementales disproportionnées, dont l'impact est resté controversé ...
plusInvestir dans l'innovation au lieu d'augmenter les coûts!
Berne (ots) - auto-suisse se félicite du refus de la loi sur le CO2 par l'électorat suisse. Le projet n'aurait pas apporté grand-chose au secteur automobile, à l'exception de charges financières supplémentaires. En revanche, les objectifs de réduction du CO2 pour les voitures de tourisme et les véhicules utilitaires neufs prévus par la loi dès 2025 et 2030 ont toujours été incontestés. Maintenant, une ...
plusHabitatDurable appelle à une rectification des chiffres biaisés utilisés par le HEV pour distiller la peur / Communiqué au sujet de la loi sur le CO2
Berne (ots) - À l'approche de la votation du 13 juin sur le CO2, les opposants mènent une campagne de plus en plus agressive à coup d'assertions trompeuses et de chiffres biaisés. L'association suisse des propriétaires fonciers (HEV) veut faire croire la loi sur le CO2 entraînerait des surcoûts astronomiques ...
plusSBV Schweiz. Baumeisterverband
Société Suisse des Entrepreneurs: Nouvelle publication: "Faits et chiffres 2021" - Loi sur le CO2: fonder le débat politique sur des chiffres
Zurich (ots) - Le 13 juin prochain, le peuple suisse s'exprimera sur la loi sur le CO2. Dans ce contexte, il est important que les électeurs disposent d'informations étayées par des chiffres. Le secteur de la construction est un levier majeur pour atteindre les objectifs climatiques fixés. La branche recycle 70% ...
plusSANTÉ SEXUELLE SUISSE / SEXUELLE GESUNDHEIT SCHWEIZ
Révision du droit pénal sexuel : SANTÉ SEXUELLE SUISSE juge le projet de loi décevant
Berne (ots) - SANTÉ SEXUELLE SUISSE est favorable à la révision du droit pénal sexuel. Dépassé à plusieurs égards, le texte actuel doit de toute urgence être réformé. Le projet de loi s'avère toutefois décevant. Il ne prend pas en compte le fait que tout acte sexuel doit être fondé sur le consentement mutuel. " Seul un oui est un oui ". SANTÉ SEXUELLE ...
plusSBV Schweiz. Baumeisterverband
Votations fédérales - Société Suisse des Entrepreneurs: la loi COVID-19 est essentielle pour la gestion efficace de la pandémie
Zurich (ots) - Le comité central de la Société Suisse des Entrepreneurs SSE soutient la loi COVID-19. Après s'être déjà prononcé en faveur de la loi sur le CO2 en octobre dernier, le comité central recommande donc de glisser deux oui dans les urnes lors de la votation populaire du 13 juin 2021. Il ne s'est ...
plusL'économie dit OUI à la loi COVID-19
Zurich (ots) - Une large alliance d'associations de branche s'engage ensemble au sein du comité économique "OUI à la loi COVID-19" pour assurer l'adoption de la loi COVID-19. Grâce à cette loi, l'Etat peut aider les PME et le commerce dans la plus grande crise économique depuis 50 ans. La loi COVID-19 sauve ainsi d'innombrables entreprises et postes de travail. Le 13 juin 2021, la Suisse votera sur la loi COVID-19 ...
plusConférence de presse: Comité économique "OUI à la loi COVID-19" / Lundi 10 mai 2021, au Kongresszentrum Kreuz à Berne
Zurich (ots) - Le 13 juin 2021, les votants se prononceront sur la loi COVID-19. Celle-ci permet d'aider les PME et le commerce dans la plus grande crise économique depuis cinquante ans. Une aide dont de nombreuses entreprises ont désespérément besoin. Une large alliance d'organisations professionnelles et ...
plusHelvetas dit OUI à la loi sur le CO2 - dans un souci de justice climatique
plusLes propriétaires qui savent compter votent OUI à la loi sur CO2
Berne (ots) - La loi sur le CO2 révisée introduit plusieurs changements d'importance, notamment pour le secteur immobilier. Il n'y aurait donc rien d'étonnant à ce que les propriétaires la considèrent d'un oeil critique. Or la réalité dément cette hypothèse : de façon inattendue, les propriétaires sont nettement plus nombreux dans le camp du oui. Pour les ...
plusCaritas Schweiz / Caritas Suisse
Caritas recommande d'accepter la loi révisée sur le CO2
plusRecommandations de vote pour les votations fédérales du 13 juin 2021: La loi COVID-19 crée une sécurité juridique
Zurich (ots) - GastroSuisse approuve la loi COVID-19. Celle-ci crée la base légale pour l'indemnisation des cas de rigueur dont l'hôtellerie-restauration a de toute urgence besoin. En revanche, la fédération de branche rejette les initiatives agricoles extrêmes. En cas de rejet de la loi COVID-19, la ...
plusEidgenössische Revisionsaufsichtsbehörde - RAB
L'ASR publie son rapport de gestion 2020
Berne (ots) - Malgré la pandémie, l'ASR est restée pleinement opérationnelle en 2020. Elle a assuré la surveillance et la gestion des agréments par voie électronique. L'ASR a effectué 19 inspections et renouvelé l'agrément d'environ 370 entreprises de révision. Les attributions de l'ASR sont fixées par la loi sur la surveillance de la révision. ...
Un documentplusSchweizerischer Städteverband / Union des villes suisses
Liberté de vote sur l'eau potable et la loi sur le terrorisme / utilité incontestable de la loi COVID-19
Berne (ots) - L'Union des villes suisses a opté pour la liberté de vote sur l'initiative pour une eau potable propre, tandis qu'elle rejette l'initiative plus ambitieuse sur les pesticides. Elle a également opté pour la liberté de vote concernant la loi sur le terrorisme: celle-ci offre certes plus de ...
plusSchweizerischer Gemeindeverband
L'Association des Communes Suisses dit oui à la Loi sur le CO2 et à la Loi COVID-19, mais rejette les initiatives agricoles
Berne (ots) - Le 13 juin 2021, quatre objets cruciaux pour les communes seront soumis au vote. Le Comité de l'Association des Communes Suisses (ACS) recommande un "oui" catégorique à la Loi sur le CO2 et à la Loi COVID-19. En revanche, l'ASC rejette les deux initiatives populaires "Pour une eau potable propre et ...
plusCOVID-19: GastroSuisse annonce une initiative populaire
Zurich (ots) - La pandémie de coronavirus a révélé les failles de la politique suisse et des bases juridiques face à l'urgence de la situation. Les autorités ont posé les bases dans la loi sur les épidémies pour prendre des mesures strictes pour protéger la santé de la population. Il n'existe toutefois aucun droit à une indemnisation pour les établissements touchés. La conséquence: les entreprises et les ...
plusSchweizerischer Städteverband / Union des villes suisses
Loi COVID-19: une amélioration, mais avec des lacunes
Berne (ots) - Les villes ont à assumer la majeure partie des charges sociales et économiques liées à la pandémie de coronavirus. L'Union des villes suisses est donc soulagée que la loi COVID-19 prévoie une participation financière plus importante de la Confédération. Toutefois, les me-sures ne s'avèrent pas suffisantes. Notamment le secteur évènementiel et celui du tourisme urbain subissent cette crise de ...
plusL'e-ID n'est pas l'eID
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