Actualités sur Lois

Arbeitsgemeinschaft Tabakprävention Schweiz

Révision de l'impôt sur le tabac: une vision fait défaut

Berne (ots) - Le Conseil fédéral et le Parlement veulent à nouveau taxer à l'avenir les cigarettes électroniques. C'est une bonne nouvelle, mais la proposition du Conseil fédéral présente des lacunes et des faiblesses évidentes: l'Association suisse pour la prévention du tabagisme demande instamment une stratégie globale en matière d'imposition des produits du tabac et de la nicotine. Une vision pour une ...

Schweizerischer Städteverband / Union des villes suisses

Une mobilité plus écologique et plus économe en espace, grâce à la loi sur les voies cyclables

Berne (ots) - Aujourd'hui, le Conseil national a mis sous toit la loi sur les voies cyclables. Si l'adoption de cette loi constitue un pas dans la bonne direction, celle-ci doit maintenant être mise en oeuvre aux niveaux cantonal et communal. Les villes considèrent le vélo, avec la mobilité piétonne et les transports publics, comme un des piliers d'une mobilité ...

Schweizerischer Städteverband / Union des villes suisses

Aperçu de la session de printemps: Un financement du traitement de l'eau potable reposant sur le principe pollueur-payeur et des voies cyclables meilleures

Berne (ots) - Les villes et les communes doivent réaliser des investissements toujours plus importants pour nettoyer l'eau potable. Les pollueurs devront désormais eux aussi apporter leur contribution. C'est ce que demande une motion qui sera débattue durant la session de printemps. D'autre part, les villes ...

VSE / AES

Chaque kilowattheure compte: le développement de toutes les énergies renouvelables est urgent

Aarau (ots) - L'Association des entreprises électriques suisses AES salue le fait que la CEATE du Conseil des États soit entrée en matière sur le "Mantelerlass". Le projet de loi est d'une importance capitale pour la sécurité de l'approvisionnement en électricité. Depuis le début du processus, l'AES s'implique fortement en faveur de mesures allant dans cette ...

H+ Die Spitäler der Schweiz

L' initiative populaire pour l'interdiction de l'expérimentation animale et humaine est une menace pour les soins en Suisse

Bern (ots) - L'initiative populaire fédérale Oui à l'interdiction de l'expérimentation animale et humaine vise à interdire les expériences sur les animaux ainsi que l'importation de produits testés sur des animaux. H+ Les Hôpitaux de Suisse recommande le rejet de cette initiative car, si elle est acceptée ...

Interpharma

Non à l'initiative contre la recherche - Interpharma lance une campagne contre l'initiative extrême qui demande l'interdiction de l'expérimentation animale et humaine

Bâle (ots) - Le 13 février 2022, la Suisse votera sur une initiative visant à inscrire dans la Constitution une interdiction totale de la recherche sur les êtres humains et les animaux. Le texte prévoit en outre une interdiction d'importer en Suisse des produits pour lesquels de telles expériences sont menées ...

VSE / AES

Feuille de route de l'AES: vue d'ensemble sur la sécurité d'approvisionnement

Aarau (ots) - L'importance et l'urgence que revêt le thème de la sécurité d'approvisionnement sont enfin parvenues dans la perception du grand public aussi bien que dans la discussion politique. L'Association des entreprises électriques suisses AES suit ce thème en continu et vient d'élaborer une vue d'ensemble des mesures nécessaires pour la sécurité de ...

Interpharma

La fiabilité de la Suisse en tant que partenaire contractuelle imprudemment compromise !

Bâle (ots) - Dans le cadre de sa séance de ce jour consacrée à l'adaptation de la loi Covid-19, le Conseil national a décidé que le Conseil fédéral devait publier les contrats qu'il a conclus avec les fabricants de vaccins contre le Covid 19. Pour Interpharma, l'association des entreprises pharmaceutiques pratiquant la recherche, cette décision est ...

Schweizerischer Gemeindeverband

L'Association des Communes Suisses soutient la loi Covid-19 et rejette l'initiative sur les soins infirmiers

Berne (ots) - Deux objets importants pour les communes seront soumis au scrutin populaire le 28 novembre prochain. Le comité de l'Association des Communes Suisses (ACS) plaide en faveur d'un oui pour la loi Covid-19. L'ACS rejette en revanche l'initiative populaire " Pour des soins infirmiers forts " (initiative ...

Justitia 4.0

Projet Justitia 4.0: Début de la réalisation avec le 2e Journée national

Berne (ots) - Avec l'appel d'offre de la plateforme "Justitia.Swiss", le projet Justitia 4.0 entre dans sa phase de réalisation. Lors de la 2e Journée nationale Justitia 4.0, le 4 novembre 2021, environ 300 personnes des autorités judiciaires fédérales et cantonales et des professions juridiques ont participé et se sont informées de l'état d'avancement du ...

GastroSuisse

GastroSuisse met en garde contre les faux espoirs

Zurich (ots) - GastroSuisse a décidé de laisser la liberté de vote sur le référendum contre la modification de la loi COVID-19. Un NON à la modification de la loi ne supprimerait pas immédiatement l'obligation du certificat COVID dans l'hôtellerie-restauration. A l'heure actuelle, personne ne peut prédire l'impact sur la branche d'un OUI ou d'un NON dans les urnes. Le Conseil de GastroSuisse a adopté les ...

Interkantonale Geldspielaufsicht (Gespa)

Les joueurs exclus des jeux ne doivent plus pouvoir jouer à la Loterie électronique

Berne (ots) - Par décision du 9 septembre 2021, la Gespa, autorité intercantonale de surveillance des jeux d'argent, a délivré à la Loterie Romande des autorisations pour les dix jeux de la Loterie électronique (connue également sous son ancienne appellation " Tactilo "). La Loterie électronique est exploitée depuis 1999 dans un maximum de 350 points de vente ...

IKEA AG

3

IKEA Suisse lance campagne "lit pour toutes et tous"

Schweizerischer Städteverband / Union des villes suisses

Union des villes suisses : Aperçu de la session d'automne 2021

Bern (ots) - Lors de la session d'automne, un certain nombre de projets d'une importance capitale pour la Suisse urbaine seront débattus au Parlement. Le coronavirus continue d'être une préoccupation pour la Suisse et donc aussi pour les villes suisses. L'intégration et la prise en compte des villes dans la gestion de la pandémie sont cruciales. L'Union des villes suisses se félicite donc de la révision à venir de ...

swissstaffing - Verband der Personaldienstleister der Schweiz

Le Conseil fédéral renouvelle la protection des travailleurs temporaires: la CCT Location de services est déclarée de force obligatoire jusqu'à la fin 2023

Dübendorf/Berne (ots) - Au 1er juillet 2021, le Conseil fédéral a une nouvelle fois déclaré la convention collective de travail Location de services (CCT LS) de force obligatoire. Les partenaires sociaux avaient convenu de cette CCT en 2020. ...

VSE / AES

Le développement des énergies renouvelables, plus urgent que jamais

Aarau (ots) - Le message sur la "loi fédérale pour un approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables" fournit enfin la base qui permettra de créer de meilleures conditions-cadre pour la sécurité d'approvisionnement - surtout en hiver - et d'accélérer le développement des énergies renouvelables indigènes. Ces deux thèmes sont ...

H+ Die Spitäler der Schweiz

Le Parlement pose les jalons pour le tarif du futur

Berne (ots) - Dans son vote final, l'Assemblée fédérale a posé les jalons pour l'introduction de forfaits ambulatoires dans toute la Suisse. Avec la fondation de l'organisation tarifaire nationale également décidée, la voie est désormais libre pour développer le tarif du futur. En prenant cette décision porteuse d'avenir, le Parlement crée les conditions pour l'élaboration d'un tarif intelligent qui garantira ...

VSE / AES

Protection du climat: la base de la biodiversité

Aarau (ots) - Les énergies renouvelables sont le fondement de l'environnement naturel et de la protection du climat. Pour qu'un approvisionnement énergétique renouvelable soit possible, une pesée globale des intérêts est nécessaire. En conséquence, l'AES estime que le contre-projet à l'Initiative biodiversité doit être adapté. L'AES a déposé aujourd'hui sa prise de position sur les modifications proposées ...

Arbeitsgemeinschaft Tabakprävention Schweiz

Loi sur les produits du tabac: le Conseil des États plie

Bern (ots) - Le Conseil des États revient sur sa décision de l'année dernière: la publicité pour les produits du tabac et de la nicotine dans les publications papier et sur internet doit rester généreusement autorisée. L'Alliance pour une loi efficace sur les produits du tabac constate que le Conseil a cédé à la pression du lobby du tabac. Le Conseil des États a changé d'avis: il considère désormais comme ...

Swissmem

Swissmem: Une nouvelle version à court terme de la loi sur le CO2 doit pouvoir obtenir une majorité

Zürich (ots) - Swissmem regrette le rejet de la loi sur le CO2. Il est important maintenant de définir une nouvelle version de cette loi qui peut obtenir une majorité et qui assure l'attrait de la place industrielle suisse. Dans ce contexte, Swissmem mise sur une réorientation de la politique climatique qui soit compréhensible pour la population. Le Non à la loi ...

VSE / AES

Loi sur le CO2: initier immédiatement des mesures alternatives

Aarau (ots) - L'AES s'est engagée en faveur d'un oui à la Loi révisée sur le CO2 et déplore le résultat de la votation d'aujourd'hui: "Ce non n'arrêtera pas le changement climatique: il faut trouver des solutions susceptibles de recueillir l'adhésion de la majorité pour un avenir décarbonisé, même si, de toute évidence, la majorité de la population ...

ACS Automobil Club der Schweiz

Le NON à la loi sur le CO2 ouvre la voie à l'innovation et la recherche en faveur du climat.

Berne, Automobile Club de Suisse (ots) - L'Automobile Club de Suisse ACS est enchanté que le peuple suisse ait rejeté la loi ratée sur le CO2. La chance se présente désormais d'élaborer une loi qui, en premier lieu, mettra le focus sur la promotion de la recherche et de l'innovation et ne misera pas sur la redistribution de fonds et des obstacles bureaucratiques. ...

GastroSuisse

Le comité économique est ravi du OUI franc et massif à la loi COVID-19

Zurich, le 13 juin 2021 (ots) - L'électorat a clairement ratifié la loi COVID-19 dans les urnes et s'est ainsi prononcé en faveur du soutien financier des PME et de la sauvegarde d'emplois. De nombreux employeurs et employés, notamment dans les branches les plus fortement touchées, peuvent enfin pousser un grand soupir de soulagement. Le comité économique "OUI ...

SBV Schweiz. Baumeisterverband

Société Suisse des Entrepreneurs - Après le NON à la loi sur le CO2: il faut d'autant plus faire avancer la modernisation du parc immobilier

Zurich (ots) - Après le rejet de la loi sur le CO2, les mesures déjà possibles aujourd'hui doivent être utilisées d'autant plus résolument. La Société Suisse des Entrepreneurs appelle les cantons à renforcer leurs Programmes Bâtiments afin d'accélérer la nécessaire modernisation du parc immobilier ...

GastroSuisse

Le peuple en faveur de l'aide aux branches en difficulté

Zurich (ots) - L'hôtellerie-restauration peut pousser plusieurs soupirs de soulagement en ce jour de vote. Le OUI clair à la loi COVID-19 est un engagement pour la sécurité juridique pour les branches gravement touchées par la pandémie. En votant NON à la loi sur le CO2 et aux initiatives agricoles, le peuple suisse s'oppose à des mesures environnementales disproportionnées, dont l'impact est resté controversé ...

auto-schweiz / auto-suisse

Investir dans l'innovation au lieu d'augmenter les coûts!

Berne (ots) - auto-suisse se félicite du refus de la loi sur le CO2 par l'électorat suisse. Le projet n'aurait pas apporté grand-chose au secteur automobile, à l'exception de charges financières supplémentaires. En revanche, les objectifs de réduction du CO2 pour les voitures de tourisme et les véhicules utilitaires neufs prévus par la loi dès 2025 et 2030 ont toujours été incontestés. Maintenant, une ...

Casafair

HabitatDurable appelle à une rectification des chiffres biaisés utilisés par le HEV pour distiller la peur / Communiqué au sujet de la loi sur le CO2

Berne (ots) - À l'approche de la votation du 13 juin sur le CO2, les opposants mènent une campagne de plus en plus agressive à coup d'assertions trompeuses et de chiffres biaisés. L'association suisse des propriétaires fonciers (HEV) veut faire croire la loi sur le CO2 entraînerait des surcoûts astronomiques ...

SBV Schweiz. Baumeisterverband

Société Suisse des Entrepreneurs: Nouvelle publication: "Faits et chiffres 2021" - Loi sur le CO2: fonder le débat politique sur des chiffres

Zurich (ots) - Le 13 juin prochain, le peuple suisse s'exprimera sur la loi sur le CO2. Dans ce contexte, il est important que les électeurs disposent d'informations étayées par des chiffres. Le secteur de la construction est un levier majeur pour atteindre les objectifs climatiques fixés. La branche recycle 70% ...

SANTÉ SEXUELLE SUISSE / SEXUELLE GESUNDHEIT SCHWEIZ

Révision du droit pénal sexuel : SANTÉ SEXUELLE SUISSE juge le projet de loi décevant

Berne (ots) - SANTÉ SEXUELLE SUISSE est favorable à la révision du droit pénal sexuel. Dépassé à plusieurs égards, le texte actuel doit de toute urgence être réformé. Le projet de loi s'avère toutefois décevant. Il ne prend pas en compte le fait que tout acte sexuel doit être fondé sur le consentement mutuel. " Seul un oui est un oui ". SANTÉ SEXUELLE ...

SBV Schweiz. Baumeisterverband

Votations fédérales - Société Suisse des Entrepreneurs: la loi COVID-19 est essentielle pour la gestion efficace de la pandémie

Zurich (ots) - Le comité central de la Société Suisse des Entrepreneurs SSE soutient la loi COVID-19. Après s'être déjà prononcé en faveur de la loi sur le CO2 en octobre dernier, le comité central recommande donc de glisser deux oui dans les urnes lors de la votation populaire du 13 juin 2021. Il ne s'est ...