Actualités sur Union_européenne

10.07.2002 – 11:38
Office fédéral des assurances sociales
Assurance-maladie : Primes UE / AELE
Berne (ots) - Le 1er juin 2002, les accords bilatéraux avec l'UE et l'AELE sont entrés en vigueur et leurs effets se font sentir aussi sur l'assurance-maladie sociale. Les assureurs ont communiqué à l'Office fédéral des assurances sociales (OFAS) les primes d'assurance-maladie qu'ils comptaient proposer aux assurés de l'UE et de l'AELE. Leurs propositions varient fortement. Les chiffres empiriques n'existant pas ...
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05.07.2002 – 15:28
Office fédéral des transports
Accord sur les transports terrestres CH-EU: séance du Comité mixte
Berne (ots) - Présidé par M. Max Friedli, directeur de lOffice fédéral des transports (OFT ), le Comité mixte de l'accord sur les transports terrestres entre la Suisse et l'UE (« Comité mixte ») a siégé aujourd'hui à Bruxelles pour la première fois. Il est compétent pour appliquer de manière efficace l'accord précité. Lors de la séance ...
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24.06.2002 – 15:54
Département fédéral de l'économie
Réunion ministérielle de l'AELE en Islande
Berne (ots) - La prochaine réunion des ministres de l'Association européenne de libre-échange (AELE) aura lieu à Egilsstadir, en Islande, les 26 et 27 juin 2002. La Suisse y sera représentée par le Conseiller fédéral Pascal Couchepin, Chef du Département fédéral de l'économie. Outre la Suisse, l'Islande, la Norvège et le Liechtenstein font partie de l'AELE. Un accord de libre-échange plurisectoriel sera ...
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24.06.2002 – 11:24
Office fédéral des réfugiés
Harmonisation en lieu et place d'un durcissement de la législation
Berne (ots) - Ce n'est pas sans inquiétude que la Commission fédérale des réfugiés (CFR) suit le durcissement de la législation en matière d'asile des différents pays européens. C'est pourquoi elle accueille favorablement l'initiative du Conseil fédéral d'entamer des négociations en vue de la conclusion d'un accord d'association aux structures de ...
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20.06.2002 – 08:56
Département fédéral de l'économie
Trilatérale 2002 Rencontre des ministres de l'économie d'Allemagne, d'Autriche et de Suisse à Morat les 21 et 22 juin 2002
Berne (ots) - Le conseiller fédéral Pascal Couchepin, chef du Département fédéral de l'économie (DFE) reçoit les 21 et 22 juin 2002 Werner Müller, ministre fédéral allemand de l'économie et de la technologie, et Martin Bartenstein, ministre autrichien de l'économie et du travail pour leur rencontre ...
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18.06.2002 – 16:41
Admin. féd. des contributions
Ouverture des négociations concernant la fiscalité de l'épargne
Berne (ots) - Un premier round des négociations relatives à la fiscalité de l'épargne a eu lieu le 18 juin 2002 à Berne, où les délégations de l'Union européenne (UE) et de la Suisse ont échangé leurs points de vue. La Suisse a proposé - sous certaines conditions cependant - d'introduire une retenue d'impôt (impôt à l'agent payeur) afin de supprimer ...
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14.06.2002 – 16:12
Admin. féd. des contributions
Clôture des négociations en vue de la révision de la convention de double imposition avec la Norvège
Berne (ots) - La procédure d'apposition des paraphes sur un protocole modifiant la convention de double imposition entre la Suisse et la Norvège s'est terminée mercredi dernier, le 12 juin 2002. Les éléments nouveaux les plus importants sont le dégrèvement total de l'impôt à la source sur les dividendes ...
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11.06.2002 – 17:35
Bureau de l'intégration DFAE/DFE
Négociations bilatérales II Suisse-UE: rencontre de coordination à Bruxelles
Berne (ots) - Dans la perspective d'une prochaine adoption des mandats restants par le Conseil de l'Union européenne (UE), les délégations de l'UE et de la Suisse se sont rencontrées aujourd'hui à Bruxelles pour faire le point de la situation et envisager un possible calendrier des prochaines rencontres de négociation. La délégation de l'UE était ...
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10.06.2002 – 17:06
Secrétariat d'Etat à l'économie
Septième rencontre de négociation dans le domaine des produits agricoles transformés
Berne (ots) - Les délégations de la Suisse et de l'Union européenne (UE) se sont retrouvées le 10 juin à Bruxelles pour la septième rencontre de négociation dans le domaine des produits agricoles transformés. Le thème principal a été la compensation de la différence de prix entre la Suisse et l'UE pour les produits agricoles de base incorporés dans les ...
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07.06.2002 – 11:04
Office fédéral des assurances sociales
Accord sur la libre circulation des personnes et assurances sociales: Où s'informer?
Berne (ots) - L'accord sur la libre circulation des personnes entre la Suisse et l'Union européenne (EU) est entré en vigueur le 1er juin. Cet accord n'implique pas de changement notable pour les ressortissants suisses et de l'Union européenne vivant dans notre pays. Par contre, il concerne les personnes qui quittent la Suisse pour un Etat de l'UE et celles qui ...
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31.05.2002 – 09:24
Off. féd. formation prof., technologie
Reconnaissance réciproque des diplômes entre les pays membres de l'UE et la Suisse
Berne (ots) - L'entrée en vigueur des Accords bilatéraux avec l'UE le 1er juin 2002 concrétise la participation de la Suisse au système de l'UE en matière de reconnaissance réciproque des diplômes. Les signataires des accords reconnaissent ces diplômes s'ils correspondent à des activités professionnelles réglementées dans leur pays respectif. La ...
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31.05.2002 – 09:12
Dép. fédéral des affaires étrangères
Accords bilatéraux Suisse UE et Convention AELE révisée: Entrée en vigueur le 1er juin 2002
Berne (ots) - Les Accords bilatéraux Suisse - UE de juin 1999 entrent en vigueur samedi 1er juin 2002. Ces accords renforcent la place économique suisse et facilitent l'accès au marché intégré de l'Union européenne. La Convention AELE révisée, qui étend aux pays de l'AELE l'essentiel des acquis des nouveaux accords bilatéraux, entre également en vigueur ...
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31.05.2002 – 08:42
Office fédéral de l'agriculture
Fromages de l'UE: premiers contingents de fromage mis aux enchères
Berne (ots) - Au total, 12'000 tonnes de fromage peuvent être importées en franchise en Suisse dans la première année suivant l'entrée en vigueur de l'Accord bilatéral agricole avec l'Union européene (UE). L'Office fédéral de l'agriculture (OFAG) a mis aux enchères le premier contingent tarifaire semestriel. Le produit total des enchères avoisine 2,9 ...
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27.05.2002 – 19:19
Office fédéral des réfugiés
CALCIOMANIA - Rencontre des autorités européennes de l'asile autour
Berne (ots) - La Suisse, représentée par l'Office fédéral des réfugiés (ODR), organise, du 29 mai au 1er juin 2002, à Bâle, le cinquième tournoi de football réunissant les représentants des autorités européennes chargées des questions d'asile. La manifestation, baptisée Calciomania 2002, permet notamment de resserrer des contacts entre responsables de ...
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27.05.2002 – 15:56
Dép. fédéral de justice et police
La conseillère fédérale Metzler à la Journée du Conseil de l'Europe
Berne (ots) - Comme l'a souligné la conseillère fédérale Ruth Metzler-Arnold lors de la Journée européenne «Asile, Migrations et Réfugiés», la politique suisse en matière d'asile et de migrations entrera dans une phase décisive ces prochaines années. La Suisse s'efforce actuellement de poser les fondements qui lui permettront aussi d'affronter ces ...
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23.05.2002 – 10:04
Département fédéral des finances
Première visite d'un président de la Confédération en Norvège - L'UE et l'ONU au centre des discussions
Berne (ots) - Sur l'invitation du gouvernement norvégien, le président de la Confédération Kaspar Villiger se rendra à Oslo les 27 et 28 mai pour une visite officielle de deux jours. Outre une importante rencontre avec le premier ministre Kjell Magne Bondevik, le programme prévoit un entretien avec le ...
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15.05.2002 – 16:26
Département fédéral des finances
Questions financières internationales et politique monétaire
Alexander Karrer nommé responsable Berne (ots) - Collaborateur personnel du président de la Confédération Kaspar Villiger, Alexander Karrer dirigera dès le 1er juillet 2002 la nouvelle unité d'organisation «Questions financières internationales et politique monétaire», rattachée au Département fédéral des finances (DFF). Lors de sa séance ...
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15.05.2002 – 10:16
Off. féd. constructions et logistique
La nouvelle OMP entrera en vigueur le 1er juin 2002
Ordonnance sur les marchés publics (OMP) Berne (ots) - Le Conseil fédéral a adapté l'ordonnance sur les marchés publics (OMP) à l'Accord bilatéral relatif aux marchés publics conclu entre la Suisse et l'Union européenne (UE) et mettra ce texte en vigueur le 1er juin 2002. En outre, l'accès réciproque aux marchés sera étendu aux pays membres de l'Association européenne de libre échange (AELE). Le ...
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13.05.2002 – 15:26
Office fédéral de la justice
Libre circulation des avocats - La loi sur les avocats entrera en vigueur le 1er juin 2002
Berne (ots) - A compter du 1er juin 2002, les avocats qui entendent pratiquer la représentation en justice pourront le faire dans toute la Suisse sans autre autorisation. A cette date entreront en vigueur la loi sur les avocats et les accords sectoriels Suisse-Union européenne. La nouvelle loi règle également les modalités selon lesquelles les avocats ...
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01.05.2002 – 12:16
Chancellerie fédérale ChF
Entretiens de la Maison de Watteville du 17 mai 2002
Information orale du porte-parole du Conseil fédéral Berne (ots) - Lors de sa séance de ce jour, le Conseil fédéral a fixé la composition de sa délégation et les thèmes qui seront traités avec les présidents et les chefs de groupe des quatre partis gouvernementaux lors des entretiens de la maison de Watteville du 17 mai 2002: * trafic de transit: mesures à prendre jusqu'à la réalisation ...
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24.04.2002 – 15:50
Chancellerie fédérale ChF
L'avis du Conseil fédéral sur l'état des négociations avec l'UE
Information orale de la Chancelière Annemarie Huber-Hotz Berne (ots) - Le Conseil fédéral a débattu aujourd'hui de l'état des négociations bilatérales engagées avec l'UE et fixé des mandats en prévision des futures démarches. Aucune décision formelle n'était attendue de sa part aujourd'hui. Compte tenu des propositions substantielles faites par la ...
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24.04.2002 – 11:13
Administration fédérale des douanes (AFD
La Suisse: pas un paradis pour les contrebandiers de cigarettes
Berne (ots) - La contrebande matérielle de cigarettes n'est en Suisse qu'un phénomène marginal. De plus, la douane suisse coopère avec l'UE et les pays voisins pour contrecarrer la contrebande organisée. C'est ce que précise le Conseil fédéral dans sa réponse à une question ordinaire urgente de la conseillère nationale Ruth Genner (Les Verts/ZH). Dans sa question ordinaire urgente, Ruth Genner avait ...
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24.04.2002 – 09:47
Dép. fédéral des affaires étrangères
Accords bilatéraux Suisse-UE et Convention AELE révisée: Mesures d'organisation pour leur entrée en vigueur
Berne (ots) - Le Conseil fédéral a adopté aujourd'hui les mesures d'organisation nécessaires à l'entrée en vigueur des accords bilatéraux Suisse-UE ainsi qu'à celle de la Convention AELE révisée. Ainsi, de nombreuses lois et ordonnances fédérales, nouvelles ou modifiées, entreront au vigueur au 1er ...
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19.04.2002 – 14:45
Secrétariat d'Etat à l'économie
Visite de travail du Conseiller fédéral Pascal Couchepin auprès de la Présidence espagnole de l'UE
Berne (ots) - Le Conseiller fédéral Pascal Couchepin, ministre de l'Economie et vice président du gouvernement suisse, effectuera une visite officielle de travail à Madrid du 24 au 26 avril 2002. Il aura des entretiens avec le Ministre des Finances Cristobal Montoro, et avec le Secrétaire d'Etat aux Affaires ...
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18.04.2002 – 17:41
Département fédéral des finances
Négociations bilatérales Suisse-UE : Pas de solution commune en matière de lutte contre la fraude
Berne (ots) - Aucun progrès n'a été obtenu au terme de la sixième ronde de négociation dans la recherche d'une formule commune concernant la lutte contre la fraude. La Suisse s'est montrée prête à des concessions substantielles face à l'Union européenne (UE) en vue d'une lutte contre la fraude efficace ...
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17.04.2002 – 11:19
Dép. fédéral des affaires étrangères
Les accords bilatéraux Suisse - UE entrent en vigueur le 1er juin 2002
Berne (ots) - Les accords bilatéraux Suisse - Union européenne (UE) entreront en vigueur le 1er juin 2002. La Commission européenne a en effet adopté l'accord sur la recherche et le Secrétariat du Conseil de l'UE a notifié aujourd'hui à la Suisse la clôture de la procédure de ratification. Dans l'UE, la ratification des sept accords bilatéraux, signés ...
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16.04.2002 – 09:17
Dép. fédéral des affaires étrangères
Conclusions du Conseil Affaires générales du 15 avril 2002 concernant les relations Suisse - UE
Berne (ots) - La Suisse prend note avec satisfaction que des nouveaux mandats seront adoptés prochainement par le Conseil de l'UE. Elle y voit un développement positif en vue de l'ouverture rapide de négociations bilatérales dans les domaines où celles-ci ne sont pas encore en cours. La Suisse et l'UE ...
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10.04.2002 – 15:25
Office fédéral de la police
La Suisse développe sa coopération policière avec l'UE
Berne (ots) - La Suisse et l'Office européen de police (Europol) souhaitent collaborer dans la lutte contre la criminalité organisée et le terrorisme international. Aujourd'hui, le Conseil fédéral a approuvé la teneur d'un accord en ce sens. Celui-ci autorise l'échange d'informations dans le cadre de la poursuite de certaines catégories d'infractions et permet le stationnement d'officiers de liaison à ...
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09.04.2002 – 11:54
Essex Chemie AG
Nouveau médicament contre l'hépatite C remboursé par les caisses maladies
Lucerne (ots) - La société Essex Chemie AG reste le leader dans le traitement de l'hépatite C. Le premier traitement sur mesure constitué par l'association à l'interféron pégylé: PegIntron® plus Rebetol® (peginterféron alpha-2b plus ribavirine) convainc par son efficacité et sa relation coût/effet supérieures. Le premier traitement sur mesure ...
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02.04.2002 – 10:51
Administration fédérale des douanes (AFD
Nouvelle loi sur les douanes: message au début de 2003
Berne (ots) - Le projet de nouvelle loi sur les douanes reçoit un accueil largement favorable, les nouvelles procédures douanières ont même été acceptées presque sans critique lors de la consultation. Le Conseil fédéral a pris connaissance mercredi dernier du résultat de la procédure de consultation et chargé le Département fédéral des finances (DFF) d'élaborer un message relatif à la révision totale ...
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