Berne (ots) - Un protocole modifiant la convention germano-suisse de double imposition a été paraphé, vendredi dernier 7 décembre, par des représentants du Ministère allemand des finances et de l'Administration fédérale des contributions. Les éléments importants de ce protocole sont, d'une part, le dégrèvement total dès le 1er janvier 2002 de l'impôt ...
Secrétariat d'Etat à l'économie
Berne (ots) - La Suisse et le Burkina Faso ont conclu le 10 décembre 2001 à Ouagadougou un accord d'aide budgétaire d'un montant de 12 millions de francs suisses. L'accord a été signé par Monsieur Johannes Kunz, Ambassadeur suisse pour le Burkina Faso, et Monsieur Jean-Baptiste Compaoré, Ministre délégué chargé des finances et du budget. Cette aide, sous forme d'un don non-remboursable est destinée à ...
Dép. féd. enviro., transp., énerg., comm
Berne (ots) - Le Conseil fédéral a approuvé la révision de l'ordonnance sur l'énergie. Elle entrera en vigueur le 1er janvier 2002. Le programme SuisseEnergie s'en trouve ainsi renforcé. Avec l'ordonnance, les directives européennes relatives à l'indication de la consommation d'énergie pour les appareils ...
Secrétariat d'Etat à l'économie
Berne (ots) - Les délégations de la Suisse et de l'Union européenne (UE) se sont retrouvées vendredi, le 30 novembre à Bruxelles pour la troisième rencontre de négociation dans le domaine des produits agricoles transformés. La rencontre a visé principalement la définition des produits couverts par la négociation. De plus ont été discutées les ...
Off. féd. constructions et logistique
Berne (ots) - Le Conseil fédéral a adapté l'ordonnance sur les marchés publics (OMP) à l'Accord bilatéral sur les marchés publics conclu entre la Suisse et l'Union européenne (UE). Cet accord oblige également les soumissionnaires de droit privé et de droit public opérant dans les secteurs de l'eau, de l'énergie, des transports et des télécommunications ...
Berne (ots) - Le groupe stratégique de SuisseEnergie de la Confédération, des cantons, de l'économie et des organisations environnementales a défini pour 2002 quatre domaines-clés dans lesquels il s'agit d'encourager les énergies renouvelables et d'améliorer le rendement énergétique. Dès l'année prochaine, le groupe attend des résultats concrets dans les domaines de l'économie, du bâtiment, du trafic et ...
Office fédéral des routes (OFROU)
Berne (ots) - Le Conseil fédéral entend adapter les catégories de permis suisses à celles de la CE. Une révision partielle de lordonnance réglant ladmission des personnes et des véhicules à la circulation routière (OAC) va donc être entreprise. Les propositions de modification ont été envoyées en consultation auprès des cantons, partis politiques, associations et organisations intéressées. ...
Secrétariat d'Etat à l'économie
Berne (ots) - Au cours de sa séance d'aujourd'hui, le Conseil fédéral a adopté sous réserve les mandats de négociation avec l'Union européenne (UE) dans les domaines de la libéralisation générale des services; de la coopération en matière de justice, de police, d'asile et de migration (Schengen / ...
Administration fédérale des douanes (AFD
Berne (ots) - Troisième ronde de négociations entre la Suisse et l'UE au sujet de la lutte contre la fraude: les délégations de la Suisse et de l'UE se sont rencontrées ce matin à Berne. Elles étaient présidées par Rudolf Dietrich, directeur général des douanes et Lothar Kuhl, de l'Office européen de lutte contre la fraude (OLAF). Les discussions de détail ont porté sur une liste d'états de ...
Dép. féd. enviro., transp., énerg., comm
Berne (ots) - Le 30 novembre, le président de la Confédération, M. Moritz Leuenberger, invitera les ministres des transports européens à une rencontre à Zurich. En plus de la Suisse, l'Autriche, la France, l'Italie, l'Allemagne, la Belgique et l'UE seront représentées. Les principaux sujets abordés seront l'amélioration de la sécurité du trafic à ...
Urdorf (ots) - De nouvelles directives relatives aux prestations de garantie entreront en vigueur le 1er janvier 2002 dans l'Espace économique européen. Elles concernent nottament les véhicules. Avec effet immédiat, Renault offre une garantie de deux ans sur tous les véhicules neufs immatriculés en Suisse à partir du 1er novembre 2001. En appliquant ces nouvelles directives européenes deux mois ...
Bâle (ots) - Au forum DPD de cette année sur le marché postal suisse à la Foire de la Logistique de Bâle des experts de renom se sont prononcés pour une libéralisation accélérée. La Suisse est de plus en plus en perte de vitesse par rapport à l'Union Européenne, surtout dans le domaine du transport de colis. Lukas Bruhin, chef de l'état-major du secrétariat général du DETEC, Pascal Gentinetta, ...
Office fédéral des assurances sociales
Berne (ots) - Le Conseil fédéral soumet au Parlement le message relatif à la modification de l'annexe de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA). Il est nécessaire d'actualiser cette nouvelle loi-cadre des assurances sociales, adoptée par le Parlement en automne 2000, si l'on veut assurer une parfaite conformité aux ...
EMBARGO: 6 novembre 2001, 11.00 Berne, le 6 novembre 2001 Berne (ots) - Sous le titre «Que fait la Suisse en Asie centrale?», s'est tenue à Berne, le 6 novembre 2001, la 6e Conférence annuelle de la Confédération sur la coopération avec l'Europe de l'Est et la CEI. Les nombreux participants ont pu entendre le conseiller fédéral Joseph Deiss ainsi que Tchinguiz Aïtmatov, écrivain kirghiz et ambassadeur du ...
Département fédéral de l'intérieur
Berne (ots) - La politique commune en matière de recherche et de technologie est un élément fédérateur important de l'Union européenne. Elle trouve son expression dans les programmes-cadres de recherche, développement technologique et démonstration (PCRD). Pour renouveller l'engagement de la Suisse dans ...
Bureau de l'intégration DFAE/DFE
Berne (ots) - Le premier janvier 2002, douze pays de l'Union européenne (UE) introduiront l'euro en espèces sonnantes et trébuchantes. Bien que non-membre de l'UE, la Suisse est naturellement concernée de près par le passage à la monnaie unique de ses voisins européens. Quelles en seront les conséquences pour les entreprises et la population suisses? Pour répondre à ces questions, le Bureau de ...
Dép. fédéral de justice et police
Le ministre italien de l'Intérieur Scajola reçu par la conseillère fédérale Metzler-Arnold Berne (ots) - Lundi à midi, la conseillère fédérale Ruth Metzler-Arnold a reçu, à Zurich, le nouveau ministre italien de l'Intérieur Claudio Scajola, pour une visite de courtoisie et une première prise de contact. Essentiellement consacrée aux relations entre ...